Entretien de chauffe-eau locataire : le guide complet

Vos obligations : que dit la loi sur l'entretien du chauffe-eau pour locataire ?

Lorsque vous êtes locataire d'un logement avec un bail individuel, le maintien en bonne condition à la fois du logement en tant que tel (intérieur et extérieur) et de tout ce qui y est situé tient à votre responsabilité. Cela concerne à la fois les réparations éventuelles et l'entretien courant, c'est-à-dire l'attention à la bonne condition des éléments d'équipements.

Entretien du chauffe-eau : locataire ou propriétaire ?

Que dit la loi sur l'entretien du chauffe-eau ? Pour mieux comprendre le contexte de ces obligations, voici une liste de ce qui fait le plus souvent cas de réparation ou d'entretien à la charge du locataire :

Plafonds, murs, cloisons

Revêtement de sols (parquet, moquette...)

Placards

Extérieurs divers : terrasse, jardin privatif, gouttière...

Portes, fenêtres, portails

Plomberie

Électricité

Équipement (si mentionnés dans contrat de location)

Parmi ces équipements, on trouve bien la pompe à chaleur, c'est-à-dire le chauffe-eau. On considère que dans la majorité des cas, il est obligatoire de l'entretenir. Attention cependant, toutes les sortes de chauffe-eau ne sont pas concernés par un entretien fait par le locataire. Nous vous expliquons les subtilités de la question - on distingue deux cas principaux :

1. Le chauffe-eau gaz : ici le locataire est obligé de payer un technicien pour l'entretien du matériel.
2. Le chauffe-eau électrique, aussi appelé cumulus : le locataire ne se charge que de l'entretien courant de l'appareil, à savoir son nettoyage et le remplacement de certaines pièces. Les opérations d'entretien plus ciblées tiennent de la responsabilité du propriétaire (réparation, détartrage périodique...).

Cas particulierQui se charge de l'entretien des chauffe-eau solaires : le locataire ou le propriétaire ? En réalité, ce type de chauffe-eau ne présente pas d'obligation d'entretien. Néanmoins, il est recommandé de l'entretenir afin d'améliorer sa performance à long-terme. Il existe d'autres démarches d'entretien  non-annuelles qui peuvent être à votre charge selon les cas : notamment, le remplacement du groupe de sécurité du chauffe-eau, à faire tous les 5 ans environ.

En quoi consiste l'entretien du chauffe-eau à votre charge ?

Dans le cas du chauffe-eau de gaz, l'intervention nécessaire est annuelle. Or, il existe des contrats d'entretien de chauffe-eau, que vous pouvez souscrire auprès de professionnels. Il vous permettent de programmer la venue annuelle à l'avance, afin d'éviter les oublis éventuels. Attention, il n'est pas question de réaliser l'entretien soi-même : en effet, pour que le maintien annuel du matériel soit jugé valide, le locataire doit pouvoir livrer une attestation d'entretien, que seul peut obtenir un professionnel agréé selon les indications de la loi du 5 juillet 1996. Selon cette loi, le professionnel d'entretien (un plombier) doit avoir obtenu certaines qualifications attestant de sa capacité à réparer ou entretenir le matériel. Une fois le technicien choisi, il viendra réaliser l'entretien ou la réparation, puis vous livrera l'attestation d'entretien environ 2 semaines après le processus. Attention : conservez cette attestation pendant 2 ans au moins - elle vous servira non seulement pour prouver la réalisation de l'entretien et donc le respect de votre obligation d'entretien du chauffe-eau, mais aussi à vous exempter de coûts ou d'engager votre assurance habitation en cas de sinistre. En effet, montrer votre non-responsabilité en cas d'incident touchant au mauvais fonctionnement du chauffe-eau est une façon de vous éviter de payer les frais de réparation de celui-ci et des dommages éventuellement provoqués. Enfin, quel est le prix d'entretien d'un chauffe-eau pour locataire ?  On considère qu'en moyenne l'entretien d'un chauffe-eau à gaz est compris entre 110€ et 220€.

Que se passe-t-il si je n'ai pas entretenu mon chauffe-eau ?

