Il sera désormais possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment

26/11/2021 : L’Assemblée Générale a voté ce jeudi 25 novembre 2021 une proposition de loi afin de permettre aux ménages de résilier leur assurance de crédit immobilier à n’importe quel moment.

En quoi consiste le texte ?

Le 25 novembre 2021, une proposition de loi a été votée par les députés à l’Assemblée Nationale. Une fois que le texte sera entériné au Sénat, il sera possible de changer d’assurance emprunteur de son prêt immobilier à n’importe quel moment.

Comme l’explique ce site, jusqu’à maintenant, la résiliation de cette assurance n’était possible qu’au cours des 12 premiers mois suivi la signature du contrat, ou à chaque date anniversaire du contrat.

Le texte prévoit également le devoir d’information et de transparence des banques vis-à-vis de leurs clients. Ces dernières devront donc rappeler, chaque année, les droits dont disposent les emprunteurs à la résiliation de leur assurance de prêt.

Pourquoi cette décision a-t-elle été prise ?

En ce qui concerne les assurances, d’après Olivier Lendrevie, président de Cafpi, 88% du marché serait encore détenu par les banques. Permettre de résilier son contrat à n’importe quel moment permettrait donc de donner plus de poids aux autres acteurs.

Cela permettrait également aux particuliers de faire des économies, puisque les offres d’assurances extérieures aux banques sont généralement moins chères. Les ménages pourraient donc réduire le coût global de leur prêt, le prix de l’assurance étant compris dans les mensualités remboursées.

Mis à jour le 21 Déc, 2021

redaction La rédaction de papernest - Crédit immobilier
Redactor

Agathe Gaucher

Rédactrice junior experte des sujets crédit immobilier et de l'assurance habitation