Compteur individuel dans un système de chauffage collectif : tout savoir

Compteur individuel dans un système de chauffage collectif : à quoi fait-on référence ?

Découvrez comment fonctionne le chauffage collectif, y compris les différents types de compteurs individuels.

Fonctionnement d'un compteur individuel dans un système de chauffage collectif

Lorsqu'un immeuble est équipé d'une installation centrale de chauffage ou est relié à un réseau de chaleur, la réglementation impose l'installation de compteurs individuels pour chaque logement. Cela permet de mesurer la quantité de chaleur fournie à chaque appartement et de répartir les frais de chauffage de manière plus équitable.

Cette obligation s'étend également aux copropriétés utilisant un système centralisé de refroidissement ou reliées à un réseau de froid.

Cependant, il peut arriver que l'installation de compteurs individuels soit techniquement impossible ou que les coûts d'installation soient disproportionnés par rapport aux économies d'énergie réalisées. Dans de tels cas, des solutions alternatives, comme les répartiteurs de frais de chauffage, sont mises en place pour assurer une répartition équitable des coûts.

Les immeubles en copropriété peuvent être chauffés par plusieurs types de systèmes collectifs, chacun ayant ses particularités et ses avantages en fonction des besoins énergétiques et des contraintes environnementales.

Le compteur individuel obligatoire dans un système de chauffage collectif 

Découvrez les nouvelles obligations légales pour l'installation de compteurs individuels dans les systèmes de chauffage collectif, ainsi que les délais pour se conformer à ces règles et aux sanctions possibles en cas de non-respect.

La nouvelle loi

Dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif, la répartition des frais était historiquement basée sur la superficie des logements. Or, cette méthode n’est pas toujours équitable. En effet, les habitants, faisant des efforts pour faire des économies d'énergie, se retrouvaient à payer davantage si leurs voisins consommaient beaucoup.

Pour remédier à cette situation, l'article 26 de la loi du 17 août 2015 sur la Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) a instauré l’obligation d'installer des dispositifs permettant de mesurer la consommation réelle de chaque logement.

Désormais, dans les copropriétés, chaque résident est facturé en fonction de sa propre consommation de chauffage. Cela permet donc une répartition plus juste des charges liées au chauffage et une meilleure incitation aux économies d’énergie.

Tous les bâtiments chauffés collectivement sont concernés par cette nouvelle législation. Cependant, la loi fait état d’exceptions, qui sont au nombre de trois :

1. Lorsqu'il s'agit d'un établissement d'hôtellerie et d'un foyer.
2. Lorsque l'installation des compteurs individuels est techniquement impossible
3. Lorsque les frais de modification de l'installation sont trop élevés.

Les délais de mise en oeuvre

Les dates de mises en service ne sont pas les mêmes pour toutes les copropriétés. La volonté a été de favoriser celles qui étaient les moins énergivores.

Trois dates de mise en service différentes ont été décidées par décret pour l'installation de compteur individuel dans le cadre d'un chauffage collectif :

• 31 mars 2017 : pour une consommation de chauffage collectif supérieure à 150 kWh/m2 de surface habitable par an.
• 31 décembre 2017 : pour une consommation de chauffage collectif comprise entre 120 et 150 kWh/m2 de surface habitable par an.
• 31 décembre 2019 : pour les logements dont la consommation est inférieure à 120 kWh/m2 de surface habitable par an.

Pour savoir à quelle catégorie on appartient, il faut la calculer. Pour cela, le syndicat de copropriété ou le propriétaire de l'immeuble doit effectuer le calcul de consommation de chauffage, et ce sur les trois dernières années.

Il s'agit de prendre en considération ce que l'on consomme annuellement en termes de combustibles et d'énergie. On en déduira alors ce qui sera nécessaire en termes de consommation, pour produire de l'eau chaude. Puis, en appliquant les facteurs de conversion, on arrivera à un résultat en kWh.

Les sanctions

Si un immeuble ne se conforme pas à l’obligation d’installer des dispositifs individuels pour la répartition des frais de chauffage, des mesures peuvent être prises contre le syndic de copropriété. En effet, c’est ce dernier qui doit s'assurer que tout est mis en place conformément à la loi.

L'individualisation du chauffage collectif 

Découvrez les méthodes pour individualiser les frais de chauffage, les coûts associés et les aides financières disponibles pour l'installation de compteurs ou répartiteurs.

Les méthodes pour individualiser

Pour mettre en place l'individualisation du chauffage collectif, deux méthodes sont possibles :

1. Le répartiteur électronique pour radiateur : en posant un répartiteur électronique sur chaque radiateur, on mesure la différence de température entre la pièce et le radiateur. Ce système permet de calculer la consommation individuelle de chauffage. Cela optimise ainsi la répartition des frais de manière plus juste.
2. Compteur thermique : Le compteur d’énergie thermique, installé sur la boucle de chauffage, permet d’assurer un relevé individuel et à distance. Toutefois, le principal obstacle technique est que ces compteurs sont conçus pour des réseaux horizontaux. Or, beaucoup d'immeubles fonctionnent avec des réseaux verticaux.