Si vous manquez, pour une raison ou une autre, à un entretien annuel du chauffe-eau de votre location, il n'y a pas à strictement parler de sanctions ou de charges qui vous tomberont dessus. Néanmoins, s'il s'avère que le matériel s'est dégradé à la suite de votre manquement, votre propriétaire peut faire tomber la responsabilité de cette dégradation sur vous et donc mettre les réparations à votre charge. Cela se traduit le plus souvent par l'encaissement de votre dépôt de garantie, prévu à cet effet de situation de non-entretien des équipements. Bon à savoirUn chauffe-eau mal détartré ou présentant d'autres problèmes finit par consommer plus que ce qu'il devrait en matière d'énergie. Or il est toujours souhaitable de réduire vos factures énergétiques : prenez donc cette question au sérieux ! Autre cas de figure : le manquement à l'entretien du chauffe-eau mène à un incident, voire à un sinistre (incendie lié à un dispositif de sécurité fautif, production de monoxyde de carbone...), qui endommage davantage de matériel que l'appareil lui-même. Dans ce cas-là, non seulement votre responsabilité (et non celle du propriétaire) sera-t-elle engagée, mais de plus il est possible que votre assurance habitation ne pourra pas vous couvrir, puisqu'il s'agit d'une négligence de votre part. Tout dépend pour cela ces conditions de votre contrat et notamment des exclusions qui y sont précisées. Enfin, il existe une raison bien simple de vouloir entretenir son chauffe-eau correctement : c'est un appareil que vous utilisez tous les jours, et son entretien permet de réduire les chances qu'il tombe en panne et nécessite des réparations (qui représentent des coûts bien plus importants). Si vous souhaitez vous renseigner davantage sur vos obligations en tant  que locataire, vous pouvez consulter cette page du service public.

L'assurance habitation : est-elle obligatoire, et comment la souscrire ?

Propriétaire ou locataire, vous vous posez peut-être à présent la question de votre assurance habitation. En effet, il se peut que malgré votre bon entretien du chauffe-eau (si cela tient bien de votre responsabilité), un sinistre ait lieu dans votre logement. Il est alors plus que souhaitable d'être assuré, d'autant plus que selon votre situation une assurance habitation peut être obligatoire de toute façon.

L'assurance habitation : obligation du locataire ou du propriétaire ?

Une assurance habitation, selon les modalités, peut vous protéger contre un nombre plus ou moins important de coûts de réparations dûs à des sinistres. Certains contrats vous couvrent pour les dommages causés à votre logement, d'autres sont plus vastes et concernent aussi l'endommagement de vos biens personnels. Il est compréhensible de se sentir en sécurité face aux sinistres et de ne pas vouloir payer une prime d'assurance (c'est ainsi que l'on nomme le prix annuel de l'assurance habitation). Néanmoins, sachez que selon votre cas, il peut de toute façon être obligatoire de souscrire une assurance habitation.

1. Vous êtes seul propriétaire d'un logement : souscrire une assurance habitation n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé.
2. Vous êtes locataire unique d'un logement : souscrire une assurance habitation est obligatoire, même si les termes de celle-ci ne dépendent que de vous.
3. Vous êtes co-propriétaire d'un logement : souscrire une assurance habitation est obligatoire.
4. Vous êtes en colocation : du moment qu'un autre colocataire est assuré, vous n'en avez pas l'obligation. Cependant, les éventuels coûts de réparation vous concerneront tout de même : vous ne serez tout simplement pas couverts par votre assurance pour les payer. Il est par ailleurs possible de souscrire un contrat d'assurance à plusieurs en cas de colocation.

Quelle sorte d'assurance habitation faut-il choisir ?

Que vous soyez locataire, propriétaire, colocataire, ou co-propriétaire, vous n'avez aucune obligation particulière quant aux détails du contrat d'assurance habitation souscrit. Si votre assurance est obligatoire, même une assurance habitation dite "risques locatifs", avec des garanties minimales, peut suffire au niveau officiel. Néanmoins, souscrire une assurance n'est pas qu'une question d'obligation : si le dispositif d'assurance habitation existe c'est qu'il est important et peut vous servir de façon non négligeable. Il est donc recommandé de faire attention au contenu du contrat d'assurance habitation afin de vous protéger de façon adéquate par rapport aux risques que vous courrez et de la valeur de vos biens. Quels sont vos choix d'assurance habitation ? Vous avez globalement deux choix : l'assurance habitation risques locatifs, et l'assurance multirisques habitation (MRH). Le premier cas peut être défini comme étant l'assurance la plus minimale qui soit : elle ne couvre que les coûts qui concernent les dommages infligés à votre bien immobilier, c'est-à-dire au logement au sens strict du terme. Cela signifie que si, suite par exemple à un dégât des eaux, vos biens personnels sont endommagés, vous devrez en porter les coûts vous-même sans aide de votre assurance. Dans le cadre d'une assurance multirisque habitation (MRH), vous êtes au contraire couvert sur tous les tableaux : le logement lui-même, les biens qui s'y situent, votre responsabilité civile (et civile privée), et même selon les détails, vos biens mobiles (c'est-à-dire même situés en-dehors de votre logement). C'est bien entendu l'option la plus complète des deux. Selon l'assureur choisi, elle peut être d'emblée plus chère qu'une assurance risques locatifs, mais ce n'est pas toujours le cas. Voici un résumé des différences entre les deux sortes d'assurance habitation qui vous sont disponibles :

Comment construire son contrat d'assurance pour être protégé adéquatement ?

