Lettre d’accord de principe : quelles démarches en 2021 ?

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 La lettre d’accord de principe en bref :

  • La lettre d’accord de principe est un document délivré par votre banque à l’issu du premier examen de votre dossier emprunteur
  • Ce document vous sera utile lorsque vous ferez l’offre d’achat pour le bien de vos rêves : il attestera du sérieux de votre proposition auprès du vendeur
  • N’hésitez pas à vous tourner vers un courtier immobilier pour obtenir un accord de principe plus rapidement et plus facilement !

🔎 Lettre d’accord de principe : définition

Qui donne l’accord de principe ? Une banque qui a examiné votre dossier emprunteur.

La lettre d’accord de principe est un document qui atteste de la volonté de la banque de poursuivre l’étude de votre dossier, pour éventuellement vous accorder le prêt que vous sollicitez.

Pourquoi en avez-vous besoin ? Tout simplement pour rassurer le vendeur du bien que vous convoitez !

En effet, les compromis de vente comportent obligatoirement une clause suspensive d’obtention de prêt. Cela signifie que si l’acquéreur n’obtient pas de prêt pour financer son achat dans le délai imparti par le compromis (généralement 30 à 45 jours) :

  1. la vente est annulée
  2. les éventuels acomptes versés par l’acquéreur sont restitués

Si vous n’obtenez pas de prêt pour votre achat, cela fait donc perdre un temps considérable au vendeur, qui n’aura pas pu faire visiter le bien à d’autres acquéreurs entre-temps.

C’est la raison pour laquelle peu de vendeurs accepteront de signer un compromis de vente sans lettre d’accord de principe !

Bon à savoir

Un courtier ne peut pas vous fournir d’accord de principe. Il peut en revanche vous délivrer une attestation de financement.

expert immobilier

L’avis de l’expert

Nathalie – Courtière en immobilier Senior chez papernest

Le saviez-vous ?

Le courtier ne peut pas vous fournir d’accord de principe ; en revanche, il peut faciliter et accélérer l’obtention d’un accord de principe auprès de l’une de ses banques partenaires !

🔐 La lettre d’accord de principe engage-t-elle la banque ?

Non, la lettre d’accord de principe n’engage ni la banque, ni vous.lettre accord de principe banque

Ce document est uniquement présent pour attester du sérieux de votre dossier. Une banque qui vous a accordé une lettre d’accord de principe n’a en aucun cas l’obligation de donner suite à votre demande.

De même, vous n’êtes pas obligé de contracter votre prêt immobilier auprès de la banque qui vous a fourni votre lettre d’accord de principe pour la signature de votre compromis.

Où obtenir un modèle de lettre d'accord de principe ?

Malheureusement, chaque banque dispose de son propre modèle de lettre d’accord de principe pour un prêt immobilier. Il est donc impossible de vous fournir un exemple d’accord de principe au format Word ou PDF ou une lettre type d’accord de principe pour un prêt immobilier.

✍️ Comment écrire une demande d’accord de principe ?

Nul besoin d’envoyer une lettre de demande d’accord de principe formelle. C’est votre demande d’étude de faisabilité qui fait office de demande d’accord de principe.

Une fois que la banque aura pré-examiné votre dossier, elle vous fera parvenir un accord de principe. Cela signifie qu’elle accepte d’échanger avec vous de la possibilité de vous accorder un prêt et des modalités de ce crédit.

Combien emprunter ? Quel prêt choisir ? Comment négocier le meilleur taux ? Nous avons rassemblé toutes les réponses dans ce guide gratuit !

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Les avis et commentaires

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1494 avis - Excellent
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Safran

Super conseiller

Je suis tombé sur un excellent conseiller qui m'a très bien orienté et accompagné.

29 Mai 2020
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Benoît

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Super expérience avec Papernest pour notre crédit immobilier malgré la situation du Covid-19. Mais ca fait plaisir d'avoir des personnes réactives

25 Juin 2020
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Vous pouvez y aller les yeux fermés !

Je recommande à 200% le service de papernest comme courtier qui m’a facilité la tache du début à la fin et évité beaucoup de stress. Je n’ai

12 Fév 2021
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J’avais peur de ne pas avoir assez de connaissances immobilières et j’ai décidé de passer par un courtier. Ma courtière a été très agréabl

08 Mar 2021
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Stefane

Une excellente expérience client

Disponibilité, écoute et réactivité. Merci à notre courtière Lou de nous avoir accompagnés et d’avoir su comprendre les enjeux derrière notr

17 Fév 2021
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Yves Lourdon

Un résultat au delà de nos attentes !

Je ne peux que vous conseiller de passer par un courtier pour obtenir votre prêt immobilier, surtout si ce courtier est un courtier de chez papernest

01 Mar 2021
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Anne Jupin

5 étoiles

Première expérience de prêt pour moi et je conseille de passer par un courtier. Quel soulagement de trouver un professionnel pour négocier à ma p

22 Fév 2021
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👉 Quels documents dois-je rassembler pour l’étude de faisabilité de mon projet ?

