Compteur individuel dans un système de chauffage collectif : à quoi fait-on référence ?
Découvrez comment
fonctionne le chauffage collectif, y compris les
différents types de compteurs individuels.
Fonctionnement d'un compteur individuel dans un système de chauffage collectif
Lorsqu'un immeuble est équipé d'une installation centrale de chauffage ou est relié à un réseau de chaleur, la
réglementation impose l'
installation de compteurs individuels pour chaque
logement. Cela permet de
mesurer la quantité de chaleur fournie à chaque appartement et de
répartir les frais de chauffage de manière plus
équitable.
Cette obligation s'étend également aux copropriétés utilisant un système centralisé de
refroidissement ou reliées à un
réseau de froid.
Cependant, il peut arriver que l'installation de
compteurs électriques individuels soit
techniquement impossible ou que les coûts d'installation soient
disproportionnés par rapport aux économies d'énergie réalisées. Dans de tels cas, des
solutions alternatives, comme les répartiteurs de frais de chauffage, sont mises en place pour assurer une répartition équitable des coûts.
Les immeubles en copropriété peuvent être chauffés par plusieurs types de systèmes collectifs, chacun ayant ses particularités et ses avantages en fonction des besoins énergétiques et des contraintes environnementales.
Le chauffage au gaz naturel
Le chauffage au gaz naturel est la solution la plus répandue, avec près de
70 % des immeubles collectifs équipés de ce système. C'est l'une des options les plus économiques, bien que les réglementations évoluent : depuis 2025, les chaudières 100 % gaz seront interdites dans les nouveaux logements collectifs en raison des exigences environnementales de la RE2020.
Le chauffage à l’électricité
Le chauffage à l’électricité est moins courant, il nécessite une installation
plus coûteuse, notamment avec les planchers chauffants. Toutefois, les pompes à chaleur (PAC) sont une alternative électrique intéressante et de plus en plus utilisée dans les systèmes collectifs grâce à leurs performances énergétiques.
Le chauffage au fioul
Le chauffage au fioul est historiquement très utilisé, mais il est aujourd'hui
quasiment abandonné. Depuis le 1er juillet 2022, son installation est interdite dans les nouvelles copropriétés, en raison de son impact écologique. Les immeubles plus anciens en sont encore équipés, mais ce système est progressivement remplacé.
Le chauffage au bois
Le chauffage au bois est utilisé dans les petites copropriétés nécessitant moins de 200 kW. C'est une solution souvent combinée avec une chaudière à gaz pour un fonctionnement mixte. Il offre une alternative plus respectueuse de l'environnement tout en restant efficace pour des besoins limités.
Le réseau de chaleur urbain
Le réseau de chaleur urbain, présent principalement dans les grandes villes, est une solution centralisée où la ville distribue l’énergie via des canalisations. Ce système fournit de la chaleur sous forme de vapeur ou d'eau surchauffée, alimentant directement les immeubles raccordés au réseau.
Le compteur individuel obligatoire dans un système de chauffage collectif
Découvrez les nouvelles
obligations légales pour l'installation de compteurs individuels dans les systèmes de chauffage collectif, ainsi que les
délais pour se conformer à ces règles et aux
sanctions possibles en cas de non-respect.
La nouvelle loi
Dans les immeubles équipés d’un chauffage collectif, la répartition des frais était historiquement basée sur la
superficie des logements. Or, cette méthode n’est
pas toujours équitable. En effet, les habitants, faisant des efforts pour faire des économies d'énergie, se retrouvaient à payer davantage si leurs voisins consommaient beaucoup.
Pour remédier à cette situation, l'article 26 de la
loi du 17 août 2015 sur la Transition énergétique pour la croissance verte (
TECV) a instauré l’obligation d'installer des dispositifs permettant de mesurer la
consommation réelle de chaque logement.
Désormais, dans les copropriétés, chaque résident est facturé en fonction de
sa propre consommation de chauffage. Cela permet donc une
répartition plus juste des charges liées au chauffage et une meilleure incitation aux
économies d’énergie.
