Qui doit résilier un contrat d’électricité : propriétaire ou locataire ?

Résilier l’électricité : propriétaire ou locataire, qui doit s’en charger ?

Lorsqu'un locataire quitte son logement, c'est généralement à lui de résilier son contrat d'électricité auprès de son fournisseur. En effet, le contrat est établi au nom de la personne qui occupe le logement et qui consomme l'énergie. Le propriétaire n'a donc pas à effectuer cette démarche à la place de son locataire, sauf si le contrat d'électricité est à son nom.

Pourquoi le locataire doit-il résilier son contrat ?

Dans une location classique, le locataire souscrit son propre contrat d'électricité et règle ses factures directement auprès du fournisseur. Il est donc responsable de sa résiliation lorsqu'il déménage.

Cette démarche permet de mettre fin au contrat à la date de départ demandée et d’éviter que l’ancien locataire reste facturé pour des consommations postérieures à son départ. Le locataire doit communiquer à son fournisseur sa date de départ et, si nécessaire, le relevé du compteur.

Dans quels cas le propriétaire doit-il résilier le contrat ?

Le propriétaire doit résilier le contrat d'électricité uniquement s'il en est lui-même le titulaire. C'est notamment le cas lorsqu'il conserve un contrat à son nom pour un logement vacant ou lorsqu'il occupe lui-même le logement avant de le louer.

Si le contrat est au nom du locataire, le propriétaire n'a pas à le résilier à sa place. En revanche, lorsque le logement reste inoccupé entre deux locations, il peut souscrire un contrat à son nom pour alimenter le logement, par exemple lors de travaux, puis le résilier lorsqu'il n'en a plus besoin.

Comment résilier son contrat d’électricité en cas de déménagement ?

Lors d'un déménagement, le locataire doit résilier son contrat d'électricité pour son ancien logement, même s'il prévoit de souscrire un nouveau contrat à sa prochaine adresse. Cette démarche permet de mettre fin à la facturation de son ancienne consommation et d'éviter de payer l'électricité après son départ.

Quand résilier son contrat d’électricité ?

Il est conseillé de contacter son fournisseur 10 à 15 jours avant le déménagement afin de programmer la résiliation du contrat à la date souhaitée. Cette anticipation permet de préparer la clôture du contrat et d’éviter les oublis.

En France, un particulier peut résilier son contrat d’électricité à tout moment et sans frais. Le jour du départ, il peut être nécessaire de transmettre l’index du compteur au fournisseur. Avec un compteur Linky communicant, les données de consommation peuvent être relevées à distance. Le fournisseur établit ensuite la facture de clôture correspondant aux consommations facturées jusqu’à la fin du contrat.

En France, un contrat d'électricité pour un particulier peut être résilié à tout moment et sans frais. Le jour du départ, l'occupant doit transmettre le relevé d'index de son compteur, sauf s'il dispose d'un compteur communicant, qui transmet les données automatiquement. Le fournisseur peut alors établir la facture de clôture, correspondant aux consommations jusqu'à la date de résiliation.

Quelles sont les étapes pour résilier son contrat ?

La résiliation d’un contrat d'électricité en cas de déménagement se déroule en 4 étapes :

Les moyens de résiliation

Plusieurs moyens permettent de résilier un contrat d'électricité lors d'un déménagement, notamment par téléphone, en ligne ou par courrier.

Voici un modèle de lettre de résiliation à envoyer par courrier avec accusé de réception.

Propriétaire ou locataire : qui demande la fermeture du compteur ?

La fermeture du compteur intervient surtout lorsque le logement reste inoccupé entre deux locataires. Si un nouveau locataire emménage immédiatement, il n'est généralement pas nécessaire de couper l'électricité.

Le logement est immédiatement réoccupé

Si un nouveau locataire reprend le logement immédiatement après le départ, la fermeture du compteur n'est pas nécessaire. Le nouveau locataire peut souscrire son propre contrat d'électricité et demander sa mise en service.

Fermer le compteur entre les deux contrats peut entraîner des frais de mise en service électricité pour le nouvel occupant et une interruption de l'alimentation électrique.

Le logement n’est pas réoccupé tout de suite

Si le logement reste vacant pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois, le propriétaire peut demander la fermeture du compteur s'il est titulaire du contrat d'électricité. Cela permet de mettre fin à l'alimentation du logement lorsqu'elle n'est plus nécessaire.

Avec un compteur Linky, la fermeture peut être réalisée à distance, sans déplacement d'un technicien.

Propriétaire ou locataire : qui s'occupe de la souscription du contrat ?

Dans une location classique, le nouveau locataire souscrit son propre contrat d'électricité pour le logement qu'il occupe. Il peut choisir librement son fournisseur et son offre, sans que le propriétaire puisse lui imposer un fournisseur particulier.

Le nouveau locataire doit-il souscrire un contrat d’électricité ?

Lorsqu'il emménage, le nouveau locataire doit souscrire un contrat d'électricité à son nom auprès du fournisseur de son choix. Le propriétaire peut lui transmettre certaines informations utiles, comme le numéro de PDL ou les références du compteur, pour faciliter la démarche.

Peut-on transférer son contrat d'électricité ?

Non. Un contrat d'électricité est lié à un compteur et à un logement, mais il reste personnel au titulaire du contrat. Lors d'un déménagement, le locataire doit donc résilier le contrat pour son ancien logement et souscrire un nouveau contrat pour sa nouvelle adresse.

Qui doit payer l'électricité entre deux locataires ?

Entre deux locations, le propriétaire n'a pas à payer l'électricité si aucun contrat n'est souscrit à son nom. En revanche, s'il souhaite conserver l'électricité dans le logement vacant, par exemple pour effectuer des travaux ou organiser des visites, il doit souscrire un contrat à son nom et prendre en charge les consommations correspondantes.

Que se passe-t-il si le locataire oublie de résilier son contrat d’électricité ?

Si le locataire oublie de résilier son contrat après son déménagement, il reste titulaire du contrat tant que celui-ci n'est pas clôturé. Il peut donc continuer à être facturé de l'abonnement et des consommations enregistrées dans le logement.

Si un nouveau locataire souscrit un contrat pour le même logement, le contrat de l'ancien occupant peut alors être clôturé. Le locataire sortant reste toutefois responsable des consommations enregistrées jusqu'à la date effective de fin de son contrat.

En cas d'oubli, il est donc préférable de contacter rapidement son fournisseur pour signaler son départ et demander la résiliation. Il peut être utile de transmettre la date de départ et, si nécessaire, un justificatif comme l'état des lieux de sortie.