Au-delà de la question de la sorte d'assurance habitation (risques locatifs ou MRH), on note aussi un élément qu'on appelle les garanties. En matière d'assurance, une garantie correspond à une situation, ou sinistre, que couvre l'assurance. Par exemple, la garantie "vol et vandalisme" (parfois retenus sous d'autres noms), si elle est incluse dans votre contrat, signifie qu'en cas de vol ou de vandalisme, votre assurance vous rembourse selon ses termes indiqués. Attention, plus vous ajoutez de garanties à votre contrat, plus le montant de la prime d'assurance sera élevé. Pour rappel, on appelle prime d'assurance les frais annuels que vous payez à votre assureur. On considère que la prime moyenne en France est de 130€/an : elle variera donc autour de ce chiffre, selon votre assureur mais aussi selon ces garanties incluses. S'il est normal de vouloir payer son assurance moins cher, prenez bien compte du fait que cette somme annuelle est négligeable par rapport aux coûts que peuvent engager la réparation d'un sinistre important. Si votre logement présente des risques particuliers, il ne faut pas hésiter à les faire couvrir par votre assurance ! Quels autres éléments faut-il prendre en compte dans sa détermination des termes de son assurance habitation ? En voici une liste :

Le plafond de remboursement fixé par l'assurance (le montant total qu'elle accepte de vous rembourser pour un sinistre)

Le taux de remboursement (de même, mais calculé en pourcentage des coûts de réparation du sinistre).

La franchise : fixée d'emblée ou calculée en pourcentage, il s'agit de la somme qu'il vous reste à payer quoi qu'il en soit lors d'un sinistre.

Les exclusions : il s'agit des termes ou situations dans lesquelles un assureur déclare pouvoir se retirer du remboursement des réparations. C'est ici qu'entretenir votre chauffe-eau est important : une négligence peut signifier un remboursement nul ou diminué de la part de l'assurance.

Quelles démarches pour souscrire un contrat d'assurance habitation ?

De nos jours, les assureurs sont de plus en plus flexibles au niveau de leurs démarches administratives, dans le sens où les assurances habitation en ligne sont devenues très courantes. Cela permet des processus de souscription simplifiés, que l'on peut résumer ainsi :

1. Je contacte l'assureur de mon choix pour lui demander un contrat d'assurance.
2. Il me fait parvenir un formulaire que je remplis avec attention et honnêteté et lui renvoie.
3. L'assureur revient vers moi avec une proposition de contrat.
4. Je la lis en détail et la signe si elle me convient : je suis alors assuré.

La clé de ce processus est le formulaire que vous remplissez : c'est là que notamment vous pourrez indiquer vos préférences en matière de garanties à inclure dans le contrat. Néanmoins, il s'agit aussi de donner des renseignements relatifs à votre logement ou aux biens protégés : quelle est leur valeur, quels risques présentent-ils ? En fonction de ce que vous renseignez, l'assureur sera en mesure de calculer et fixer les termes du contrat : combien est-il prêt à vous rembourser compte tenu des risques courus, et quel est le montant de la prime d'assurance à lui payer ? Il peut être tentant de diminuer l'importance des risques que présente votre logement afin de réduire ce coût annuel. Mais cette attitude est bien évidemment interdite : vous devez respecter ce qu'on appelle vos obligations mutuelles avec l'assureur, à savoir une obligation à la transparence. L'assureur doit faire de même, et vous livrer toutes les informations relatives à votre contrat (prix, exclusions, plafonds). Si un sinistre survient, par exemple un incendie dû au non-entretien de votre chauffe-eau, et qu'il s'avère qu'effectivement vous avez la responsabilité de ce sinistre, ou que vous avez menti par rapport à certains détails, alors l'assureur peut effectivement refuser de vous rembourser sur ce sinistre. D'où la double importance d'être assuré correctement mais aussi d'entretenir comme il se doit, si cela tombe sous votre responsabilité, votre chauffe-eau.