Renouvellement bail de location
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Résumé :
Le contrat de location d’un logement dure trois années et celui-ci est renouvelé automatiquement dans certaines conditions. Néanmoins, le bail de location n’est pas nécessairement renouvelé avec les mêmes conditions (bail de location avec une durée plus courte et/ou avec une augmentation du loyer) et dans certains cas, le bail de location peut ne pas être renouvelé.
Est-ce que le bail se renouvelle automatiquement ?
Comment se déroule le renouvellement d’un bail de location ?
Un bail de location est un contrat qui dure (minimum) trois ans et celui-ci se renouvelle automatiquement dans le cas où le propriétaire ne souhaite pas reprendre son logement.
Le propriétaire et le locataire peuvent effectuer un renouvellement pour une courte durée, un renouvellement classique et un renouvellement avec un augmentation du loyer.
Néanmoins, les conditions du renouvellement ne changent pas le dépôt de garantie versé par le locataire au moment de la location.
Le renouvellement du bail d’une location meublée et/ou non-meublée sans augmentation de loyer
Le renouvellement du bail d’une location meublée et/ou non-meublée ne nécessite aucune démarche administrative pour le propriétaire et le locataire.
En effet, le renouvellement du bail de location est possible pour trois années supplémentaires et/ou six années si le propriétaire est une société et/ou une compagnie d’assurance. Le propriétaire et le locataire ne doivent pas nécessairement réaliser un nouveau contrat de location et le renouvellement du bail de location est similaire aux conditions du bail de location initial.
Dans le cadre d’un local commercial, le renouvellement du contrat de location est différent. Le renouvellement d’un bail commercial est juridiquement encadré et le propriétaire du local commercial a trois options pour réaliser le renouvellement (ou non) du bail commercial.
- La proposition du renouvellement du bail commercial : proposition formulée par le propriétaire ou le locataire
- Le refus de la proposition (du locataire) du renouvellement du bail commercial avec le versement d’une indemnité d’éviction
- Le refus de la proposition (du locataire) du renouvellement du bail commercial avec l’invocation d’un motif légitime pour éviter le paiement de l’indemnité d’éviction
Le renouvellement d’un bail de location de courte durée
Il est possible de renouveler un contrat de location pour une durée de bail inférieure à trois ans dans le cas où le propriétaire est contraint de récupérer son logement pour une raison professionnelle et/ou familiale.
Le propriétaire doit avertir le locataire (au moins) six mois avant la fin du bail de location. À ce moment-là, il doit établir un nouveau contrat de location où il indique l’événement précis qui justifie la durée de location inférieure au délai légal.
Il devra confirmer au locataire cet événement deux mois avant la fin du contrat avec une lettre recommandée avec un avis de réception et/ou par un acte d’huissier. Ces démarches administratives qui peuvent paraître fastidieuses protègent le locataire et le propriétaire s’il y a un éventuel conflit entre les deux parties.
Un renouvellement bail habitation avec augmentation loyer
Au moment d’un renouvellement d’un bail de location, les mensualités du loyer peuvent être réajustées selon les conditions déterminées par la loi.
Que se passe-t-il pour un non-renouvellement bail location ?
Le propriétaire n’est pas tenu d’effectuer un renouvellement du bail de location mais il est tenu d’avertir son locataire quelques mois avant la fin du bail de location et justifier le non-renouvellement du bail d’habitation, conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
- Le propriétaire souhaite réintégrer son logement
- Le propriétaire souhaite vendre son logement
- L’invocation d’un motif sérieux et légitime : impayés du locataire, troubles anormaux du voisinage, etc.
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Quand renouveler son bail ?
La fin d’un bail de location 3 ans est effective trois années après la remise des clefs pour un logement défini comme la résidence principale du locataire. Le propriétaire et/ou le locataire peuvent effectuer la demande pour renouveler le bail de location quelques mois avant la fin du contrat de location pour définir les conditions du renouvellement.
- Un renouvellement du bail de location standard
- Un renouvellement du bail de location de courte durée
- Un renouvellement du bail de location avec une augmentation du loyer
Néanmoins, le propriétaire est dans son droit s’il souhaite refuser le renouvellement du bail de location avec l’invocation d’une raison valable.
Comment renouveler un bail d’habitation ?
Aujourd’hui, le bail de location est soumis au renouvellement du bail habitation par tacite reconduction, c’est-à-dire la fin du bail de location existant et la création d’un nouveau contrat de location avec les mêmes conditions.
En effet, la prolongation du bail d’habitation ne nécessite aucune démarche administrative particulière pour le propriétaire et le locataire excepté si le propriétaire souhaite un renouvellement du bail de location de courte de durée et/ou un renouvellement du contrat de location avec une augmentation du loyer.
Le renouvellement “classique” d’un bail de location est effectif pour trois années supplémentaires et/ou six années supplémentaires dans le cas où le propriétaire est une personne morale, c’est-à-dire une société.
Informations supplémentaires :
- Comment utiliser un kit de location ?
Les avis et les commentaires
FAQ
❓Quel est le préavis pour quitter une location ?
Le délai de préavis pour une location qui constitue la résidence principale du locataire varie selon le type de contrat de location.
- Un mois de préavis pour les locations meublées
- Trois mois de préavis pour les locations non-meublées
Les locations qui ne constituent pas la résidence principale du locataire (maison de vacances, par exemple) ne sont pas soumises à cette réglementation.
Mis à jour le 5 Juil, 2023
Alicia
Rédactrice Senior - spécialisée dans les sujets liés aux télécommunications
Alicia est diplômée d'un Master 2 Métiers de l'Écrit et de la Création Littéraire. Elle a rejoint papernest en 2019 pour prêter main forte à l'équipe du contenu afin de rédiger tous types d'articles.
Alicia est diplômée d'un Master 2 Métiers de l'Écrit et de la Création Littéraire. Elle a rejoint papernest en 2019 pour prêter main forte à l'équipe du contenu afin de rédiger tous types d'articles.
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