L’immobilier en Espagne séduit de plus en plus de français, avec des prix beaucoup plus attractifs que ce que l’on peut trouver en France. La qualité de vie espagnole et les opportunités disponibles sur le marché font rêver beaucoup de citoyens de l’hexagone. Cependant, il convient de s’intéresser de près aux lois de nos voisins ibériques, concernant le propriétariat et l’acquisition d’un bien immobilier. Comment obtenir son NIE ? Comment fonctionne l’imposition des loyers ? Quelles sont les lois en matière de location de courte durée ? Comment fonctionne le notariat ?

Grâce à l’équipe d’experts juridique d’Immobilier Espagne, voici un tout d’horizon de ce qu’il faut savoir avant d’envisager d’y acquérir un bien. 

Le notariat en Espagne

La différence majeure entre l’Espagne et la France pour un achat immobilier se trouve dans le rôle que joue le notaire. Là où les notaires français s’occupent de vérifier toute la partie juridique et administrative à propos du bien à acheter, leurs confrères espagnols ne sont pas tenus de vérifier ces informations. 

Il revient à l’acheteur de vérifier l’authenticité de la propriété. Ce dernier possède aussi le droit de choisir son notaire, pour acheter ou vendre un bien en Espagne. Il revient donc au particulier, de s’assurer par exemple, du respect du cadastre ou qu’il n’existe pas d’hypothèque sur le bien que celui-ci désire acheter.

Les juristes d’Immobilier Espagne recommandent fortement de faire appel à un avocat, avant d’entamer des démarche.

Location et réglementation

Depuis quelques années, de nombreuses villes touristiques espagnoles ont renforcé la réglementation quant aux locations sur une courte durée. À présent, il est beaucoup plus difficile d’obtenir une licence pour louer à des touristes. L’équipe d’Immobilier Espagne déconseille de compter sur ce type de location pour rentabiliser un éventuel investissement dans l’immobilier espagnol, et recommande plutôt de se tourner vers du locatif traditionnel. En effet, les charges y sont moindres et les loyers beaucoup moins taxés.

Imposition des loyers

En Espagne, la plupart des charges peuvent être déduites sur les revenus issus du locatif. Intérêts d’emprunts, prime d’assurance, impôts locaux, la liste des charges admises en déduction est longue. Il est également possible de bénéficier d’un abattement fiscal de 40 % dans le cas d’une location supérieure à 2 ans.

Dans le cas d’un non-résident, l’impôt sur les plus-values immobilières s’élève à 19 %. Pour les résidents, le calcul est différent, et vous pouvez vous tourner vers les juristes d’Immobilier Espagne afin d’obtenir les informations que vous recherchez. 

Si vous avez plus de 65 ans et que vous revendez votre résidence principale ou que vous réinvestissez dans une autre propriété, vous serez exonéré d’impôt sur la plus-value.

Obtenir un Numéro d’Identification Étranger

Que ce soit pour acheter un appartement ou pour ouvrir un compte à la banque, il vous faudra obtenir votre NIE (Numéro d’Identification Etranger). Les démarches peuvent être longues, particulièrement si vous ne vous trouvez pas en Espagne au moment de le réclamer. Il faut prévoir quatre à six semaines pour obtenir votre numéro d’immatriculation.

Pour en savoir davantage sur les particularités de la loi espagnole en matière d’immobilier, n’hésitez pas à poser vos questions aux spécialistes d’Espagne Immobilier. Assistance juridique, élaboration de projet et cabinet d’avocats, une équipe compétente à votre service, pour vous accompagner dans vos démarches.

 

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