Panneaux solaires : Comment se protéger des arnaques ?

Les arnaques courantes concernant le photovoltaïque

Il existe différents types d’arnaques sur les panneaux photovoltaïques. Ne prenez plus le risque de vous faire avoir !

Les panneaux solaires à prix cassés et pris en charge par l’État

Il faut savoir qu’aucun dispositif ne prend en charge de façon intégrale l’achat et l’installation de panneaux solaires. Même chose pour les dispositifs qui proposent un reste à charge de 1 €, sachez que ce n’est jamais possible. Ces arnaques aux panneaux solaires sont la plupart du temps en réalité des crédits à la consommation déguisés avec des taux d’intérêt très importants. Pour autant, cela ne signifie pas que les aides à l’autoconsommation n’existent pas. Il y a des subventions pour l’achat de panneaux solaires, notamment la prime à l’autoconsommation qui peut aller jusqu’à 2 500 € ou la vente du surplus solaire en obligation d’achat. Ces dispositifs sont légaux et permettent de diminuer le prix des panneaux solaires. Ainsi, l’achat devient rentable plus vite.

La promesse d’une totale autonomie énergétique

Certaines entreprises donnent la possibilité d’ajouter de nombreux panneaux solaires sur le toit pour soi-disant couvrir l’intégralité de vos besoins énergétiques. La question qu’on peut se poser : est-ce qu’il est possible de supprimer sa facture d’électricité grâce aux panneaux solaires ? Non, pas vraiment. Si l’envie d’être totalement indépendant et d’oublier ses factures vend du rêve, ce n’est pas facile du tout à mettre en place. En effet, il y a une grande différence entre autoconsommation et autonomie totale. En mode autoconsommation, une partie de l’électricité produite est ensuite consommée directement sur place (stockage d’eau chaude sanitaire, appareils électriques). Le surplus d’électricité non consommée peut aussi être vendu au réseau avec l’aide d’un contrat d’obligation d’achat. Par ailleurs, si l’électricité produite n’est pas suffisante, il reste toujours possible de faire appel au réseau public. L’installation de panneaux solaires peut permettre d’économiser jusqu’à 70 % de factures d’électricité (en changeant ses habitudes de consommation électrique et en produisant suffisamment d’énergie). L’autonomie implique une indépendance par rapport au réseau de distribution électrique. Une maison autonome ne peut consommer que l’électricité qu’elle crée. Ce mode de fonctionnement n’est pas sans contrainte. Il exige de connaitre exactement les besoins à couvrir et demande d’importantes solutions de stockage comme les batteries. Enfin, en cas de panne de vos installations, le réseau électrique ne pourra pas du tout prendre en charge le foyer !

La qualité du crédit souscrit

Les clients peuvent avoir recours à un crédit bancaire pour payer leurs panneaux solaires. Cependant, il faut être très vigilant quant aux modalités du prêt. En effet, certaines entreprises peuvent proposer des crédits avec des taux très importants ou sur une durée beaucoup trop longue. Avant de prendre un crédit, faites le point avec votre conseiller bancaire. Ce dernier vous aidera à évaluer votre capacité d’emprunt. Ainsi, vous ne prenez pas de risque de surendettement.

Un prix très élevé

Si le prix des panneaux vous parait trop élevé, n’hésitez pas à demander plusieurs devis de différentes entreprises pour comparer les prix ! Les différences tarifaires peuvent être en effet importantes.

Une étude personnalisée en amont

La pose de panneaux solaires ne peut débuter que si une étude a été menée en amont. En effet, les panneaux photovoltaïques doivent remplir tous les critères liés à vos besoins et donc, prendre en compte les caractéristiques de votre maison : orientation de la toiture, ensoleillement de la région, pente du toit. Ce sont tous ces détails qui façonnent votre futur projet photovoltaïque. Sans étude personnalisée, ne signez pas d’offre, même si elle vous semble très intéressante. Vous risqueriez de faire poser une centrale solaire qui n’est pas adaptée à votre consommation.

Les bons de commandes déguisés

Il est important de bien vérifier les devis et les bons de commande. En effet, certaines entreprises peuvent falsifier ces documents et vous rajouter des options ou gonfler le prix à la dernière minute. Soyez attentifs aux détails !

Les recours possibles en cas d’arnaque

Si vous avez subi une arnaque, vous pouvez trouver des solutions pour vous en sortir !

