Propriétaires : Avec Loc’Avantages, louer moins cher pour réduire vos impôts !

Loc’Avantages, c’est quoi ?

Loc’Avantages est un dispositif qui permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’importantes réductions d’impôts, et de les engager dans une démarche solidaire.

En effet, le principe est de louer le logement à un prix inférieur au prix du marché local, en fixant des plafonds de ressources pour l’accès des ménages.

Pour simplifier, plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôts est importante. C’est du gagnant-gagnant !

L’idée du gouvernement est de mobiliser des logements du parc privé à loyer modéré, pour en faire bénéficier à des ménages de classe moyenne ou à revenus modestes.

À quelle réduction d’impôt prétendre ?

Loc’Avantages fixe trois tranches de réduction d’impôt, qui dépendent directement du niveau de loyer pratiqué. Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt pour le bailleur est importante.

Ces niveaux de loyers sont fixés réglementairement, et correspondent au loyer de marché de votre commune, diminué de :

• 15 %, cette tranche est nommée “loc1“
• 30 %, nommée “loc 2”
• 45 %, nommée “loc 3”

Source : Ministère de la transition écologique

C’est au propriétaire bailleur de faire le choix entre les trois tranches de loyer à pratiquer. Prenons l’exemple d’un logement de 25 m2 habitables situé à Lyon. Son propriétaire aura la possibilité de louer :

• 354 € par mois en loc 1
• 292 € par mois en loc 2
• 229 € par mois en loc 3

Le montant maximum de la réduction d’impôt sur le revenu pour ce propriétaire :

Pour réaliser une simulation personnalisée, rendez-vous sur le site de l’ANAH.

Comment bénéficier de Loc’Avantages ?

En tant que propriétaire, vous devez signer une convention avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Une plateforme sera accessible dès le 1er avril 2022 pour l’enregistrement de votre dossier. En attendant, tout bail qui a pris effet au 1er janvier 2022 est éligible au dispositif, et sera régularisé de manière rétroactive.

Cette convention vous engage à :

• Louer votre bien non meublé en tant que résidence principale, pendant au minimum 6 ans.
• Respecter les montants de loyer définis (loc1, loc 2 ou loc 3).
• Louer à un locataire respectant les plafonds de loyers fixés par l’Etat.
• Ne pas louer une passoire thermique (avec une étique F ou G au DPE).

Quel profil de locataire ?

Ce dispositif permet de faciliter l’accès au logement des ménages de la classe moyenne ou à revenus modestes.

Pour prétendre au logement, le ménage doit respecter le plafond de ressource dépendant de plusieurs facteurs :

• le nombre de personnes composant le ménage
• la situation géographique du bien
• le niveau de loyer pratiqué (loc 1,2 ou 3)

En reprenant notre exemple précédent (logement de 25 m2 situé à Lyon), le ménage doit avoir des ressources inférieures aux plafonds suivants :

Pourquoi opter pour l’intermédiation locative (IML) ?

L’intermédiation locative permet au bailleur de confier la gestion de son bien à une agence immobilière à vocation sociale (AIVS) ou un organisme agréé par l’Etat. Cela lui permet de bénéficier de garanties supplémentaires pour sécuriser sa location, ainsi que de primes spécifiques

.

Les avantages de l’IML 

Les avantages de ce dispositif pour le bailleur sont multiples :

• Déduction fiscale majorée (jusqu’à 65 %) et versement d’une prime pouvant atteindre 3000 €.
• Garantie du paiement des loyers et charges, au travers de la garantie Visale (Action Logement).
• Remise en état du logement en cas de dégradation (Uniquement dans le cadre de l’IML location/sous-location).
• Gestion locative assurée par un professionnel.

Les primes de l’IML

Pour encourager les bailleurs à s’engager sur des niveaux de loyers les plus modérés (loc 2 et loc 3), l’Etat délivre les primes suivantes :

• 1000 € si le bailleur opte pour l’IML “sous-location”. Ce dispositif implique que le bailleur loue son logement à l’association via un bail Code civil. Ensuite l’association sous-loue le logement aux locataires via une convention d’occupation.

L’intérêt pour le propriétaire est que son locataire est l’association, qui porte les obligations locatives (remise en état des dégradations, paiement des loyers et charges etc.) et n’implique aucune vacance.

• 2000 € si le bailleur opte pour l’IML “mandat de gestion” avec une AIVS ou organisme agréé. Dans ce cas la location se déroule de manière classique, entre un propriétaire, une agence immobilière et un locataire.
• 1000 € si le logement a une superficie habitable inférieure ou égale à 40 m2.

Vous souhaitez être accompagné par un professionnel de la gestion locative, pour qu’il reçoive et règle les appels de fonds au syndic ? Faites appel à click&rent !