Location des passoires thermiques : des exceptions à l’interdiction ?

30/04/21 : L’annonce a été faite en janvier 2021 : en 2028, si vous êtes propriétaire d’un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique, alors vous n’aurez plus l’autorisation de mettre en location ce bien. Cependant, certaines exceptions ont été reconnues dernièrement, notamment concernant les copropriétés.




❌ La location de passoires thermiques interdite ?

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Passoire thermique est le terme donné aux logements qui sont classés F ou G au moment du diagnostic de performance énergétique. Point négatif de ces logements ? Ils sont très énergivores. Résultat : un logement inconfortable et des factures exorbitantes. Le seul moyen pour améliorer la performance énergétique est de faire des travaux de rénovation.

À quoi correspond l’interdiction ?

L’interdiction concerne ces passoires thermiques, qui seront interdites à la location à partir de 2028. Le seul moyen pour les propriétaires de continuer à louer leurs bien sera de réaliser ces travaux de rénovation énergétique. Le problème majeur concerne le coût de ces travaux, qui est assez élevé, surtout lorsque le bilan énergétique est mauvais, puisque de nombreux travaux seront à réaliser.

Vous pouvez bénéficier d’aides de la part de l’État pour effectuer vos travaux de rénovations énergétiques. Plus d’informations ici.

❓ Quelles sont les exceptions ?

Cependant, l’interdiction a récemment été nuancée, notamment concernant les copropriétés. La ministre du logement Emmanuelle Wargon a apporté quelques précisions en ce qui concerne l’interdiction. Certes, les propriétaires devront, en théorie, réaliser des travaux de rénovation, mais si la copropriété refuse ces travaux, alors ils n’auront pas d’obligation de les faire.

Les travaux de rénovation n’auront pas besoin d’être réalisés si le propriétaire peut prouver qu’il a fait la demande de travaux, mais que cette dernière a été refusée lors de l’assemblée générale des copropriétaires.

Mis à jour le 25 Sep, 2023

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Redactor

Agathe Gaucher