Le coût de l'individualisation

Le coût de l’individualisation varie selon le dispositif choisi :

• Répartiteurs de chauffage : ces dispositifs, installés sur chaque radiateur, coûtent environ 6 euros par unité. Pour un logement de 6 radiateurs, cela revient à 36 euros. Un forfait annuel d’environ 8 euros est ajouté pour la location et le relevé des données, ce qui porte le total à environ 44 euros par an.
• Compteurs individuels : Ces compteurs, installés sur la boucle de chauffage à l’entrée de chaque logement, ont un coût similaire. En moyenne, leur installation et leur entretien sont évalués à 50 euros par an.

Dans les deux cas, c'est le propriétaire qui prend en charge les frais de mise en place et d'entretien de ces dispositifs pour garantir une répartition équitable des coûts de chauffage.

Les aides existantes

Trois types d’aides financières sont disponibles pour installer des compteurs individuels ou des répartiteurs de chauffage :

• Le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) : permet de déduire 30 % des frais pour les installations visant à améliorer la performance énergétique.
• TVA réduite à 5,5 % : applicable à tous les matériaux éligibles au crédit d’impôt, y compris les répartiteurs et compteurs individuels.
• Certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides proposées par des fournisseurs d’énergie sous réserve de trouver un intermédiaire ou un fournisseur prêt à financer l'installation des systèmes de comptage individuel d'énergie.

Le nouveau calcul de votre facture en copropriété

Découvrez comment la relève des compteurs et la répartition des frais de chauffage en copropriété sont désormais gérés et comment ces changements peuvent influencer votre facture et potentiellement vous faire économiser jusqu'à 20 %.

La relève des compteurs

D'après la loi, il n'est pas autorisé de rentrer dans l'appartement pour relever le compteur. L'article R 241-7 du code de l'énergie dispose que les relevés des appareils de mesure « doivent pouvoir être effectués avoir besoin de pénétrer dans les locaux privatifs ». La relève doit donc s'effectuer à distance.

Une première relève est effectuée dans les parties communes, une seconde, plus onéreuse est réalisée grâce à un relais transmetteur dans l'immeuble. Le coût est de 50 euros par an pour l'ensemble de l'opération.

La répartition des frais de chauffage

Pour un chauffage collectif avec compteurs individuels, la répartition des frais de chauffage par copropriétaire est la suivante :

• Frais de chauffage individuel : 70 % du coût de l’énergie totale utilisée pour le chauffage. Ce coût est calculé grâce aux compteurs d’énergie thermique ou grâce aux répartiteurs.
• Frais communs : 30 % du coût énergétique restant, répartis en fonction de la part de chaque copropriétaire dans la copropriété.
• Coûts d’entretien et de maintenance : distribués proportionnellement à la part détenue par chaque copropriétaire dans l’immeuble.

Le chauffage collectif avec compteurs individuels permet aux copropriétaires de ne payer que pour leur consommation réelle. Cela les pousse ainsi à mieux gérer leur consommation d’énergie. Grâce à ce système, ils peuvent réaliser avec des économies potentielles allant jusqu’à 20 %.

Les raisons d’avoir un compteur individuel en chauffage collectif 

Découvrez les avantages et inconvénients des compteurs individuels dans un système de chauffage collectif, et comparez les bénéfices du chauffage collectif face au chauffage individuel pour réussir à mieux gérer vos coûts énergétiques.

FAQ

Quel est le fonctionnement d’un compteur individuel de chauffage collectif ? 

Un compteur de chauffage thermique se met en marche lorsque la température du radiateur est supérieure à celle de la pièce, généralement au-delà de 23°C ou lorsque l'écart avec la température ambiante atteint environ 4,5°C.

Quelle est la méthode de facturation du chauffage collectif ?

La facture des occupants, qu'ils soient locataires ou propriétaires, est basée sur la consommation de chauffage mesurée en kWh (chaud ou froid) dans chaque logement. Les compteurs individuels d'énergie thermique ou les répartiteurs de frais permettent de mesurer cette consommation. Ainsi, chaque foyer est facturé en fonction de l’énergie et de la chaleur qu'il utilise réellement. Les prix peuvent varier selon le type de chauffage.

Un compteur individuel est-il obligatoire ?

Oui, chaque immeuble avec chauffage collectif ou centrale de froid doit disposer de compteurs individuels. Cependant, cette règle ne s’applique pas si l’installation est techniquement trop difficile ou trop coûteuse par rapport aux économies envisagées.

Comment s’effectue le paiement du chauffage collectif pour un locataire ?

Le chauffage collectif est inclus dans les charges locatives. Cela signifie que le locataire paie pour l'énergie et l'entretien quotidien du système de chauffage collectif. Toutefois, c’est le propriétaire qui prend en charge les frais de gros entretien, de réparations et d'installation.

Comment passer du chauffage collectif au chauffage individuel ?

Pour effectuer le changement de chauffage collectif à individuel, l’assemblée générale des copropriétaires doit approuver cette décision à l’unanimité.