Nouvelle attestation de déplacement : les déménagements autorisés au-delà de 100 kilomètres

Jeudi 21 mai 2020, le Journal Officiel a publié un nouvel arrêté pour fixer le modèle pour la déclaration de déplacement au-delà de 100 kilomètres du lieu de résidence. Cette nouvelle attestation contient un huitième motif impérieux pour se déplacer au-delà de la limite imposée. Elle autorise les « déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou la location d’un bien immobilier insusceptibles d’être différés ».

Les déménagements et la recherche immobilière : le huitième motif impérieux de l’attestation

Nouvelle attestation déménagement plus de 100kmÀ partir du 21 mai 2021, les foyers français pourront se déplacer au-delà de la limite des 100 kilomètres pour effectuer un déménagement ou toutes les démarches inhérentes à un changement de domicile comme les visites du logement, par exemple.

Au cours de la crise sanitaire provoquée par la pandémie de COVID-19 et après le déconfinement, les déménagements n’étaient pas autorisés, exceptés ceux qui ne pouvaient pas être reportés. Les Français concernés devaient cocher la case « motif familial impérieux » pour pouvoir dépasser la limite des 100 kilomètres.

Avant la proclamation de l’arrêté du 20 mai 2021, les Français qui déménageaient devant se munir d’une attestation sur l’honneur afin d’expliquer pourquoi ce changement d’adresse était impératif.

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Pourquoi mettre en place cet arrêté ?

Le huitième motif impérieux de l’attestation de déplacement semble une nécessité dans le contexte actuel pour dynamiser le secteur de l’immobilier, ralenti par la pandémie et les mesures de confinement. De plus, les nombreux jours fériés aux mois de mai et juin constituent un moment propice au déménagement.

Nouvelle attestation déménagement étudiantL’arrêté du 20 mai 2021 est également une bonne nouvelle pour les étudiants qui doivent, pour certains, trouver un logement près de leur lieu d’études pendant les vacances d’été. Cette nouvelle attestation va permettre aux étudiants et leurs proches de réaliser des visites et effectuer le déménagement plus facilement.

Si vous souhaitez déménager au-delà de la limite des 100 kilomètres imposées par le déconfinement progressif, vous pouvez télécharger la nouvelle attestation sur le site de Légifrance.

Mis à jour le 21 Déc, 2021

redaction La rédaction de papernest - Crédit immobilier
Redactor

Alicia Cazaly

Rédactrice senior experte des sujets crédit immobilier