Contrat de location saisonnière gratuit à imprimer pdf

Téléchargez gratuitement votre contrat de location saisonnière avec papernest

Modèles conformes à la loi Alur. Répondant aux règles fixées par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016.

Résumé : Pour rentabiliser son bien immobilier sans s’engager sur une longue durée, rien de mieux que la location saisonnière. Pour que la location de votre logement se fasse dans les règles, il faut établir un contrat de location saisonnière. Apprenez en plus sur ce document et téléchargez un contrat de location saisonnière gratuit à imprimer en PDF.

Le contrat de location saisonnière gratuit à imprimer en PDF

Comment établir un contrat de location saisonnière gratuit à imprimer en PDF ? Le contrat de location saisonnière est nécessaire lors de la location d’une maison de vacances. Dans la forme et le contenu, il est similaire au contrat de location pour un logement meublé, mais sa durée est limitée à 90 jours consécutifs.

Afin de favoriser les locations de vacances et les rapports entre les vacanciers et le propriétaire, la législation cherche à encadrer soigneusement le contrat de location saisonnière. Un modèle de contrat de location saisonnière gratuit à imprimer en PDF se trouve facilement sur le web.

Le contrat de location saisonnière simplifié et gratuit à imprimer en PDF

Tout comme le bail d’habitation classique, le contrat de location saisonnière a subi les changements opérés par la loi Alur. Dans le but de faciliter les démarches de location et de réduire les litiges, un modèle précis de contrat de location saisonnière a été mis en place.

Ainsi, un modèle de contrat de location saisonnière gratuit à imprimer en PDF peut se télécharger en ligne. L’avantage du format PDF est qu’il est compatible avec tous les ordinateurs et tous les logiciels. De plus, on peut facilement l’imprimer et le remplir à la main.

Contrat de location saisonnière en PDF

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Le contrat de location saisonnière simplifié et gratuit à imprimer en Word

Le contrat de location saisonnière gratuit à imprimer n’est pas disponible qu’en format PDF. On peut également trouver ce type de contrat de location au format Word.

Ce format de document est très pratique lorsque l’on cherche à modifier le contrat de location saisonnière pour l’adapter aux spécificités du logement. Un modèle de contrat de location saisonnière gratuit à imprimer se trouve donc très facilement sur internet.

Cependant, l’inconvénient du format Word est qu’il est indispensable de posséder le logiciel Word pour l’ouvrir et le modifier. Dans le cas contraire, il vaut mieux privilégier le format PDF.

Contrat de location saisonnière en format Word

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contrat location de vacances

Le contrat de location de vacances simplifié et gratuit à imprimer

Modèle gratuit de contrat de location saisonnière meublée

La location saisonnière ou location de vacances répond à des critères précis qui la différencient de la location meublée classique. En effet, il s’agit d’un bail à durée déterminée qui permet au propriétaire de récupérer son bien après un certain temps.

La première chose à noter est que la location de vacances ne peut pas durer plus de 90 jours consécutifs et le contrat n’est pas renouvelable. Ce type de location peut s’effectuer de particuliers à particuliers ou de particulier à professionnel. D’ailleurs, avec la numérisation croissante, de nombreuses entreprises se sont spécialisées dans la location saisonnière en ligne.

Les différences entre bail d’habitation et bail de location saisonnière : 

SITUATION
BAIL D’HABITATION
BAIL DE LOCATION SAISONNIÈRE
Logement vide Logement meublé
Durée du bail 3 ans minimum (renouvelable) – 1 an minimum (renouvelable)

– 9 mois si le locataire est un étudiant (non renouvelable)

90 jours maximum (non renouvelable)
Dépôt de garantie 1 mois maximum 2 mois maximum Pas obligatoire (montant libre)

location saisonnière entre particuliers

Le modèle de contrat de location vacances entre particuliers

Que ce soit de particuliers à particuliers ou avec un organisme professionnel, le contrat de location saisonnière doit contenir les mêmes informations, à savoir :

  • le nom du propriétaire
  • le nom du locataire
  • l’adresse du logement
  • la date de prise d’effet du bail
  • la durée du bail
  • la surface habitable
  • l’inventaire de l’immobilier
  • etc

Le contrat doit également mentionner le prix de la location et le montant prévisionnel de la taxe de séjour. Cette taxe est demandée par certaines communes sur les hébergements touristiques. Elle est due par personne et par nuit et son montant est décidé par le conseil municipal. Ainsi, un vacancier doit s’acquitter de cette taxe s’il réside dans :

  • un palace
  • un hôtel de tourisme
  • une résidence de tourisme
  • une location de vacances
  • une chambre d’hôtes
  • etc

Plus de détails sur la location saisonnière sont disponibles sur cette page du Service Public.

Le contrat de location saisonnière et l’état descriptif

L’état descriptif d’une location saisonnière est obligatoire depuis l’arrêté du 16 mai 1967. Il oblige le bailleur à remettre au locataire un document qui décrit le logement, sa situation dans la ville et les conditions de la location.

La location saisonnière s’effectuant le plus souvent sans visite préalable à la signature du contrat, l’état descriptif permet de réduire les risques de publicité mensongère.

L’état descriptif doit être établi avant la signature du bail de location et doit contenir :

  1. l’adresse du logement
  2. une description de l’environnement et de la localisation
  3. une description précise du logement
  4. les modalités et le prix de la location

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Modèles conformes à la loi Alur. Répondant aux règles fixées par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016.

Les avis et les commentaires

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1009 avis - Excellent
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romano gaetan

Bonjour,

Une équipe formidable avec une grande écoute et un professionnalisme irréprochable merci.

04 Mai 2020
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Geraldine Geraldine

Rien à dire super explication super…

Rien à dire super explication super competent c'est ce qu'il me fallait

06 Mai 2020
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Fabrice Biras

Très bon service

Très bon service Il faudrait le démocratisé

21 Avr 2020
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Cecile J

Efficace!

Efficace! Rapide! Clair!

29 Avr 2020
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Frederic Trinite

Efficacité

Efficacité et rapidité

02 Avr 2020
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Ojea

Très professionnel

Très professionnel, précis et agréable je recommande

03 Avr 2020
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corine gouret

Un super site rapide efficace et très

Un super site rapide efficace et très sympa Je recommande vivement.

21 Avr 2020
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Lucky B

Très sympa et excellents conseils

25 Mar 2020
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Redactor

Written by Maxime

Mis à jour le 19 Juin, 2020

Commentaires

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