Des économies d'énergie gratuites avec les thermostats Voltalis !
Tous les bâtiments
chauffés collectivement sont concernés par cette
nouvelle législation. Cependant, la loi fait état d’exceptions, qui sont au nombre de
trois :
- Lorsqu'il s'agit d'un établissement d'hôtellerie et d'un foyer.
- Lorsque l'installation des compteurs individuels est techniquement impossible
- Lorsque les frais de modification de l'installation sont trop élevés.
Les délais de mise en oeuvre
Les dates de mises en service ne sont
pas les mêmes pour toutes les copropriétés. La volonté a été de favoriser celles qui étaient les moins énergivores.
Trois dates de mise en service différentes ont été décidées par
décret pour l'installation de
compteur individuel dans le cadre d'un
chauffage collectif :
31 mars 2017 : pour une consommation de chauffage collectif supérieure à 150 kWh/m2 de surface habitable par an.
31 décembre 2017 : pour une consommation de chauffage collectif comprise entre 120 et 150 kWh/m2 de surface habitable par an.
31 décembre 2019 : pour les logements dont la consommation est inférieure à 120 kWh/m2 de surface habitable par an.
Pour savoir à quelle catégorie on appartient, il faut la
calculer. Pour cela, le
syndicat de copropriété ou le
propriétaire de l'immeuble doit effectuer le calcul de consommation de chauffage, et ce sur les trois dernières années.
Il s'agit de prendre en considération ce que l'on
consomme annuellement en termes de combustibles et d'énergie. On en déduira alors ce qui sera
nécessaire en termes de consommation, pour produire de l'eau chaude. Puis, en appliquant les facteurs de conversion, on arrivera à un
résultat en kWh.
Les sanctions
Si un immeuble ne se conforme pas à l’obligation d’installer des dispositifs individuels pour la répartition des frais de chauffage, des mesures peuvent être prises
contre le syndic de copropriété. En effet, c’est ce dernier qui doit s'assurer que tout est mis en place conformément à la loi.
L'individualisation du chauffage collectif
Découvrez les
méthodes pour individualiser les frais de chauffage, les
coûts associés et les
aides financières disponibles pour l'installation de compteurs ou répartiteurs.
Les méthodes pour individualiser
Pour mettre en place l'individualisation du chauffage collectif,
deux méthodes sont possibles :
- Le répartiteur électronique pour radiateur : en posant un répartiteur électronique sur chaque radiateur, on mesure la différence de température entre la pièce et le radiateur. Ce système permet de calculer la consommation individuelle de chauffage. Cela optimise ainsi la répartition des frais de manière plus juste.
- Compteur thermique : Le compteur d’énergie thermique, installé sur la boucle de chauffage, permet d’assurer un relevé individuel et à distance. Toutefois, le principal obstacle technique est que ces compteurs sont conçus pour des réseaux horizontaux. Or, beaucoup d'immeubles fonctionnent avec des réseaux verticaux.
Le coût de l'individualisation
Le coût de l’individualisation varie selon le
dispositif choisi :
Répartiteurs de chauffage : ces dispositifs, installés sur chaque radiateur, coûtent environ 6 euros par unité. Pour un logement de 6 radiateurs, cela revient à 36 euros. Un forfait annuel d’environ 8 euros est ajouté pour la location et le relevé des données, ce qui porte le total à environ 44 euros par an.
Compteurs individuels : Ces compteurs, installés sur la boucle de chauffage à l’entrée de chaque logement, ont un coût similaire. En moyenne, leur installation et leur entretien sont évalués à 50 euros par an.
Dans les deux cas, c'est le
propriétaire qui prend en charge les frais de mise en place et d'entretien de ces dispositifs pour garantir une
répartition équitable des coûts de chauffage.
Les aides existantes
Trois types d’aides financières sont disponibles pour installer des compteurs individuels ou des répartiteurs de chauffage :
Le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) : permet de déduire 30 % des frais pour les installations visant à améliorer la performance énergétique.
