Contrat de location appartement meublé

Téléchargez gratuitement votre contrat de location meublée avec papernest

Modèles conformes à la loi Alur. Répondant aux règles fixées par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016.

Résumé : Il n’est pas toujours évident de trouver le bon contrat de location d’un appartement meublé à télécharger gratuitement. La législation autour du droit au logement est très dynamique en France voilà pourquoi il est important de se procurer un contrat de bail mis à jour régulièrement comme sur cette page. Ici, vous trouverez aussi toutes les informations utiles pour remplir le contrat facilement.

Le modèle de contrat de location d’appartement meublé

De nos jours, on peut se demander où télécharger un contrat de location d’appartement meublé en PDF ou Word sans frais ? Le modèle proposé ici est entièrement gratuit et facile à remplir. De plus, ce bail de location d’appartement est certifié conforme à la loi Alur (Loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) et aux différentes dispositions légales en vigueur.

L’avantage du contrat de location meublé gratuit à télécharger

Qu’on soit locataire ou propriétaire, il est toujours utile de posséder un bail de location meublé gratuit à imprimer pour 2021. En effet, les formats Word ou PDF permettent de transporter facilement le document (sur une clé USB par exemple) et de le transférer rapidement au locataire / propriétaire (par mail notamment).

Au delà de l’aspect pratique, le contrat de location meublé gratuit à télécharger sur cette page est conçu pour être simple à utiliser. Cela permet une meilleure lisibilité et donc une meilleure compréhension des rôles de toutes les parties impliquées.

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C'est parti !

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Qu’est-ce qu’un logement meublé ?

Comme le définit le droit au logement, le contrat de location d’appartement meublé doit assurer au locataire que le bien possède l’ensemble des équipements nécessaires à sa vie courante. Cette disposition implique que le logement possède au minimum :

  • Volets ou rideaux occultants dans les pièces où dormir
  • Literie (draps, couette/couverture, matelas)
  • Plaques de cuisson (gazinière, plaques à induction ou électriques)
  • Four / four à micro-onde
  • Réfrigérateur / congélateur
  • Vaisselle suffisante (verres, assiette, couverts)
  • Ustensiles pour cuisiner (casseroles, poêles, passoires et autres)
  • Table et chaises en nombre suffisant
  • Rangements (armoires, étagères, commodes, etc.)
  • Luminaires
  • Matériel d’entretien adapté au logement (balai et serpillière si carrelage, aspirateur si moquette, etc.)

Ce qu'il faut savoir

Si l’ensemble des équipements listés plus haut ne sont pas présents dans l’appartement, une décision de justice peut décider que le contrat de location d’appartement meublé n’est pas valable et considérer le bien comme un logement non meublé. Pour en savoir plus rendez-vous ici.

Contrat de location d’appartement meublé : un acte sous seing privé

contrat de location appartement meublé entre particuliersSous l’appellation un peu barbare « d’acte sous seing privé » sont simplement rangés l’ensemble des contrats qui peuvent être réalisés sans l’assistance d’un officier de justice. Dans les faits, la majorité des contrats de la vie courante sont sur ce modèle (assurance, bail locatif, contrat de vente, etc.)

Lors d’un contrat de location d’appartement meublé entre particuliers, aussi appelé contrat de location meublé PAP, il faut être vigilant sur le contenu du contrat. L’engagement locatif n’étant pas un acte anodin, il faut s’assurer de la viabilité des clauses du document et qu’il ne favorise pas l’une des parties en cas de litige.

Comment rédiger un bail de location meublé ?

Comme on a pu le voir le contrat locatif étant un acte sous seing privé, rien n’interdit un particulier (le propriétaire / bailleur ou le locataire) de rédiger soi-même le document. D’ailleurs, sur le papier, la rédaction d’un bail de location meublé n’a rien d’insurmontable. Le contrat de location d’appartement meublé doit impérativement contenir :

  1. Les informations relatives aux signataires (noms, adresses, siège social au besoin)
  2. La description de l’appartement (nombre des pièces, usage, surface, etc.)
  3. Date de début et durée du bail
  4. La liste des équipements et leur état
  5. Le montant de la caution et du loyer

Toutefois, si on ne possède aucune expérience particulière dans la rédaction de contrat il est vivement conseillé d’utiliser un modèle de contrat de location d’appartement meublé. Puisqu’il est si simple de télécharger un contrat de location meublée gratuit en 2021, il serait dommage de ne pas en profiter.

