Assiette : définition

En fiscalité, l’assiette désigne la somme servant de base au calcul d’un impôt. Pour un crédit, l’assiette est utilisée pour le calcul des garanties correspond au montant du capital emprunté ou du capital restant dû.
 

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Mis à jour le 18 Août, 2023

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Redactor

Virgile Fanucci

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