Le diagnostic immobilier est une démarche obligatoire lorsqu’un propriétaire souhaite mettre un bien immobilier en vente ou en location ou réaliser des travaux. Cette étape permet de faire une analyse de l’état général de la maison. Il existe différents types de diagnostic. La liste des critères à voir varient selon le type de transaction à effectuer : vente ou location et selon les différents critères de la construction dont la localisation et la date de construction.

En quoi consiste le diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier représente une étape obligatoire pour un propriétaire dans la réalisation d’un projet immobilier. La démarche doit être réalisée par un professionnel certifié.

Le diagnostiqueur doit disposer d’une certification dispensée par un organisme privé ainsi que d’une accréditation aux normes Iso 17024, octroyée par le COmité FRançais d’Accréditation pour avoir le droit de délivrer les documents spécifiques attestant de la réalisation du diagnostic, à savoir : le Diagnostic de performance énergétique, à effectuer obligatoirement avant ou pendant la publication de l’annonce immobilière et le Dossier de Diagnostic Techniques (DDT). Ce papier administratif figure parmi les documents que le propriétaire doit absolument fournir à l’acquéreur lors de la signature du contrat de vente ou de location.

En effectuant les diagnostics immobiliers, le propriétaire se voit exempté de la souscription au contrat de garantie de vices cachés.

Le Diagnostic Immobilier représente une assurance aussi bien pour le propriétaire que pour l’acquéreur. Le premier peut évaluer convenablement son bien et prévoir des travaux pour le mettre aux normes afin d’augmenter sa valeur. Aussi, l’acquéreur peut disposer d’un bien en bon état ou bénéficier d’un prix parfaitement correct, dans le cas où le propriétaire n’effectue pas les travaux nécessaires.

Quels sont les critères pris en compte dans le cadre d’un diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier se porte sur tous les critères pouvant avoir des effets néfastes non seulement sur la santé mais également sur la vie quotidienne des occupants. A part les diagnostics obligatoires, d’autres sont à prévoir en fonction de l’ancienneté du bâtiment ou de la maison, de la géolocalisation, les installations etc …

Voici la liste des diagnostics obligatoires à faire et à inscrire obligatoirement dans les paperasses de vente ou de location :

  • Diagnostic à réaliser sur les constructions issues de permis de construire délivrés avant le 1er juillet 1997. Ce type de diagnostic permet de repérer l’existence d’amiante et/ou de plomb et si de voir leur état de conservation actuel avant la vente.
  • Diagnostic se portant sur la protection de l’environnement incluant deux types de diagnostics : le diagnostic de performances énergétiques permet de détecter la consommation d’énergie en globalité de la maison ou de l’appartement. Il est noté sur une échelle de A à G, A étant la consommation la plus faible. Le diagnostic des Etats des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) permet de déterminer si le bâtiment est soumis à de grands risques liés à ces 3 critères.
  • Diagnostic ancienneté des installations pour vérifier l’état des installations de gaz et d’électricité. Ce diagnostic est obligatoire pour les installations de plus de 15 ans.
  • Diagnostic de calcul de la surface suivant le métrage prévu par la loi Carrez qui mesure la totalité de la surface habitable d’un bâtiment sans tenir compte des surfaces compris sous une hauteur de 1,80 m. Le diagnostic prévoit aussi la réalisation d’une mesure suivant la loi Boutin qui totalise la surface de plancher compris uniquement dans les endroits à vivre. Les terrasses, les caves, les sous-sols, les débarras ne sont, donc, pas concernés.
  • Diagnostic en fonction de la localisation du bien : selon l’emplacement de la construction, le propriétaire doit procéder à un diagnostic termites ou à un diagnostic parasite.

Les conditions et les types de diagnostic sont différents pour chaque type de transaction immobilière. Un propriétaire qui met son bien immobilier en vente doit impérativement faire réaliser un diagnostic amiante si la construction est antérieure à 1997, un diagnostic de performance Energétique, un diagnostic surface suivant la Loi Carrez, un diagnostic installation : électricité et gaz si la maison a plus de 15 ans, un diagnostic plomb si le bâtiment a été construit avant 1949, un diagnostic ERNMT et un diagnostic termites. Pour une location, le propriétaire doit prévoir la réalisation d’un diagnostic suivant la Loi Boutin, un diagnostic plomb, un diagnostic amiante des parties privatives et un ERNMT.

Si certains résultats ont une durée de validité illimitée, d’autres diagnostics possèdent une validité déterminée dans des décrets juridiques spécifiques allant de 6 mois à 10 ans. Par ailleurs, il est nécessaire de procéder à des nouveaux diagnostics après avoir effectué une réparation quelconque.

 

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