Quelles sont les conditions pour louer un appartement meublé ?

Avant de signer un contrat de location pour appartement meublé, il est bon de se pencher sur l’équipement du bien (il faut vérifier que le minimum légal est bien présent). En plus de cela, les deux parties doivent être au courant des modalités spécifiques à la location meublée.

Tableau récapitulatif des règles entre bail d’un logement vide et bail d’un logement meublé

SITUATION
BAIL D’HABITATION
Logement vide Logement meublé
Durée du bail 3 ans minimum 1 an minimum
Dépôt de garantie 1 mois maximum 2 mois maximum
Préavis du bailleur 6 mois minimum 3 mois minimum
Préavis du locataire 3 mois minimum 1 mois minimum
Impôt sur le revenu du bailleur Revenus fonciers à déclarer Revenus locatifs à déclarer

En dehors de ces informations, les conditions d’accès à la location sont essentiellement fixées par le bailleur / propriétaire. Puisque l’immobilier se régule par une économie de marché, le propriétaire adapte de lui-même son logement au marché de l’immobilier de sa région.

Le cas du contrat de location meublé étudiant

Afin de favoriser l’accès aux études supérieures sans placer la jeunesse dans une situation de précarité financière, le droit au logement permet de réaliser des baux de locations étudiantes. Pour s’adapter au temps scolaire, il est possible de réduire la durée du contrat de location d’appartement meublé si le locataire est un étudiant.

Alors que la durée classique d’un bail de location meublée est de 1 an (renouvelable tacitement et automatiquement), ce délais est réduit à 9 mois dès lors que le locataire peut prouver au bailleur qu’il est en étude.

Est-il plus intéressant de louer en meublé ?

contrat de location meublé saisonnierEn moyenne, le rendement brut d’une location meublée atteindrait les 8 % là où celui de la location nue plafonne à 6,5 %. Il ne fait aucun doute que le service d’ameublement permet d’augmenter les marges du bailleur.

Ceci étant dit, on observe tout de même que les locataires (à l’exception des étudiants) ont tendance à moins se diriger vers les locations meublées que vers les logements vides. Pour maximiser l’investissement locatif, il faut donc bien se renseigner sur le comportement des locataires dans la région du logement.

Le contrat de location meublé saisonnier, un investissement sûr

Il est clair qu’en ce qui concerne le contrat de location d’appartement meublé en vacances, l’investissement est très intéressant. Du fait de la durée assez courte du séjour des vacanciers, miser sur un logement entièrement équipé est un investissement locatif rentable.

Pour séduire les Français, un contrat de location d’appartement meublé au Maroc, en Espagne ou (plus localement) en Bretagne permet de profiter d’un rendement confortable même hors saison.

Rendement d’un contrat de location d’appartement non meublé

Certes, le rendement d’un contrat de location non meublé n’est pas aussi intéressant que celui d’une location meublée. Malgré tout, il faut penser que bien souvent l’investissement de départ est moins conséquent (le propriétaire n’ayant pas besoin d’acheter d’équipement particulier).

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Modèles conformes à la loi Alur. Répondant aux règles fixées par le décret n° 2016-382 du 30 mars 2016.

En plus de ça, le risque de litige en cas d’équipement endommagés est bien moins élevé ce qui limite encore les coûts. En dernier lieu, comme dit plus haut, c’est avant tout la géographie du bien qui va influencer le rendement de la location (les citadins privilégiant les locations meublées tandis qu’en périphérie des grandes villes il vaut mieux miser sur une location nue).

Les avis et les commentaires

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1595 avis - Excellent
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Leslie-Anne Madre

Simple

Simple, efficace et surtout de très bonnes explications

19 Avr 2020
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Ojea

Très professionnel

Très professionnel, précis et agréable je recommande

03 Avr 2020
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21 Avr 2020
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02 Avr 2020
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Avis Papernest

Un contact simple et efficace je recommande vivement. Franck

20 Mar 2020
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Super concept

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11 Mar 2020
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16 Mar 2020
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Florence Ripoll

Excellent service !

12 Mar 2020
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Mis à jour le 22 Avr, 2021

redaction La rédaction de Contrat Bail Location
Redactor

Matthieu Pace

Rédacteur web - spécialiste énergie

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