Fin de la trêve hivernale, quelles conséquences ?
01/06/2021 La trêve hivernale, qui aurait dû finir le 31 mars 2021, a été prolongée, et prend donc fin le mardi 1er juin 2021. Durant cette période, les bailleurs ont l’interdiction d’expulser leurs locataires. Mais cela vaut aussi pour les fournisseurs d’énergie, qui ont l’interdiction de couper l’énergie de leurs clients pendant ces 7 mois.
Qu’est-ce que la trêve hivernale ?
La trêve hivernale est une période durant laquelle un bailleur n’a pas le droit d’expulser son locataire. Peu importe la raison : loyers impayés, défaut d’assurance, troubles du voisinage etc, l’expulsion est interdite. Cette période dure normalement du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. Elle avait également été prolongée en 2020 jusqu’au 31 mai.
Quelles conséquences sur l’énergie ?
La trêve hivernale a également des conséquences sur l’énergie. En effet, durant cette période, les fournisseurs d’énergie ont interdiction de couper l’électricité ou le gaz au foyers qui ne paient pas. Une réduction de la puissance du compteur peut toutefois être opérée, dans la limite de 3 kWh.
L’interdiction de couper l’énergie vaut pour tous les ménages, qu’ils bénéficient d’aides ou non. Néanmoins, la réduction de puissance du compteur ne vaut pas pour les personnes bénéficiant du chèque énergie.
À compter du 1er juin 2021, la trêve hivernale se termine. Cela signifie que le fournisseur a de nouveau le droit de couper l’électricité ainsi que le gaz dans votre logement. De plus, toute facture qui n’a pas été payée pendant cette trêve sera due à la fin de la période ! Ainsi, le fournisseur est en droit de vous demander le paiement des factures que vous n’avez pas réglées pendant ces 7 mois.
Pour avoir plus d’informations, vous pouvez lire cet article.
Mis à jour le 25 Sep, 2023
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Agathe Gaucher