TVA réduite à 5,5 % : applicable à tous les matériaux éligibles au crédit d’impôt, y compris les répartiteurs et compteurs individuels.
Certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides proposées par des fournisseurs d’énergie sous réserve de trouver un intermédiaire ou un fournisseur prêt à financer l'installation des systèmes de comptage individuel d'énergie.
Le nouveau calcul de votre facture en copropriété
Découvrez comment la relève des compteurs et la répartition des frais de chauffage en copropriété sont désormais gérés et comment ces changements peuvent
influencer votre facture et potentiellement vous faire
économiser jusqu'à 20 %.
La relève des compteurs
D'après la loi, il n'est pas autorisé de rentrer dans l'appartement pour relever le compteur. L'article R 241-7 du code de l'énergie dispose que les relevés des appareils de mesure « doivent pouvoir être effectués avoir besoin de pénétrer dans les locaux privatifs ».
La relève doit donc s'effectuer à distance.
Une première relève est effectuée dans les parties communes, une seconde, plus onéreuse est réalisée grâce à un relais transmetteur dans l'immeuble. Le coût est de 50 euros par an pour l'ensemble de l'opération.
La répartition des frais de chauffage
Pour un chauffage collectif avec compteurs individuels, la
répartition des frais de chauffage par copropriétaire est la suivante :
Frais de chauffage individuel : 70 % du coût de l’énergie totale utilisée pour le chauffage. Ce coût est calculé grâce aux compteurs d’énergie thermique ou grâce aux répartiteurs.
Frais communs : 30 % du coût énergétique restant, répartis en fonction de la part de chaque copropriétaire dans la copropriété.
Coûts d’entretien et de maintenance : distribués proportionnellement à la part détenue par chaque copropriétaire dans l’immeuble.
Le chauffage collectif avec compteurs individuels permet aux copropriétaires de ne payer que pour leur
consommation réelle. Cela les pousse ainsi à
mieux gérer leur consommation d’énergie. Grâce à ce système, ils peuvent réaliser avec des
économies potentielles allant jusqu’à
20 %.
Les raisons d’avoir un compteur individuel en chauffage collectif
Découvrez
les avantages et inconvénients des compteurs individuels dans un système de chauffage collectif, et
comparez les bénéfices du chauffage collectif face au chauffage individuel pour réussir à mieux gérer vos coûts énergétiques.
| Avantages | Inconvénients |
|---|
| ✔️ Équité et transparence : répartition équitable des frais selon la consommation réelle. | ❌ Coûts d'installation : installation des compteurs coûteuse (environ 50 euros par mois). |
| ✔️ Gestion simplifiée : frais d'entretien mutualisés et gérés par le syndic. | ❌ Complexité de gestion : nécessite une gestion et un entretien supplémentaires. |
| ✔️ Économies d'énergie et limitation du gaspillage : facturation basée sur la consommation réelle encourage une utilisation responsable, réduisant le gaspillage et permettant des économies jusqu'à 20%. | ❌ Disparités initiales : augmentation des factures pour les foyers à haute consommation, pouvant entraîner des problèmes financiers et des tensions. |
| ✔️ Optimisation de l’espace dans les logements : évite l’installation de chaudières et ballons d'eau chaude dans chaque logement. | ❌ Impact limité sans rénovation : économies d'énergie réduites si le bâtiment n’est pas bien isolé. Des améliorations énergétiques sont souvent nécessaires pour des économies substantielles. |
| ✔️ Transparence des coûts de chauffage : clarifie les coûts pour chaque résident, ce qui facilite la gestion de leurs habitudes de chauffage. | ❌ Absence de choix : les résidents ne peuvent ni choisir le type de chauffage ni leur fournisseur d'énergie, étant contraints de suivre les décisions collectives. |
Déjà plus de 2 000 000 de Français nous ont fait confiance ! Pourquoi pas vous ?
