Dons aux associations : profitez d’une réduction d’impôt

Résumé : Vous souhaitez faire un don à une association ? Sachez que cela peut vous permettre de profiter d’une réduction d’impôt. Conditions, montant, démarches à effectuer… On vous explique tout dans cet article.

Conditions pour profiter de cette réduction d’impôt

Les conditions d’accès à la réduction d’impôt dans le cadre d’un don à une association ou à un organisme d’intérêt général sont les suivantes :

Il peut s’agir, au choix :

  • du versement d’une somme d’argent en une fois ou de cotisations régulières ;
  • d’un don en nature ;
  • d’un abandon de revenus ou de produits ;
  • de frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

L’organisme bénéficiaire doit :

  • être à but non lucratif ;
  • avoir un objet social et une gestion désintéressée ;
  • ne pas profiter à un cercle restreint de personnes ;
  • être situé en France, dans un État membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.

Vous trouverez ici une liste plus détaillée des organismes et associations éligibles à la réduction d’impôts.

Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt, vous ne devez profiter d’aucune contrepartie à votre don – sachant que le droit de vote à l’assemblée générale ou les documents relatifs à votre adhésion que vous recevez ne peuvent être considérés comme des contreparties.

Et si l'association à laquelle j'ai fait un don m'a fait parvenir une carte de vœux ?

Les biens de « faible importance » comme les cartes de vœux sont considérés comme des contreparties ; leur valeur ne doit pas dépasser un quart du montant total du don, avec un plafond de 65 € par an. Au-delà, cela est considéré comme une contrepartie à votre don.

Montant de la réduction d’impôt

Celle-ci diffère selon le type d’organisme bénéficiaire :

Type d’organisme Montant de la réduction Plafond des dons pris en compte
D’intérêt général ou reconnu d’utilité publique 66 % du total des versements
20 % du revenu imposable de votre foyer
D’aide aux personnes en difficulté fournissant des repas et/ou soins à titre gratuit ou favorisant l’accès au logement 75 % des versements retenus
Montant revalorisé chaque année (546 € pour la déclaration 2020, 1 000 €  pour la déclaration 2021)

Si vous dépassez le plafond de 20 % pour un don à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, la somme excédentaire est reportée sur les cinq années suivantes. Vous pourrez profiter de la réduction d’impôt sur cet excédent dans les mêmes conditions.

Comment bénéficier de la réduction d’impôt ?

Pour bénéficier de cette réduction, vous devrez renseigner la nature et le montant de vos dons sur votre déclaration de revenus (Déclaration 2042 RICI).  Le champ où vous devrez renseigner le montant des versements dépend de l’organisme bénéficiaire :

  • Pour les dons aux organismes français :
    • Organismes d’intérêt général : case 7 UF ;
    • Organismes d’aide aux personnes en difficulté en France : case 7 UD.
  • Pour les dons à des organismes agréés dans un État membre de l’Union européenne ou en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein :
    • Organismes d’aide aux personnes en difficulté : case 7 VA ;
    • Organismes d’intérêt général : case 7 VC.
  • Pour les dons visant à reconstruire la cathédrale Notre-Dame de Paris (effectués du 16/04 au 31/12/2019) : 7 UE.

Il faudra fournir à l’administration fiscale un justificatif de votre don (reçu fiscal émis par l’association bénéficiaire).

Qu'en est-il des entreprises ?

La réduction d’impôt en cas de don à une association peut aussi concerner les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, à hauteur de 60% des sommes versées. Cette réduction est limitée à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise hors taxes, ou ou 10 000€ pour les dons effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2019.

Reduction impot dons associations

D’autres crédits et réductions d’impôt existent

D’autres réductions et crédits d’impôt existent pour vous aider à financer certains de vos projets ou alléger vos frais, entre autres :

  • Crédit d’impôt pour les frais de garde des jeunes enfants et réduction d’impôt pour les frais de scolarisation des enfants – sachant qu’il existe également une allocation de rentrée scolaire ;
  • Réduction d’impôt pour les frais liés à la dépendance – il existe aussi une aide à l’adaptation du logement au vieillissement, pour permettre de prolonger le maintien à domicile ;
  • Réduction d’impôt Denormandie et loi Malraux pour les investissements locatifs dans des biens anciens à rénover – un décret d’avril 2020 a élargi les travaux de rénovation pris en compte par la loi Denormandie. Il existe également la réduction d’impôt Pinel pour les investissements locatifs dans le neuf ;
  • Réduction d’impôt Madelin pour investir dans le capital d’une PME, etc.

FAQ

📝 Est-il toujours possible de bénéficier d'une réduction d'impôts avec le prélèvement à la source ?

La mise en place du prélèvement à la source ne change rien à la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt suite à un don à un organisme ou une association d'intérêt général : vous les indiquez dans votre déclaration annuelle de revenus, ils sont appliqués pour l'année suivante.

Vous bénéficierez donc en 2021 de la réduction d'impôt relative à vos dons déclarés en 2020.

Redactor

Written by deborah

Mis à jour le 11 Juin, 2020