Modèle de lettre: non-réalisation d’une condition suspensive

Non réalisation d'une condition suspensive

Modèle de lettre gratuit de rétractation d’achat, mis à jour en 2020 pour un projet immobilier sans faille !

Vous avez signé le compromis de vente mais vous n’avez pas réalisé l’une des conditions suspensives ? Vous trouverez sur cette page un modèle de lettre gratuit de rétractation d’achat du bien ainsi que les éléments clés à prendre en compte.

Tout acquéreur peut se rétracter suite à la signature d’un compromis de vente, autrement appelé promesse d’achat, dans un délai de 10 jours. Cependant d’autres raisons donnent un droit de rétractation à l’acheteur ; celui-ci peut rajouter des clauses suspensives au compromis de vente telle que l’obtention d’un prêt immobilier. En cas de non obtention d’un prêt immobilier dans un délai d’environ 1 mois à compter de la signature de la promesse d’achat, l’acheteur peut renoncer à son devoir d’acquisition.

Lorsque vous rédigez une lettre de rétractation d’achat suite à la non-réalisation d’une condition suspensive, n’oubliez pas de joindre un justificatif de non obtention de prêt ou tout autre document en relation avec l’une des clauses suspensives.

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Mis à jour le 10 Sep, 2021

redaction La rédaction de papernest - Crédit immobilier
Redactor

Virgile F

Consultant senior spécialiste du crédit immobilier

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