Contrat de location saisonnière gratuit à imprimer pdf
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Résumé : Pour rentabiliser son bien immobilier sans s’engager sur une longue durée, rien de mieux que la location saisonnière. Pour que la location de votre logement se fasse dans les règles, il faut établir un contrat de location saisonnière. Apprenez en plus sur ce document et téléchargez un contrat de location saisonnière gratuit à imprimer en PDF.
Le contrat de location saisonnière gratuit à imprimer en PDF
Comment établir un contrat de location saisonnière gratuit à imprimer en PDF ? Le contrat de location saisonnière est nécessaire lors de la location d’une maison de vacances. Dans la forme et le contenu, il est similaire au contrat de location pour un logement meublé, mais sa durée est limitée à 90 jours consécutifs.
Afin de favoriser les locations de vacances et les rapports entre les vacanciers et le propriétaire, la législation cherche à encadrer soigneusement le contrat de location saisonnière. Un modèle de contrat de location saisonnière gratuit à imprimer en PDF se trouve facilement sur le web.
Le contrat de location saisonnière simplifié et gratuit à imprimer en PDF
Tout comme le bail d’habitation classique, le contrat de location saisonnière a subi les changements opérés par la loi Alur. Dans le but de faciliter les démarches de location et de réduire les litiges, un modèle précis de contrat de location saisonnière a été mis en place.
Ainsi, un modèle de contrat de location saisonnière gratuit à imprimer en PDF peut se télécharger en ligne. L’avantage du format PDF est qu’il est compatible avec tous les ordinateurs et tous les logiciels. De plus, on peut facilement l’imprimer et le remplir à la main.
Contrat de location saisonnière en PDF
Le contrat de location saisonnière simplifié et gratuit à imprimer en Word
Le contrat de location saisonnière gratuit à imprimer n’est pas disponible qu’en format PDF. On peut également trouver ce type de contrat de location au format Word.
Ce format de document est très pratique lorsque l’on cherche à modifier le contrat de location saisonnière pour l’adapter aux spécificités du logement. Un modèle de contrat de location saisonnière gratuit à imprimer se trouve donc très facilement sur internet.
Cependant, l’inconvénient du format Word est qu’il est indispensable de posséder le logiciel Word pour l’ouvrir et le modifier. Dans le cas contraire, il vaut mieux privilégier le format PDF.
Contrat de location saisonnière en format Word
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Le contrat de location de vacances simplifié et gratuit à imprimer
Modèle gratuit de contrat de location saisonnière meublée
La location saisonnière ou location de vacances répond à des critères précis qui la différencient de la location meublée classique. En effet, il s’agit d’un bail à durée déterminée qui permet au propriétaire de récupérer son bien après un certain temps.
La première chose à noter est que la location de vacances ne peut pas durer plus de 90 jours consécutifs et le contrat n’est pas renouvelable. Ce type de location peut s’effectuer de particuliers à particuliers ou de particulier à professionnel. D’ailleurs, avec la numérisation croissante, de nombreuses entreprises se sont spécialisées dans la location saisonnière en ligne.
Les différences entre bail d’habitation et bail de location saisonnière :
|
SITUATION
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BAIL D’HABITATION |
BAIL DE LOCATION SAISONNIÈRE
|
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| Logement vide | Logement meublé | ||
| Durée du bail | 3 ans minimum (renouvelable) | – 1 an minimum (renouvelable)
– 9 mois si le locataire est un étudiant (non renouvelable) |
90 jours maximum (non renouvelable) |
| Dépôt de garantie | 1 mois maximum | 2 mois maximum | Pas obligatoire (montant libre) |
Le modèle de contrat de location vacances entre particuliers
Que ce soit de particuliers à particuliers ou avec un organisme professionnel, le contrat de location saisonnière doit contenir les mêmes informations, à savoir :
- le nom du propriétaire
- le nom du locataire
- l’adresse du logement
- la date de prise d’effet du bail
- la durée du bail
- la surface habitable
- l’inventaire de l’immobilier
- etc
Le contrat doit également mentionner le prix de la location et le montant prévisionnel de la taxe de séjour. Cette taxe est demandée par certaines communes sur les hébergements touristiques. Elle est due par personne et par nuit et son montant est décidé par le conseil municipal. Ainsi, un vacancier doit s’acquitter de cette taxe s’il réside dans :
- un palace
- un hôtel de tourisme
- une résidence de tourisme
- une location de vacances
- une chambre d’hôtes
- etc
Plus de détails sur la location saisonnière sont disponibles sur cette page du Service Public.
Le contrat de location saisonnière et l’état descriptif
L’état descriptif d’une location saisonnière est obligatoire depuis l’arrêté du 16 mai 1967. Il oblige le bailleur à remettre au locataire un document qui décrit le logement, sa situation dans la ville et les conditions de la location.
La location saisonnière s’effectuant le plus souvent sans visite préalable à la signature du contrat, l’état descriptif permet de réduire les risques de publicité mensongère.
L’état descriptif doit être établi avant la signature du bail de location et doit contenir :
- l’adresse du logement
- une description de l’environnement et de la localisation
- une description précise du logement
- les modalités et le prix de la location
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Les avis et les commentaires
Mis à jour le 4 Juil, 2023
La rédaction de Contrat Bail Location
Maxime Degras
Rédacteur web - spécialiste énergie
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