Modèle de lettre : notification de changement de propriétaire

Changement de propriétaire

Modèle de lettre gratuit de notification de changement de propriétaire, mis à jour en 2020 pour un projet immobilier sans faille !

Vous venez d'acheter un bien en location et vous souhaitez notifier le locataire du changement de propriétaire ? Vous trouverez sur cette page un modèle de lettre gratuit de notification de changement du propriétaire ainsi que les éléments clés à prendre en compte.

Modèle de lettre : notification de changement de propriétaire

Alors qu’un logement est occupé par un locataire, le propriétaire d’un bien immobilier est en droit de le vendre. Cette vente ne mettra pas fin au bail de location, tant que celui-ci est connu du nouvel acheteur. Ainsi l’acheteur deviendra le nouveau bailleur du bien immobilier et devra en notifier le locataire. Un modèle de lettre est téléchargeable gratuitement sur cette page et reprend les éléments clés qui doivent figurer dans une lettre de changement de propriétaire. N’oubliez pas que celle-ci doit inclure une attestation de vente émise par le notaire.

Dans certains cas, le locataire peut faire usage du droit de préemption et bénéficier d’un statut d’acheteur prioritaire lors de la vente d’un bien immobilier.

Pour plus d'informations sur la récupération d'un bien immobilier loué, rendez-vous ici.

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