Modèle de lettre: non-réalisation d’une condition suspensive
Non réalisation d'une condition suspensive
Modèle de lettre gratuit de rétractation d’achat, mis à jour en 2020 pour un projet immobilier sans faille !
Vous avez signé le compromis de vente mais vous n’avez pas réalisé l’une des conditions suspensives ? Vous trouverez sur cette page un modèle de lettre gratuit de rétractation d’achat du bien ainsi que les éléments clés à prendre en compte.
Tout acquéreur peut se rétracter suite à la signature d’un compromis de vente, autrement appelé promesse d’achat, dans un délai de 10 jours. Cependant d’autres raisons donnent un droit de rétractation à l’acheteur ; celui-ci peut rajouter des clauses suspensives au compromis de vente telle que l’obtention d’un prêt immobilier. En cas de non obtention d’un prêt immobilier dans un délai d’environ 1 mois à compter de la signature de la promesse d’achat, l’acheteur peut renoncer à son devoir d’acquisition.
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Mis à jour le 25 Sep, 2023
Virgile Fanucci
Chef de projet
Virgile a rejoint papernest depuis plus de deux ans afin de gérer le site de papernest lié au crédit immobilier
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