Résiliation de l'assurance emprunteur : ce qu'il faut savoir

Ne vous est-il jamais arrivé de commander une pizza au restaurant, pour finalement vous rendre compte que vous vouliez une salade ? C’est ce qu’on appelle changer d’avis 🙂 Et la bonne nouvelle, c’est que ce droit au revirement ne s’applique pas seulement à vos plans du week-end, mais aussi aux contrats d’assurance emprunteur. On vous donne toutes les clés pour mieux comprendre comment fonctionne la résiliation d’une assurance de prêt immobilier. 

Peut-on résilier un contrat d’assurance emprunteur ? 

Oui, et en plus, c’est gratuit ! La première loi à avoir libéré les consommateurs du joug des contrats d’assurance est la loi Lagarde, qui date de 2010. Elle stipule que vous avez le droit de résilier votre assurance de prêt immobilier sans frais ni pénalités. Votre assureur a donc l’obligation d’accepter votre demande de rupture de contrat (vous devez néanmoins respecter certaines conditions, comme nous allons le voir plus bas).

A quel moment puis-je changer d’assureur emprunteur ?

Depuis la “loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation”, aussi appelée loi Hamon, la résiliation de votre assurance emprunteur peut se faire à tout moment lors de la première année. Ensuite, chaque date anniversaire de votre contrat vous offre également la possibilité de changer d’assureur grâce à la loi Bourquin de 2018. 

Quelles sont les conditions à respecter pour pouvoir changer d’assurance emprunteur ?

La première chose à savoir, c’est que pour pouvoir résilier votre contrat d’assurance emprunteur, vous devez d’abord trouver un nouvel assureur, car il est essentiel d’être couvert pendant toute la durée de votre prêt immobilier, sans interruption. Très important : votre nouvel assureur doit respecter l’équivalence des garanties, c’est-à-dire qu’il doit couvrir au minimum les mêmes risques que votre ancienne assurance.

Pour mettre un terme à votre contrat, vous devez également respecter un préavis d’au moins 15 jours, en prévenant votre assureur de votre départ par lettre recommandée. Un petit conseil : mieux vaut s’y prendre au moins 1 mois et demi à l’avance pour réaliser ces démarches, car la substitution de contrat auprès de votre ancien assureur peut parfois traîner en longueur. 

Les étapes à suivre pour résilier votre contrat d’assurance emprunteur

Pour que la résiliation de votre assurance de prêt immobilier se fasse dans de bonnes conditions, il faut connaître les étapes à suivre :

1. Choisissez votre nouvel assureur : 

Le choix de votre nouvelle assurance doit se faire en amont, puisqu’avant de résilier un contrat d’assurance emprunteur vous devez obligatoirement avoir signer un contrat avec un autre assureur. Pour ce faire, comparez les offres des différentes assurances en demandant un devis. Celui-ci est parfois réalisable directement en ligne, en quelques minutes seulement (un exemple ici avec Assurly, une assurance 100 % en ligne qui propose un devis en 3 minutes top chrono’).

2. Effectuez la demande de résiliation auprès de votre ancien assureur : 

Comme nous l’avons vu plus haut, vous devez prévenir votre assureur de votre départ en respectant le préavis de quinze jours par lettre recommandée. Si l’équivalence des garanties est respectée, votre résiliation sera acceptée sans que personne ne puisse s’y opposer (même pas belle-maman). 

💡 Votre lettre de résiliation d’assurance de prêt immobilier doit contenir vos coordonnées, ceux de votre assureur, votre numéro de contrat, la date de votre prêt, la loi de référence (Hamon ou Bourquin) ainsi que la date de signature de votre nouveau contrat. Il faudra envoyer votre lettre de résiliation par recommandé avec accusé de réception, avec une copie de votre nouveau contrat.

3. Souscrivez à votre nouvelle assurance :

La dernière étape consiste à mettre en place le contrat de votre nouvelle assurance de prêt immobilier. Une fois que vous avez à votre disposition une preuve de résiliation de votre ancien assureur, vous pouvez la transmettre à l’assurance de votre choix pour démarrer les démarches de substitution. 

💡 Bon à savoir : certaines assurances s’occupent de toute la paperasse à votre place, sans frais supplémentaire.

Comment choisir son nouvel assureur ? 

Vous souhaitez souscrire à un nouveau contrat d’assurance emprunteur mais vous ne savez pas vraiment comment comparer les offres ? Voici quelques questions que vous devez vous poser pour vous aider à faire le bon choix :

-> Contre quels risques serai-je couvert ? 

Prenez garde à ne pas regarder uniquement le prix lorsque vous réalisez un devis auprès d’une assurance emprunteur. En effet, il est important de vérifier que votre contrat vous couvre contre suffisamment de risques, afin que vous puissiez dormir sur vos deux oreilles pendant toute la durée de votre prêt immobilier. 

Pour avoir une vue d’ensemble du niveau de couverture de votre assureur, il existe ce qu’on appelle des critères de garanties. La nomenclature en recense 18 au total, appliqués aux 4 garanties (décès, incapacité, invalidité ou perte d’autonomie). Les compagnies d’assurance doivent en garantir au minimum 11 (c’est ce que font généralement les banques) mais certains assureurs indépendants couvrent la totalité des critères de garanties existants.

-> Quel est le délai de carence et de franchise ?

Lors de la signature de votre nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier, votre assureur va vous imposer une période pendant laquelle les garanties ne pourront pas s’appliquer. C’est ce qu’on appelle le délai de carence, qui existe pour toutes les assurances. Sa durée est généralement comprise entre 6 mois et 1 an à partir de la date de signature du contrat. 

Quant au délai de franchise, il correspond au temps qui va s’écouler entre la déclaration d’un accident et le début du remboursement par l’assurance. C’est donc un point à regarder lorsque vous comparez les offres d’assurance emprunteur, puisque ce délai peut être plus ou moins long selon les assureurs.

-> Quel est le type de tarification ? 

Selon l’assureur que vous choisissez, la méthode de tarification appliquée peut différer. Il convient donc de prendre en compte cet aspect dans de votre recherche d’assurance car le coût/mois peut parfois être alléchant, alors qu’au final cela vous reviendra plus cher. Pour y voir plus cl air, sachez qu’il existe deux modes tarifaires en assurance emprunteur :

L’assurance sur capital initial : 

C’est un tarif à taux fixe. Le montant des mensualités est le même durant toute la durée de remboursement du prêt. C’est souvent la méthode la plus économique. 

L’assurance sur capital restant dû : 

Le taux appliqué est basé sur le montant du prêt restant à rembourser : le tarif est donc dégressif. En revanche, les premières années peuvent vous revenir beaucoup plus cher qu’une assurance sur capital initial. 

-> La souscription et la gestion du contrat sont-elles compliquées  ?

C’est un point auquel on oublie souvent de faire attention… et pourtant ! Une partie du monde de l’assurance est encore un peu vieux jeu, et les démarches administratives peuvent parfois relever du parcours du combattant. 

Heureusement, une nouvelle génération d’assureurs fait son apparition. Pionnier en la matière, Assurly invente « l’expérience full-canap» en permettant de réaliser toutes les démarches directement depuis votre téléphone. Elle s’engage aussi à accompagner l’assurance emprunteur sur le chemin de la transparence, en proposant une offre claire, sans frais cachés ni mentions écrites en tout petit en bas de la page.