Modèle de lettre : notification de changement de propriétaire

Changement de propriétaire

Modèle de lettre gratuit de notification de changement de propriétaire, mis à jour en 2020 pour un projet immobilier sans faille !

Information covid-19

🏡 Votre projet immobilier est contrarié par le contexte actuel ? Nos courtiers restent à vos côtés pour vous accompagner. Prenez rendez-vous avec eux dès aujourd’hui. Plus d’informations ici.

Vous venez d’acheter un bien en location et vous souhaitez notifier le locataire du changement de propriétaire ? Vous trouverez sur cette page un modèle de lettre gratuit de notification de changement du propriétaire ainsi que les éléments clés à prendre en compte.

Alors qu’un logement est occupé par un locataire, le propriétaire d’un bien immobilier est en droit de le vendre. Cette vente ne mettra pas fin au bail de location, tant que celui-ci est connu du nouvel acheteur. Ainsi l’acheteur deviendra le nouveau bailleur du bien immobilier et devra en notifier le locataire. Un modèle de lettre est téléchargeable gratuitement sur cette page et reprend les éléments clés qui doivent figurer dans une lettre de changement de propriétaire. N’oubliez pas que celle-ci doit inclure une attestation de vente émise par le notaire.

Dans certains cas, le locataire peut faire usage du droit de préemption et bénéficier d’un statut d’acheteur prioritaire lors de la vente d’un bien immobilier.

Pour plus d’informations sur la récupération d’un bien immobilier loué, rendez-vous ici.

Retrouvez nos autres modèles de lettres :

Vous prévoyez un projet immobilier ? papernest vous aide à trouver le prêt immobilier avec le meilleur taux.

Simuler mon prêt

Annonce

Redactor

Ecrit par Virgile

Mis à jour le 1 Avr, 2021

Commentaires

star star star star star

En savoir plus sur notre politique de contrôle, traitement et publication des avis :