Taxe foncière : définition

La taxe foncière est un impôt local annuel dû par le propriétaire détenant le projet au 1er janvier de l’année. Dans le cas de la vente du bien, on peut inclure une clause dans le contrat stipulant un partage de l’impôt au prorata du nombre de mois dans le logement. Lorsqu’on fait construire son propre logement, il est possible d’être exonéré de la taxe foncière durant 2 ans.

Retrouvez tous nos conseils concernant la taxe foncière via notre article dédié : Taxe Foncière

• Taxe d’habitation
• Taxe locale d’équipement

Voir d’autres définitions :

• Activité du marché des crédits exprimé en production
• Conditions suspensives