18 mai 2022 
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La dématérialisation des actes et contrats est essentielle pour maintenir et développer votre activité d’agent immobilier. ImmoSign est une solution complète conçue spécifiquement pour répondre à vos besoins.
Rédiger vos actes rapidement et simplement avec la rédaction intelligente
Première étape de la dématérialisation de vos actes et contrats : la rédaction. ImmoSign a conçu une nouvelle technologie pour vous : la rédaction intelligente.
A partir d’un modèle conçu par notre équipe juridique et d’un questionnaire, vous allez pouvoir rédiger simplement vos actes immobiliers.
Le questionnaire est ludique et facile d’accès. Des informations vous guident sur les éléments attendus et le questionnaire s’adapte aux réponses déjà apportées.
Le modèle s’adapte également à vos réponses. Ainsi votre acte final est plus clair : seules les clauses nécessaires sont conservées. Les clauses hypothétiques ne sont pas intégrées.
Recueillir électroniquement les mentions manuscrites
Certains actes comme l’acte de cautionnement ou certaines situations telles que la renonciation à la condition suspensive de prêt nécessitent des mentions spéciales manuscrites. Les digitaliser tout en restant en phase avec la législation est un point important pour sécuriser votre activité.
ImmoSign vous propose une solution de recueil des mentions manuscrites électroniques grâce à la tablette biométrique. Ces tablettes, les mêmes que chez les notaires, permettent le recueil des données biométriques liées à l’écriture. Ainsi lorsque votre client appose sa mention spéciale, ces données sont stockées dans le dossier de preuves de la signature électronique. En cas de litige, un juge pourra demander une comparaison d’écriture afin d’établir l’auteur de la mention. C’est une sécurité juridique supplémentaire pour votre agence.
Signer électroniquement en présentiel ou à distance
La signature électronique s’est beaucoup développée depuis plusieurs années. Elle est encadrée légalement notamment par le code civil et le règlement eIDAS.
La signature électronique proposée par ImmoSign est conforme à ce règlement. Un Tiers de confiance reconnu par l’état certifie les signatures réalisées via l’application.
Pour ImmoSign, il est important de s’adapter à votre utilisation. C’est pourquoi, vous avez deux possibilités :
Signer à distance
C’est la signature électronique la plus classique. Elle convient pour tout type de document et de situation. Votre client reçoit un courriel d’invitation à signer. Il lit les documents puis les signe électroniquement via un code SMS envoyé sur son téléphone mobile personnel.
Signer en présentiel
La vente ou l’achat d’un bien immobilier mais aussi une location sont des étapes de vie pour beaucoup de vos clients. La signature électronique dans votre agence et sur une tablette de signature biométrique permet de conserver l’aspect cérémoniel de cet événement. Là encore, elle convient pour tout type de document et de situation. Vous lisez les documents avec votre client, puis il appose sa mention manuscrite si besoin puis sa signature manuscrite sur la tablette. Ensuite il signe électroniquement via le code SMS envoyé sur son téléphone mobile personnel.
Vous avez ensuite accès aux documents signés ainsi qu’aux éléments de preuve de la signature électronique.
Envoyer vos recommandés de manière électronique
Purge du délai SRU, mise en demeure, PV d’AG… Les situations nécessitant l’envoi d’un recommandé sont nombreuses dans votre activité.
C’est pourquoi ImmoSign a intégré l’envoi en recommandé électronique dans son application. Certifié eIDAS, cette fonctionnalité vous permet de :
Gagner du temps : inutile de vous déplacer à La Poste, tout est intégré dans l’application et certaines fonctionnalités vous permettent de créer le recommandé de manière automatique dès la signature du contrat. C’est notamment intéressant dans le cadre d’un compromis de vente.
Suivre vos envois plus facilement : preuve de dépôt, de réception ou de négligence, vous accédez facilement aux éléments de preuve de chaque envoi.
Améliorer l’accès à l’information de vos destinataires : même à distance, même en déplacement à l’étranger, ils sont notifiés et peuvent accéder aux documents
Dernier point non négligeable, le coût d’un envoi est fixe quel que soit le nombre de documents envoyés.
Conserver la maîtrise de vos données avec le stockage
Le stockage des données ne doit pas être oublié. ImmoSign vous accompagne dans votre mise en conformité RGPD en stockant vos données sur des serveurs hébergés en France.
ImmoSign va plus loin en vous proposant également un stockage dans vos locaux. Les procédures de signature et de recommandés sont enregistrées automatiquement sur votre serveur local. Vous restez maître de vos données.
Pour en savoir plus sur la solution ImmoSign, rendez-vous sur leur site internet : www.immo-sign.com
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