De nombreux travaux d’entretien et de rénovation sont soumis à un taux de TVA normal de 20%. Toutefois, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA intermédiaire de 10% ou d’une TVA réduite à 5,5%. Les travaux d’électricité sont parfois concernés, tout dépend de votre projet et de votre objectif.

Quand peut-on bénéficier d’une TVA réduite ?

Il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à partir du moment où les travaux vont être réalisés dans un logement de plus de deux ans. Il peut s’agir de tout type de logement : résidence principale, résidence secondaire, maison ou appartement dans immeuble collectif, établissement d’hébergement collectif ou encore logement de fonction.
Les travaux d’électricité peuvent être engagés aussi bien par un propriétaire occupant qu’un bailleur mais ils ne sont pas les seuls. Les locataires, occupants à titre gratuit, syndicats de copropriété et agences immobilières peuvent initier de tels travaux si besoin.
S’il s’agit de travaux de remise aux normes ou de rénovation énergétique des équipements, les frais de travaux restent à la charge du propriétaire, sauf accord contraire.

Les travaux d’électricité avec taux de TVA à 20%

Tous les travaux d’électricité réalisés dans un logement neuf sont soumis à un taux de TVA de 20%. C’est par exemple le cas si vous faites créer un circuit électrique ou que vous faites raccorder votre circuit au réseau public.
Tous les travaux d’électricité réalisés dans une extension ou une surélévation d’un logement (même dans le cadre d’une rénovation) sont taxés à hauteur de 20% sur la TVA. Il en est de même pour les travaux réalisés dans le cadre d’une rénovation de bureaux ou tout autre local à usage autre que l’habitation.
Si vos travaux ont un taux de TVA à 20%, vous pouvez laisser l’artisan choisir les matériaux ou les acheter vous-même, le taux sera le même. En revanche, si un taux de TVA réduit est appliqué, il est plus avantageux de laisser l’artisan choisir les matériaux puisque le même taux est valable.

Les travaux d’électricité avec taux de TVA à 10%

La majorité des travaux de rénovation électrique réalisés dans des logements de plus de deux ans peuvent bénéficier d’une TVA intermédiaire à 10%. Si vous souhaitez réaliser une mise aux normes de votre installation électrique ou poser un nouveau circuit pour l’éclairage, vous pourrez donc être soumis à une TVA de 10%.
Attention, ce taux de TVA n’est valable que si vous faites réaliser les travaux par un professionnel. Si vous réalisez les travaux vous-même, l’achat des matériaux sera taxé à 20%. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de laisser l’artisan acheter lui-même les matériaux dont vous aurez besoin, sauf pour des raisons esthétiques (si vous souhaitez bénéficier de luminaires spécifiques, par exemple).

Les travaux d’électricité avec taux de TVA à 5,5%

Seuls les travaux d’électricité qui découlent d’un chantier de rénovation thermique peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%. Ils doivent impérativement être réalisés dans les trois mois suivant la facture des travaux de rénovation énergétique.

Les travaux d’électricité qui découlent des chantiers suivants peuvent justifier une TVA à 5,5% :

  • Isolation thermique du bâtiment (combles, toiture et murs) ;
  • Rénovation de fenêtres, de portes ou de volets (dans le cas où des gaines électriques doivent être déplacées) ;
  • Installation d’une pompe à chaleur géothermique ;
  • Installation de chaudière à condensation ou à micro-génération gaz ;
  • Installation d’appareils destinés à la régulation du chauffage.

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