Qu’est-ce que le remboursement partiel de prêt immobilier ?

Le remboursement partiel de prêt immobilier

Qu’est-ce que le remboursement partiel de prêt immobilier ? Le remboursement partiel de prêt immobilier consiste à rembourser une partie importante du capital emprunté en une seule fois, plutôt que de rembourser chaque mois ses mensualités. Cela fait souvent suite à une rentrée d’argent.

Qu’est-ce qu’un remboursement partiel ?

Le remboursement anticipé partiel est l’action de rembourser une partie de son prêt immobilier en une seule fois. Par exemple, vous avez reçu une importante somme d’argent (suite à une vente ou autre), vous souhaitez donc procéder au remboursement partiel de votre prêt immobilier. Grâce à ce remboursement, vous allez alléger vos mensualités, ou la durée de votre emprunt puisque vous abattez une grosse somme d’argent d’un coup.

Le remboursement partiel de votre prêt immobilier peut se faire à une condition. Le remboursement partiel est accepté que si le montant emprunté est supérieur à 10% du montant du capital emprunté à l’origine. Ainsi, l’emprunteur demande à rembourser une partie de son prêt mais pas la totalité. Vous pouvez procéder au remboursement partiel de votre prêt immobilier que vous soyez à la banque Société Générale, Crédit Agricole, BNP ou Caisse d’Epargne (plus d’informations ici).

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Deux choix s’offrent à vous :  soit vous remboursez les mêmes mensualités mais votre prêt est raccourci soit vous réduisez vos mensualités mais la durée de l’emprunt reste la même.

Le remboursement partiel de prêt immobilier peut engendrer des frais. Les banques peuvent réclamer des indemnités de remboursement anticipé, mais celles-ci doivent être mentionnées dans le contrat.

Les frais de remboursement anticipé, aussi appelés pénalités de remboursement anticipé sont plafonnés par la loi à hauteur de :

• 3% du capital restant dû
• six mois d’intérêts au taux moyen du crédit

Comment rembourser un prêt ?

Vous pouvez rembourser une partie ou la totalité de votre prêt de manière anticipée. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous chez l’organisme prêteur si vous en avez les moyens.

Il est conseillé d’écrire une lettre en recommandé avec accusé de réception qui demande le décompte du remboursement anticipé. Cette lettre doit être envoyée au moins un mois avant la date de remboursement anticipé.

Le décompte de remboursement anticipé permet de connaître le montant précis de votre emprunt qu’il vous reste à rembourser. En adressant le courrier à votre banque, vous allez obtenir ce décompte. Vous devez préciser la nature de votre demande mais vous n’êtes pas obligé d’en préciser l’utilisation. Attention, la banque peut facturer ce service pour l’édition et l’envoi sous pli du document à hauteur de plusieurs dizaines d’euros.

Le prêteur peut demander des pénalités de remboursement, comme indiqué au-dessous. Toutefois, la négociation est possible afin d’éviter des frais de remboursement partiel de prêt immobilier.

C’est quoi un remboursement anticipé ?

Le remboursement anticipé est l’action de rembourser son crédit avant la date d’échéance prévue. Si votre situation financière est au beau fixe, vous êtes dans la capacité de rembourser la totalité ou une partie de votre prêt : c’est ce que l’on appelle le remboursement anticipé. Souvent, celui-ci survient à la suite d’une vente d’un bien ou à la suite de l’obtention de fonds importants comme un héritage.

Vous pouvez également procéder au remboursement anticipé si vous déménagez. Ainsi, vous vous servez des fonds obtenus grâce à la vente de votre bien pour compléter la somme empruntée afin d’acheter votre second bien. En d’autres mots, vous faites un prêt relais.

Lorsque vous anticipez votre remboursement, vous n’êtes pas dans l’obligation de prévenir votre banque par courrier mais il est préférable car c’est ainsi que l’organisme prêteur pourra vous formuler l’avenant. Celui-ci contient votre nouveau tableau d’amortissement, votre TAEG ainsi que votre échéancier modifié. Vous trouverez ci-dessous un exemple de tableau d’amortissement de prêt immobilier.