Le droit de rétractation

Si vous êtes victime d’une arnaque aux panneaux solaires gratuits ou autres fraudes, vous avez le droit à un délai de rétraction de 14 jours. Vous devez envoyer un courrier recommandé pour avoir une trace de cette démarche. Pour vous aider à écrire votre lettre de rétractation, vous pouvez prendre sur le modèle prévu par l’article R221-1 du Code de la consommation.

Se rapprocher du GPPEP ou de l’AVP

Le délai de rétractation est dépassé ou vous avez signé un devis lors d’une foire ? Vous avez changé d’avis ? Pour vous venir en aide suite à une fraude aux panneaux solaires, vous pouvez prendre contact avec le Groupement des Particuliers Producteurs d’Électricité Photovoltaïques (GPPEP). Cette association vous aidera et vous conseillera dans les démarches à effectuer en cas de devis malhonnête. Vous pouvez également prendre contact avec des associations de protection des consommateurs plus globales comme l’UFC que Choisir, CLCV, etc. Elles vous aideront dans vos droits ! N'oubliez pas que GPPEP = Groupement des Particuliers Producteurs d’Électricité Photovoltaïque AVP = Association des Victimes du Photovoltaïque

Entamer des démarches administratives et juridiques

Sur le site du Service public, le conciliateur de justice « doit rétablir un dialogue entre les parties pour qu’elles arrivent à trouver la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient des sociétés ou des personnes ». En cas de problème avec les panneaux solaires, vous pouvez vous faire appel à ces médiateurs. La saisie d’un conciliateur de justice est 100 % gratuite. Enfin, comme dernier recours, vous pouvez attaquer en justice la personne ou l’entreprise qui vous a arnaqué. Il vous faudra aller vers le tribunal judiciaire auquel vous appartenez. Si le contentieux s’élève à un montant qui est supérieur à 10 000 euros, vous devez obligatoirement faire appel à un avocat. Sinon, vous pouvez faire le choix de vous défendre seul.

Nos recommandations pour éviter les arnaques

Nous pouvons vous donner quelques conseils pour éviter de vous faire piéger !

Se méfier des offres trop alléchantes

De façon générale, les arnaques à l’autoconsommation totale sont présentées sous la forme d’installations très onéreuses avec un nombre important de panneaux solaires. Les installateurs vous assurent un rendement très appréciable, qui avoisine les 100 % d’autoconsommation. Pourtant, une fois les panneaux solaires en place, les économies attendues ne sont pas du tout présentes.

Prendre le temps de la réflexion et de la vérification

Dans un premier temps, vous devez vous renseigner sur l’entreprise. N’hésitez pas à taper son nom sur internet. Puis, vous devez aussi vous assurer de la légalité/conformité des documents que l’on vous présente. Ne vous précipitez pas !

Vérifier les avis clients

N’hésitez pas à vérifier également les avis clients sur des sites dédiés que vous retrouverez sur internet. Les avis des autres consommateurs peuvent souvent être décisifs dans les décisions pour trouver les meilleurs panneaux solaires. Si une entreprise vous paraît louche ou si vous souhaitez vous assurer de son sérieux : il existe des avis en ligne rédigés par les clients sur des sites fiables et certifiés comme « Avis vérifié ».

Se méfier du démarchage abusif

Certaines entreprises font du démarchage téléphonique pour avoir de nouveaux clients. Il est important de savoir que cette pratique est interdite par la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 qui vise à encadrer le démarchage téléphonique et à empêcher les appels frauduleux. Si quelqu’un prend contact pour vous parler d’une installation solaire alors que vous ne l’avez pas sollicité, vous pouvez directement raccrocher.

Se renseigner sur les aides de l’Etat

Vous pouvez bénéficier des aides de l’État sur les panneaux solaires, comme le suggère l’Arrêté du 6 octobre 2021. Il est nécessaire choisir un installateur avec au moins une de ces qualifications :

Qualifications délivrées par Qualit’ENR ;

Qualifications délivrées par Qualibat ;

Qualifications délivrées par Qualifelec ;

Certifications délivrées par Certisolis TC (Marque AQPV).

Bon à savoirCes certifications sont un gage de qualité des installations photovoltaïques de petites et moyennes tailles. Elles valident les compétences de l’artisan et visent à limiter le nombre d’arnaques. Comment reconnaître un installateur qui n’est pas qualifié ? Vous devez simplement demander au professionnel qui intervient dans votre maison de vous montrer sa certification. Pensez à regarder la date de validité de la certification et son domaine d’application.