Si vous décidez de vendre votre bien immobilier il faudra que vous fassiez plusieurs diagnostics afin de vérifier que votre bien soit bien encore dans les normes que l’on attend de lui. 

Sachez qu’en effet la loi vous oblige à fournir des documents qui prouvent que ces diagnostics ont bien été effectués avant la vente de votre bien. 

Si vous ne les avez pas faits, vous serez responsables des possibles conséquences. c’est pour cela qu’ici nous regroupons l’ensemble des diagnostics obligatoires selon votre situation.

Quels sont les diagnostics obligatoires à réaliser lors d’une vente ?

Les diagnostics les plus courants à faire pour une vente 

D’abord sachez que les diagnostics obligatoires diffèrent selon le type de bien que vous vendez : en effet si c’est un vieil appartement il y aura plus de choses à faire que si c’est une maison refaite à neuf. Par exemple, le diagnostic amiante n’est obligatoire que pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1977.

Néanmoins, certains diagnostics concernent de nombreux immeubles et maisons : 

  • Le diagnostic d’assainissement non collectif qui est valable 3 ans et qui est à faire pour tous les immeubles non raccordés au réseau public. 
  • Le diagnostic metrage loi Carrez qui est valable à vie et qui est à faire par tous les immeubles d’habitation. 
  • Le diagnostic de performance énergétique qui a la plupart du temps une durée de 10 ans sauf en cas de travaux où il faudra le refaire.
  • Le diagnostic termites qui lui n’a qu’une durée de 6 mois et concerne absolument tous les bâtiments. 
  • L’étude géotechnique est faite pour toutes personnes voulant construire une maison. 

Les diagnostics les moins courants à faire pour une vente

Il y a aussi des diagnostics un peu moins courants et qui concernent moins de personnes et donc de bâtiments. C’est notamment le cas de tous ces diagnostics : 

  • Le diagnostic électrique qui concerne les bâtiments dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.  Ce diagnostic peut durer au maximum 3 ans.
  • Le diagnostic ERP qui concerne tous les bâtiments visés par un arrêté préfectoral, celui-ci doit dater de moins de 6 mois au moment de la promesse de vente. 
  • Le diagnostic état des nuisances sonores aériennes qui concerne les bâtiments qui sont situés dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit.  
  • Le diagnostic gaz  qui concerne comme pour l’électricité les bâtiments dont l’installation gaz date de plus de 15 ans, ce diagnostic peut aussi durer au maximum 3 ans. 
  • Le diagnostic mérule concerne des bâtiments situés dans une zone bien précise délimitée par arrêtés préfectoraux. Ce diagnostic n’a pas de duré fixe. 
  • Le diagnostic plomb qui concerne les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949, ce diagnostic doit dater de maximum 1 an au moment de la vente. 

Pourquoi faire réaliser les diagnostics pour la vente ?

Vous devez avant tout faire les différents diagnostics obligatoires qui vous concernent afin d’éviter d’être tenu responsable en cas de problème après la vente. Plusieurs entreprises vous proposent de faire l’ensemble des diagnostics qui vous concernent, c’est notamment le cas de LDM diagnostic qui vous propose de faire tous les diagnostics dont vous avez besoin pour vendre votre bien (ils interviennent dans les Landes, en Pyrénées-Atlantiques et aussi en Hautes-Pyrénées). 

Sachez que si vous ne faites pas tous les diagnostics qui vous concernent vous pouvez avoir de lourdes sanctions qui peuvent aller jusqu’à des amendes assez conséquentes. Enfin, si vous êtes acheteur renseignez vous aussi au fur et à mesure du temps pour savoir si de nouveaux diagnostics s’ajoutent car il n’est pas impossible que plusieurs diagnostics deviennent obligatoires selon votre situation. 

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