Certificat de conformité gaz : à quoi sert-il et est-il obligatoire ?
Vous venez de faire installer une chaudière, d'ouvrir un compteur de gaz, de modifier votre installation, ou de demander un raccordement au gaz dans votre logement ?
Dans tous les cas, vous devrez obtenir un certificat de conformité avant de pouvoir utiliser le gaz.
Ce document est obligatoire ⚠️ : il atteste que l’installation respecte bien les règles de sécurité en vigueur. Il concerne non seulement l’appareil (comme la chaudière), mais aussi les travaux liés au raccordement intérieur : pose de canalisations, robinets, arrivée de gaz...
Pour l'entretien et le dépannage de votre chaudière !
En général, il est remis directement par l’entreprise ou le professionnel qui a réalisé les travaux, à condition qu’il soit reconnu comme étant un Professionnel du Gaz (appelé PG). Si jamais ce n’est pas le cas, un organisme agréé comme Qualigaz, Dekra ou Copraudit devra intervenir pour vérifier l’installation et délivrer le certificat (à la suite d'une visite de contrôle).
Pensez à anticiper ⏳
Il est recommandé de l'obtenir au moins 2 à 3 semaines avant la date prévue de mise en service du gaz, pour éviter tout blocage avec votre fournisseur de gaz.
Quel est le prix d’un certificat lors d'une mise en service de gaz ?
Pour pouvoir procéder à la mise en service du gaz, il faut présenter le certificat de conformité.
Son prix varie selon la situation :
- Si vous passez par le professionnel chargé de l'installation/des travaux, le certificat est souvent plus facile à obtenir puisque le professionnel peut vous le délivrer lui même. Dans ce cas, vous pouvez obtenir votre certificat directement après l’installation, sans qu’un contrôle supplémentaire soit nécessaire. C’est souvent plus simple… et moins coûteux.
- Si un organisme agréé (Qualigaz, Dekra, Copraudit…) doit intervenir pour effectuer le contrôle, le coût se situe en moyenne entre 100 € et 200 €, selon le type d’installation et la localisation.
En cas de sinistre dans votre logement (qu'il s'agisse d'un cas d'incendie ou d'un problème de fuite), votre assurance peut vous demander le certificat de conformité gaz.
Si vous n'êtes pas en capacité de fournir ce document,
l’indemnisation peut vous être refusée.
⚠️
Où télécharger un modèle de certificat de conformité CCG2 gaz en PDF ?
Il existe différents modèles de certificats de conformité, adaptés selon les réglementations des établissements :
CCG1 : Logements collectifs ️
CCG2 : Maisons individuelles
CCG3 : Sites de production d'énergie
Pour votre maison, vous devrez donc télécharger celui du CCG2. Vous pouvez le télécharger gratuitement en pdf sur différents sites spécialisés, mais également sur le site de Qualigaz par exemple.
Attention, le télécharger n'est pas suffisant !
Seul un professionnel qualifié ou un organisme agrée peut valider ce certificat.
Sans cette validation, le certificat n’a aucune valeur officielle !
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