Pour que la banque puisse étudier votre dossier, vous devez lui faire parvenir les documents suivants :

  • votre pièce d’identité
  • vos justificatifs de situation professionnelle (contrat de travail, bulletins de salaire…)
  • vos justificatifs de situation personnelle (contrat de mariage, de Pacs, jugement de divorce, livret de famille…)
  • vos justificatifs de domicile (contrat de bail et dernière quittance de loyer si vous êtes locataire, titre de propriété et taxe foncière si vous êtes propriétaire)
  • 3 derniers relevés de comptes bancaires
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • 2 derniers relevés d’imposition
  • vos justificatifs de votre apport (acte notarié, relevé de compte d’épargne…)

La banque pourra ainsi déterminer si votre dossier est compatible avec un prêt du montant demandé.

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👉 Comment être sûr d’obtenir une lettre d’accord de principe ?

Vous ne pouvez malheureusement pas être certain que vous obtiendrez unelettre accord de principe capacité d'emprunt lettre d’accord de principe. Néanmoins, vous pouvez mettre toutes les chances de votre côté en vous assurant que vous répondez bien à tous les critères de l’attribution de prêt immobilier !

Vous devez en premier lieu calculer votre capacité d’emprunt. Pour cela, vous devez calculer quelle est la mensualité maximale que vous pouvez supporter : cela correspond généralement à 33% de vos revenus nets, 35% pour certaines banques.

Bon à savoir

35% est le taux d’endettement maximum fixé par le Haut Conseil de Stabilité Financière. Les banques ne peuvent en aucun cas dépasser ce taux, même si votre reste à vivre est important.

Multipliez ensuite la somme obtenue par la durée souhaitée de votre emprunt (en mois) : vous obtiendrez votre capacité d’emprunt.

Si vous voulez éviter d’en passer par tous ces calculs, vous pouvez utiliser le simulateur gratuit de papernest, qui vous permettra de calculer votre capacité d’emprunt en quelques clics :


Votre capacité d'emprunt maximum: (hors assurance emprunteur)

Sur 7 ans

0 €/mois


Taux d'intérêt

0.78%

Sur 10 ans

0 €/mois


Taux d'intérêt

0.96%

Sur 15 ans

0 €/mois


Taux d'intérêt

1.15%

Sur 20 ans

0 €/mois


Taux d'intérêt

1.33%

Sur 25 ans

0 €/mois


Taux d'intérêt

1.52%

Simulation avancée

Ensuite, vous devez vous assurer que la gestion de vos comptes bancaires sur les derniers mois (et les dernières années si possible) a été irréprochable. Le fait de réussir à épargner est un avantage considérable à plusieurs égards :

  1. Cela prouve à votre banque que vous avez la capacité de vous astreindre à mettre régulièrement une somme d’argent de côté et lui donne donc confiance dans votre assiduité à rembourser votre futur prêt ;
  2. Vous disposez d’un apport personnel, très important pour l’obtention de votre prêt.

Cela nous mène au dernier point : vous devez présenter un apport personnel d’au moins 10% de la somme totale empruntée. C’est le minimum pour que les banques acceptent de vous accorder votre prêt.

Si vous rassemblez tous ces éléments, vous mettez toutes les chances d’obtenir un accord de principe de votre côté.

⏳ Quel est le délai entre l’accord de principe et l’offre de prêt ?

Il n’existe pas de règlementation sur le délai maximum entre l’accord de principe et l’édition de l’offre de prêt officielle. Cela dépend de plusieurs critères :

  • la qualité de votre dossier
  • la politique de l’établissement
  • l’avancement de votre projet (la signature du compromis de vente est nécessaire pour pouvoir réaliser votre demande de prêt)

Il peut parfois s’écouler plus de six semaines entre l’accord de principe et l’offre !

Obtenez votre lettre d’accord de principe sans bouger de chez vous avec le courtier en ligne papernest !

C'est parti !

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FAQ

🤔 Qu'est-ce qu'un accord de principe pour un prêt immobilier ?

L'accord de principe est un document qui vous est délivré par votre banque après un premier examen de votre dossier. Ce document ne l'engage en rien : il signifie simplement qu'elle est prêt à examiner sérieusement votre dossier lorsque vous aurez signé un compromis de vente.

⚖️ Quelle différence entre accord de principe et attestation de financement ?

L'attestation de financement est un document qui atteste de votre capacité à rembourser votre prêt. Contrairement à l'accord de principe, elle peut être délivrée par votre courtier.

Mis à jour le 10 Sep, 2021

redaction La rédaction de papernest - Crédit immobilier
Redactor

Déborah de Comarmond

Rédactrice en chef et experte des sujets crédit immobilier

Redactor

Virgile F

Consultant senior spécialiste du crédit immobilier