Allocation de rentrée scolaire

Résumé : De nombreuses familles bénéficient chaque année de l’allocation de rentrée scolaire. Vous êtes parent et souhaitez avoir plus d’informations sur cette aide de l’État ? Dans cet article, nous vous expliquons tout sur les critères d’attribution et les démarches à accomplir pour toucher l’ARS !

En quoi consiste l’allocation de rentrée scolaire ?

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est destinée à aider les parents dans les dépenses liées à la rentrée des classes – notamment concernant l’achat du matériel scolaire. Elle est attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de votre département, en fonction de vos revenus et de votre nombre d’enfants à charge.

Quels sont les critères pour bénéficier de l’Allocation de rentrée scolaire ?

Pour bénéficier de l’ARS, les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond, variant selon le nombre d’enfants à charge. Le chiffre pris en compte est celui du revenu net catégoriel de l’année N-2. Pour l’année 2020, les plafonds sont les suivants :

enfant : 25 093 €
enfants : 30 884 €
enfants ou plus : 36 675 € + 5 791 € par enfant supplémentaire

L’enfant concerné par l’ARS doit avoir entre 6 ans (avant le 1er janvier qui suit la rentrée concernée) et 18 ans (qu’il ne doit pas avoir atteints au 15 septembre de l’année de la rentrée concernée).

Il doit répondre à l’un de ces deux critères :

scolarisé ou inscrit au CNED à la rentrée concernée ;
en apprentissage avec une rémunération inférieure ou égale à 55% du SMIC.

Bon à savoir

Si vos revenus ne dépassent que de très peu les plafonds fixés par la CAF, vous pouvez réaliser une demande pour toucher une allocation dégressive appelée « allocation différentielle ». Son montant dépendra de vos revenus.

Quel est le montant de l’ARS ?

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire dépend de l’âge de l’enfant scolarisé. En 2020, il s’échelonne comme suit après décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) :

6-10 ans : 368,84€
11-14 ans : 389,19€
15-18 ans : 402,67€

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir l’allocation de rentrée scolaire ?

Vous êtes parent d’un enfant scolarisé et répondez aux critères pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire ? Les démarches pour bénéficier de l’ARS ne sont pas très compliquées mais dépendent de votre situation :

Vous n’avez jamais perçu l’ARS

Vous avez déjà perçu l’ARS

Votre enfant a moins de 16 ans

Vous devez remplir :

une déclaration de situation des prestations familiales et logement
une déclaration de ressources sur l’année N-2 (si vous souhaitez toucher l’allocation pour la rentrée 2020, il vous faudra déclarer vos ressources 2018)

Vous n’avez pas de démarches à effectuer

Votre enfant a entre 16 et 18 ans

Vous devez avoir :

effectué votre déclaration de revenus de l’année N-1 aux impôts
effectué votre déclaration de revenus sur l’année N-2 à la CAF
déclaré, à partir de mi-juillet, que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2020

Les documents à remplir peuvent être demandés sur place à votre Caisse d’Allocations Familiales ou téléchargés sur le site Internet de la CAF.

Quelle est la date limite pour effectuer les démarches de l’allocation de rentrée scolaire ?

La date limite est celle du versement. En 2019, elle était fixée au 20 août ; de manière générale, elle se situe toujours fin août.

Au-delà, vous toucherez quand même l’ARS mais devrez attendre quelques jours après la réception du document par votre Caisse d’Allocations Familiales.

Cas particuliers

Mon enfant entre en CP en septembre mais n’aura 6 ans que l’année prochaine, que faire ?

Pour toucher l’allocation de rentrée scolaire dans ce cas, vous devez envoyer à votre CAF un certificat de scolarité que vous pouvez récupérer auprès de l’établissement scolaire de votre enfant.

Je suis divorcé(e), puis-je prétendre à l’ARS ?

Dans le cas d’un divorce avec garde alternée de l’enfant, l’allocation de rentrée scolaire ne sera versée qu’à un seul des deux parents. C’est celui des deux parents qui fait la demande en premier qui reçoit l’ARS ; il peut y avoir une alternance entre les deux parents pour toucher l’ARS, mais par période d’un an minimum.

Si un seul des deux parents bénéficie de la garde de l’enfant, c’est celui-ci qui touchera l’allocation.

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Written by deborah

Mis à jour le 6 Avr, 2020