Tableau d’amortissement prêt immobilier 100 000 € sur 20 ans, avec un taux d’intérêt à 1.35 %

Comment calculer un remboursement partiel de prêt immobilier ?

Vous pouvez effectuer le calcul du remboursement partiel de votre prêt immobilier. En effet, calculer ses pénalités permet de savoir s’il est bon de rembourser de façon anticipée ou s’il est plus judicieux de ne pas le faire.

Afin de procéder au calcul, il faut prendre en compte le capital emprunté et le taux de crédit. Exemple : vous avez contracté un prêt immobilier à 300 000 euros à 2% dont le capital restant dû est 100 000 euros. Le calcul est le suivant :

• soit 3% du capital restant dû : (300 000 x 2)/100 = 6 000 €
• soit 6 mois d’intérêts à 2% : (300 000 x 2)/100 x 6/12 = 3 000 €

Grâce à ce calcul, nous voyons que les indemnités de remboursement anticipé sont favorables à l’emprunteur. Dans son cas, il a tout intérêt à procéder au remboursement partiel.

Ce n’est pas le seul calcul que vous pouvez effectuer pour connaître vos économies grâce au remboursement anticipé. Vous pouvez également comparer les intérêts restant à payer sur votre tableau d’amortissement initial, et ceux qui découlent du nouveau tableau d’amortissement. La différence représente votre gain ! Comparez également vos primes d’assurance mensuelles : suite au remboursement, elles seront réduites sur vos mensualités.

Vous pouvez également effectuer le calcul de remboursement anticipé de votre prêt immobilier grâce à un tableau Excel. Si les mathématiques ne sont pas votre truc, vous pouvez aussi effectuer une simulation en ligne de votre remboursement anticipé de prêt immobilier ou de votre prêt conso. Voici les informations à donner pour votre simulation en ligne :

• Le montant initial
• La date de mise en place
• La durée initiale
• Le taux du prêt
• La date du remboursement anticipé

Le remboursement anticipé de prêt immobilier sans frais

Vous avez la possibilité de ne pas payer les frais de votre remboursement anticipé ! En effet, vous avez le moyen de bénéficier d’exonération. Oui, mais comment ?

Selon l’article L313-48 du Code de la consommation : « Pour les contrats conclus à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière, aucune indemnité n’est due par l’emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l’activité professionnelle de ces derniers. »

De fait, pour tous les prêts contractés après le 1er juillet 1999, les emprunteurs n’ont pas de frais si :

• Ils vendent leur logement car ils changent de lieu de travail
• Ils vendent leur logement suite à une cessation d’activité professionnelle
• Ils vendent leur logement suite au décès du conjoint

Quelques conseils pour rembourser son prêt de façon anticipée

Le remboursement anticipé représente souvent une économie, notamment lorsque votre taux immobilier est élevé. Toutefois, si votre taux est bas et qu’il vous reste peu à rembourser, il est plus judicieux de ne pas procéder au remboursement anticipé, car les pénalités pourraient être plus importantes que vos économies.

Pour être le plus rentable possible, il est toujours plus intéressant de garder le montant de vos échéances et diminuer la durée de votre emprunt.

FAQ

Dans quelle situation puis-je rembourser mon prêt partiellement ?

En toute situation ! En effet, si vous connaissez une grande rentrée d’argent (par exemple suite à une vente immobilière), vous pouvez utiliser ces fonds pour rembourser une partie de votre prêt en cours. À terme, cette action vous permet soit de réduire le montant de vos mensualités, soit de réduire la durée de votre emprunt, ce qui représente dans tous les cas des économies.

Le remboursement partiel anticipé est-il gratuit ?

Pas tout à fait. En effet, les organismes bancaires demandent souvent des frais pour ce type d’opérations. Toutefois, ces frais sont plafonnés ! Ils ne peuvent pas excéder 3% du montant de l’emprunt restant, ou 4 mois d’intérêts à taux moyen. Ainsi, avant de procéder à un remboursement partiel avec anticipation, il est essentiel de réaliser quelques calculs afin de s’assurer de la rentabilité de l’opération.