Comment se passe la souscription d’une assurance habitation en colocation pour un bail individuel ?

Faut-il avoir une assurance habitation pour une colocation en bail individuel ?

À partir du moment où vous louez votre appartement, vous êtes obligé de prendre une assurance habitation pour assurer ce logement. Vous avez plusieurs options, étant donné que différents types d’assurances existent.

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Lorsque vous êtes en colocation, peu importe qu’il s’agisse d’un bail individuel ou non, souscrire une assurance habitation est obligatoire.

Vous devez au minimum assurer le logement contre les risques locatifs. Sachez que ce type de garanties ne couvre les dégâts qu’en cas d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux. Si vous choisissez cette option, alors seul le bien assuré sera couvert, et non vos biens personnels. Ainsi, si le sinistre endommage l’appartement ou les biens de votre voisin, l’assurance ne prendra pas en charge les dégâts, et vous devrez payer vous-même les éventuelles réparations.

Qu’est-ce que l’assurance multirisques habitation ?

Pour que vos biens de votre colocation soient couverts par votre assurance, il est possible de souscrire une assurance multirisques habitation. Grâce à cette assurance, plusieurs volets de garanties vous sont proposés :

• la responsabilité civile : si vous êtes responsable, en tant que propriétaire ou locataire du logement, de dégâts causés à des tiers ;
• la responsabilité civile vie privée : si vous êtes responsable, dans votre vie privée, d’un dommage causé à des tiers ;
• les dommages aux biens : qui assure votre logement et vos biens en cas de sinistre.

En choisissant une assurance multirisques habitation pour votre colocation, que vous soyez étudiant ou non, vous serez protégé en cas de :

• dégât des eaux ;
• incendie ;
• bris de glace ;
• catastrophe naturelle.

Comment assurer un logement en colocation ?

Assurer un logement en colocation n’est pas si différent que pour une location seule. Dans les deux cas, il faudra contacter votre assureur pour souscrire un contrat d’assurance.

Les deux locataires doivent-ils prendre une assurance ?

Dans le cas d’une colocation en bail individuel, il est indispensable que les deux locataires soient assurés pour que l’obligation d’assurance soit respectée.

Chaque locataire peut souscrire une assurance chez l’assureur de son choix. Néanmoins, il peut être judicieux de souscrire un contrat d’assurance chez le même assureur, puisque cela permettra de limiter les litiges en cas de sinistre.

À noter que certains assureurs proposent la possibilité de souscrire des contrats spécifiques pour les colocations. Vous pouvez vous rapprocher de votre assureur pour savoir si c’est le cas.

Comment souscrire un contrat d’assurance ?

Pour souscrire un contrat d’assurance, les démarches sont les mêmes pour une colocation que pour une location. Vous allez devoir prendre contact avec votre assureur, afin de lui faire part de votre volonté de souscrire une assurance habitation.

La souscription d’un contrat d’assurance habitation peut se faire directement par téléphone, ou sur le site Internet de l’assureur. Pour que la compagnie d’assurance puisse établir votre contrat, elle doit d’abord évaluer les risques de votre logement. Pour ce faire, vous allez devoir remplir un questionnaire, où vous pourrez indiquer :

• votre identité et votre situation professionnelle ;
• votre adresse ;
• la date souhaitée de début de contrat ;
• votre statut de colocataire ;
• si le logement est votre résidence principale ou secondaire ;
• les caractéristiques du logement : type, superficie, nombre de pièces… ;
• la valeur de vos biens à assurer ;
• les garanties optionnelles souhaitées.

Une fois ce questionnaire rempli, votre assureur vous fera une proposition d’assurance, qui sera composée :

• d’une fiche d’information sur les prix et les garanties ;
• d’un exemplaire du projet de contrat et de ses annexes.

Vous trouverez dans ces documents les informations concernant les limites de garanties, la loi applicable, les instances compétentes en cas de litige, ainsi que les conditions de déclenchement de la garantie pour les contrats de responsabilité.

Si vous acceptez cette proposition, alors vous n’aurez plus qu’à signer le contrat d’assurance, et à le remettre à votre assureur. Ce document comprendra les conditions générales et particulières de votre contrat.

Quand assurer un logement ?

La souscription d’une assurance habitation doit être faite au moment de l’entrée dans le logement. Lorsque le propriétaire vous remettra les clés de votre location, il sera donc nécessaire de lui fournir une attestation d’assurance. Cette attestation sera ensuite à fournir chaque année où vous serez dans le logement.

Si l’attestation n’est pas transmise par les colocataires, alors le propriétaire doit leur rappeler leur obligation. Au bout d’un mois, si aucune attestation n’a été fournie, le propriétaire a le droit :

• de mettre fin au contrat de location ;
• de souscrire une assurance habitation à la place des locataires. Le montant du loyer sera alors majoré tous les mois afin de rembourser le montant de l’assurance.

FAQ

Peut-on souscrire une assurance habitation pour une colocation en bail individuel en ligne ?

De plus en plus de compagnies d'assurance offrent la possibilité de souscrire un contrat d'assurance habitation en ligne. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur pour savoir s'il propose cette option.

Peut-on disposer d'un délai de rétractation lors de la souscription d'une assurance habitation ?

Si vous avez souscrit un contrat d'assurance à distance, c'est-à-dire en ligne ou par téléphone, alors vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter.

Peut-on résilier son contrat d'assurance habitation en cas de déménagement ?

Si vous quittez le logement dans lequel vous aviez votre colocation, vous avez tout à fait le droit de résilier votre contrat d'assurance habitation. Vous devez simplement informer votre assureur dans les 15 jours suivant votre sortie des lieux.