Vers qui me tourner en cas d’acte de vandalisme dans ma copropriété ?
En copropriété, le vandalisme nuit à la vie quotidienne de l’immeuble. Vitre du couloir brisée, tags sur la façade du bâtiment, véhicules du parking brûlés… Ces cas fréquents sont illégitimes et génèrent des frais injustes pour les copropriétaires qui en sont les victimes. Voici vers qui vous tourner face à ces situations.
Le vandalisme, c’est quoi ?
Le vandalisme est défini comme l’ensemble des actes constituant une atteinte volontaire aux biens privés ou publics, et commis sans motif légitime (vous pouvez briser la vitre d’une voiture si vous êtes en danger, mais vous ne pouvez pas taguer un mur parce que vous en avez envie). Exemples :
- tags, graffitis, inscriptions non autorisées sur un mur, un train…,
- bris de fenêtres ou de vitrines,
- détérioration de bâtiments publics,
- détérioration sur un panneau de signalisation ou un radar,
- détérioration d’un véhicule (bris de vitre, incendie…),
- dégradations suite à l’occupation sans autorisation d’un terrain communal ou d’une propriété privée.
Le vandalisme est évidemment puni par la loi. Selon l’article 322-1 du Code Pénal “La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.” “Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.”.
Que faire face à un acte de vandalisme ?
Si l’acte de vandalisme concerne les parties communes, vous devez en informer votre syndic de copropriété. Contactez votre référent qui vous accompagnera dans la démarche à suivre pour la résolution du sinistre.
Mais, si l’acte de vandalisme concerne les parties privatives, c’est au résident concerné de déclarer le sinistre.
Face à un acte de vandalisme dans votre copropriété, le premier réflexe doit être de prendre des photos du bien attaqué lors de la constatation des faits, ou alors de faire appel à un huissier (dont les frais sont à la charge du syndicat des copropriétaires) qui réalisera un constat, preuve concrète qui appuiera la procédure qui s’en suivra.
Effectivement, la victime doit porter plainte :
- en se rendant au commissariat ou la gendarmerie (à noter qu’ils sont obligés d’enregistrer la plainte),
- ou par courrier auprès du procureur de la République, au Tribunal judiciaire.
Des informations vous seront demandées comme le lieu de l’acte de vandalisme et son auteur (si vous n’en avez pas connaissance, vous pouvez porter plainte contre X). Vous devez également déclarer l’acte de vandalisme à l’assurance de votre copropriété (pour rappel, il est obligatoire de souscrire à une assurance pour sa copropriété selon la loi ALUR) dans un délai de 2 jours ouvrés. Il vous faudra fournir une liste des biens dégradés et de leur valeur dans une lettre recommandé avec accusé de réception ou bien par recommandé électronique. Selon votre contrat, l’assurance pourra prendre en charge les frais de réparation et de nettoyage.
Quelles mesures mettre en place pour éviter les actes de vandalisme ?
Certaines mesures peuvent être prises pour éviter ce genre de situation, comme l’installation de caméras de vidéosurveillance dans les parties communes de votre copropriété, solution la plus efficace. En plus de constituer des preuves en cas d’acte de vandalisme, elles dissuadent les vandales. Vous pouvez également sécuriser votre copropriété en installant un dispositif vigik, un digicode ou un interphone pour accéder à l’immeuble. La présence d’un gardien ou d’un employé d’immeuble peut aussi bien servir de dissuasion en plus de surveiller votre copropriété.