Dernière mise à jour le 18 août 2025 à 14:47
Maxime
Rédacteur senior
Suite à son diplôme de journalisme, Maxime a rejoint l'équipe de papernest pour écrire des articles sur des sujets divers et variés.
Le contrat de location non meublée pour étudiant est en réalité un contrat de location non meublée classique. Sa durée minimale doit être de trois ans et il renouvelable de façon tacite.
Vous pouvez télécharger, en format PDF ou Word, un contrat de location pour un logement non meublé juste en dessous.
[cta-lease-agreement-download title="Téléchargez gratuitement votre contrat de location avec papernest" pdf-link="https://www.papernest.com/wp-content/uploads/sites/23/2019/12/etat_des_lieux_contrat_de_location_non_meuble_pdf_seo_201912.pdf" pdf-text="Télécharger en PDF" word-text="Télécharger en Word" word-link="https://www.papernest.com/wp-content/uploads/sites/23/2019/12/etat_des_lieux_contrat_de_location_non_meuble_pdf_seo_201912.docx" tracking-id="mobility"]Modèles conformes à la loi Alur. Répondant aux règles fixées par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016.[/cta-lease-agreement-download]
Le bail étudiant désigne un contrat de location de logement destiné aux étudiants. Lorsque qu'un propriétaire souhaite louer son logement à un étudiant, plusieurs options se présentent à lui :
Si vous recherchez un modèle de bail de location meublé, vous pouvez le télécharger en version PDF juste à la suite.
Le contrat de location non meublée étudiant n'est pas réellement un bail de location destiné uniquement aux étudiants. En effet, il s'agit tout simplement d'un bail de location non-meublée classique.
La durée minimale de ce bail doit être de trois ans et il est renouvelable pour la même période, sous réserve d'un accord tacite entre le locataire et le propriétaire.
Ce type de bail de location est intéressant pour les étudiants qui souhaitent s'installer durablement dans une ville. Ils sont certains d'avoir un toit durant leurs études et peuvent même le garder une fois entrés dans la vie active.
Il est possible pour un propriétaire d'utiliser un bail de location non-meublée, mais de fournir à l'étudiant quelques meubles. En effet, il peut y avoir une cuisine équipée, un réfrigérateur ou encore une armoire.
Cela facilitera la vie de l'étudiant (et lui fera faire quelques économies) et il vous suffit simplement de mentionner la présence de ses équipements sur le contrat de location non meublée pour étudiant.
La façon de résilier son bail pour étudiant va dépendre du type de bail dont on dispose.
Comme nous venons de l'indiquer, la résiliation d'un contrat de location non meublée pour étudiant doit se faire par l'intermédiaire d'une lettre de résiliation de bail.
Cette lettre doit être adressée par courrier recommandé avec avis de réception au moins trois mois avant la date de sortie souhaitée. Pour vous aider dans la rédaction de votre lettre de résiliation, voici un modèle :
Nom et prénom Adresse (numéro de rue, code postal et ville) Numéro de téléphone
Nom et prénom du propriétaire/bailleur Adresse (numéro de rue, code postal et ville)
Le (indiquer date) à (indiquer lieu)
Objet : Résiliation de bail du (adresse du bien locatif)
Chère Madame/Cher Monsieur,
Locataire du logement meublé situé (adresse). Je vous informe, par la présente, de ma volonté de mettre fin au contrat de bail nous liant depuis le (date du contrat de bail).
Conformément au bail de location et aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le préavis de trois mois débutera dès réception de cette lettre envoyée en recommandé avec avis de réception. Prenant compte du délai postal, l'avis de réception faisant foi, la résiliation prendra effet le (date). [Si on compte libérer le logement plus tôt on peut ajouter la mention suivante]Libérant le logement plus tôt, je serais à même de vous remettre les clés dès le (date).
Je me tiens à votre disposition pour définir un rendez-vous permettant de réaliser l'état des lieux de sortie de l'appartement/la maison. Sous réserve des conclusions du dit état des lieux, vous disposerez d'un délai d'un mois pour me restituer le dépôt de garantie de (montant) conformément aux dispositions prévues par la loi.
En espérant que vous accuserez bonne réception de ce courrier, veuillez agréer, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Dans le cas d'un logement non-meublé, le préavis de départ doit être de trois mois minimum. Il est raccourci à un mois dans le cas d'un location meublée ou d'un bail étudiant de 9 mois.
Un propriétaire ne peut résilier un bail qu'au terme de celui-ci. Pour refuser le renouvellement du bail, le propriétaire doit avoir un motif légitime tel que :
Pour un logement meublé, il doit respecter un préavis de trois mois qui passe à six mois, dans le cas d'un logement non meublé. Pour en savoir davantage sur les différences dans le contrat de location étudiant meublé et non meublé, voici un tableau récapitulatif :
|
Situation | Bail d'habitation | |
| Logement vide | Logement meublé | |
| Durée du bail | 3 ans minimum | 1 an minimum (9 mois si le locataire est un étudiant) |
| Dépôt de garantie | 1 mois maximum | 2 mois maximum |
| Préavis du bailleur | 6 mois minimum | 3 mois minimum |
| Préavis du locataire | 3 mois minimum | 1 mois minimum |
| Impôt sur le revenu du bailleur | Revenus fonciers à déclarer | Revenus locatifs à déclarer |
Avant de signer votre contrat de location non meublée pour étudiant, vous devez vous assurer de la présence du dossier de diagnostics techniques (DDT).
Ce dossier à pour but d'informer le propriétaire et le locataire sur les différents risque que présente le logement. Parmi les diagnostics obligatoires, on peut citer :
Ils sont à réaliser avant la location par un diagnostiqueur professionnel. Sans la présence du DDT, un locataire peut refuser de signer le contrat de location non meublée étudiant.
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