Vous déménagez ? Pensez aux diagnostics immobiliers pour vendre ou louer votre habitation.

Si vous êtes propriétaire, en cas de déménagement, vous allez peut-être devoir vendre votre habitation. Que ce soit pour la vente d’une maison, d’un appartement ou tout autre bien, la législation française vous oblige à remettre aux futurs acquéreurs un Dossier de Diagnostics
Techniques (DDT).

Le diagnostic immobilier :

Comme son nom l’indique, le diagnostic immobilier ou diagnostic technique est un contrôle, un état, un diagnostic (oui on avait remarqué me direz vous) de votre bien immobilier habitable ou pas.
C’est en quelque sorte la même chose que le contrôle technique d’un véhicule sauf que c’est pour un bien immobilier.
Le diagnostiqueur professionnel va évaluer certains points bien précis de votre bien qui vont varier en fonction de plusieurs critères :

● L’année de construction ;
● Le projet envisagé (vente, location, travaux, démolition) ;
● Le type de bien (maison, appartement, commerce, bureau, etc…) ;
● La situation géographique, certains diagnostics sont obligatoires ou pas selon les
départements ;
● La date de votre installation électrique et gaz.

A la suite de l’intervention un Dossier de Diagnostic Technique vous sera délivré reprenant l’ensemble des diagnostics obligatoires.

NB : Un diagnostiqueur n’est pas en mesure d’évaluer l’état d’une toiture, d’une charpente ou des murs du bien. Nous évaluons pas non plus la résistance mécanique des éléments porteurs de l’ouvrage. Nous vous invitons pour cela à vous rapprocher d’un ingénieur béton, structure, architecte ou maçon.

Quand dois-je les faire ?

La législation française en vigueur oblige les propriétaires vendeurs à rendre le Dossier de Diagnostic Technique au plus tard le jour de la signature du compromis de vente. Pour les propriétaires loueurs c’est au moment de la signature du bail que le DDT doit être remis au.x locataire.s.

Combien cela va me coûter ?

Le prix d’un diagnostic se calcule en fonction de l’année d’obtention du permis de construire et de la superficie du bien.

Exemple : Le prix des diagnostics vente pour une maison de 150 m² construite avant 1949 sera aux alentours de 480 € TTC. Alors que pour une maison de 100 m² construite il y a moins de 15 ans, le prix est d’environ de 215 € TTC.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre
mon habitation ?

Maison :

Permis de construire obtenu il y a moins de 15 ans
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
État des Risques et Pollutions (ERP)
Diagnostic Termites
→ Uniquement si votre département est concerné par un arrêté.

Permis de construire obtenu il y a plus de 15 ans et après le 01/07/1997*
Contrôle de l’état de l’installation Électrique
Contrôle de l’état de l’installation Gaz (uniquement si tuyauterie fixe)

Permis de construire obtenu entre le 01/01/1949 et le 30/06/1997*
Diagnostic Amiante avant vente

Permis de construire obtenu avant le 01/01/1949*
Constat des Risques d’Exposition au Plomb (dans les peintures)

*Les diagnostics se cumulent

Appartement :

Permis de construire obtenu il y a moins de 15 ans
Bilan de Performance Énergétique (DPE)
État des Risques et Pollutions (ERP)
Recherche de Termites
→ Uniquement si votre département est concerné par un arrêté.
Mesurage du bien selon la Loi Carrez

Permis de construire obtenu il y a plus de 15 ans et après le 01/07/1997*
État de l’installation Électrique
État de l’installation Gaz
→ Uniquement si tuyauterie fixe.Permis de construire obtenu entre le 01/01/1949 et le 30/06/1997*
Repérage Amiante avant vente

Permis de construire obtenu avant le 01/01/1949*
Constat des Risques d’Exposition au Plomb (dans les peintures)

*Les diagnostics se cumulent

Ici, retrouvez tous la liste des diagnostics obligatoires dans le cadre d’une vente pour chaque type de bien immobilier.

Je déménage et je décide de louer mon habitation :

Si vous souhaitez conserver votre habitation et vous souhaitez la mettre à disposition pour la location, il y a également des expertises obligatoires à fournir à vos futurs locataires. Ces expertises différent pour chaque typologie de bien.

Posté par Alexis

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