MaPrimeRénov’ Copropriétés : comprendre le dispositif

Depuis 2021, les copropriétés ont droit à une aide dédiée pour entreprendre des travaux de rénovation globale et performante : « MaPrimeRénov’Copro ». Encadrée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ce dispositif récent pourrait devenir incontournable dans les prochaines années, malgré des débuts timides : 204 dossiers engagés en 2021, et 17 dossiers financés au premier trimestre 2022. Quelles sont les critères d’éligibilité, les montants et les démarches ? Suivez le guide.

À qui s’adresse MaPrimeRénov’Copro ?

Réservée en 2020 aux propriétaires occupants pour des travaux privatifs en maison ou appartement, MaPrimeRénov’ a vu son périmètre s’élargir en 2021. Désormais, les bailleurs mais aussi les syndicats de copropriétaires peuvent demander l’aide. Dans ce dernier cas, le projet ne concerne pas une seule opération mais un bouquet de travaux, c’est-à-dire une rénovation globale.

Cette version collective, baptisée MaPrimeRénov’ Copropriétés (ou MaPrimeRénov’Copro), encourage les chantiers de grande ampleur. En effet, un gain énergétique de 35 % est obligatoire pour toucher la somme. Concrètement, la consommation conventionnelle

du bâtiment — en kWhep/m².an* — doit diminuer d’au moins 35 % grâce aux travaux.

Ce gain est évalué lors d’une étude préalable, menée par un professionnel disposant d’une qualification délivrée par l’OPQIBI, ou de références pour l’audit énergétique des bâtiments d’habitation collective ou par une méthodologie équivalente.

La prime est versée au syndicat des copropriétaires, une fois le dossier complet et transmis sur le site officiel (voir dernière partie).

*kilowattheure d’énergie primaire par mètre carré et par an

Quels sont les travaux éligibles au financement ?

La liste est large, puisque le critère important consiste en la réduction de 35 % des consommations. Il n’y a aucune obligation d’effectuer telle ou telle action. Voici les opérations citées dans la délibération de l’Anah du 2 décembre 2020 :

• Travaux d’économies d’énergie qui figurent sur la liste des travaux recevables fixée par la délibération n° 2010-61 du 30 novembre 2010 ;
• Travaux d’économies d’énergie visés dans la délibération susmentionnée lorsqu’ils sont réalisés avec des matériaux bio-sourcés (ouate de cellulose, fibres de bois…) ;

• L’ensemble des travaux induits pour réaliser les travaux d’économies d’énergie, dès lors qu’ils répondent à des caractéristiques techniques définies par instruction de la directrice générale de l’Anah.

Cela concerne avant tout les parties communes, mais des travaux privatifs sont envisageables en cas d’intérêt collectif.

Dans les faits, la rénovation énergétique globale d’une copropriété inclut le plus souvent une isolation thermique par l’extérieur, un changement du système de chauffage collectif, éventuellement une isolation de la toiture et/ou des planchers, ou encore un calorifugeage des réseaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Comment est calculé le montant de la prime ?

Contrairement à la version individuelle, Ma Prime Rénov’ Copropriétés ne varie pas en fonction des revenus du demandeur ou du type d’opération réalisée. Il s’agit d’un forfait très simple à calculer :

25 % du montant HT des travaux subventionnables

Le montant est plafonné à 15 000 € de travaux par logement, soit 3 750 € d’aide.

À cette base s’ajoutent plusieurs bonus :

• Prime en cas de sortie de passoire thermique (quitter la lettre F ou G du DPE*) : 500  par logement ;
• Prime « basse consommation » (atteinte de la classe A ou B) : 500 € par logement ;
• Prime supplémentaire pour les ménages modestes ou très modestes : respectivement 750 € ou 1 500 € ;
• Prime pour les copropriétés fragiles ou en difficulté : 3 000 €. D’autre part, une avance de frais est possible pour ce type de copropriété.

Tous ces bonus sont cumulables. En revanche, il n’est pas possible de cumuler, pour les mêmes travaux, MPR’ Copropriétés avec les aides individuelles de l’Anah. Le total des aides reçues — publiques ou privées — ne peut dépasser 80 % du montant TTC (sauf exceptions).

*Diagnostic de performance énergétique

Quelles sont les conditions à remplir pour une copropriété ?

Le dispositif vise les immeubles de plus de 15 ans ; une condition identique à celle des logements individuels. Par ailleurs, la résidence doit respecter les critères suivants :

• Être immatriculée au registre national ;
• Être composée d’au moins 75 % de lots à usage d’habitation principale (occupés au moins huit mois de l’année) ;
• Être accompagnée par un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ;
• Faire l’objet d’une évaluation énergétique en amont des travaux, qui définira des scénarios pour arriver à 35 % d’économies ;
• Faire appel à des entreprises qualifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), lorsque le type de travaux bénéficie d’une certification correspondante.

À noter que le chantier ne peut mener à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Une condition logique, puisqu’une rénovation globale vise avant tout à consommer moins d’énergie pour des raisons économiques et environnementales.

Qu’est-ce que l’AMO ?

L’assistance à maîtrise d’ouvrage offre un accompagnement technique, social et financier. Cet opérateur participe à l’élaboration du projet de travaux, suit leur déroulement, recense les propriétaires éligibles aux primes complémentaires, les guide dans leurs dossiers de demande, conseille sur les aides cumulables comme les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), etc.

Dans le cadre de MaPrimeRénov’Copro, la prestation d’AMO est éligible à un financement : jusqu’à 180 € par logement, pour un accompagnement minimal de 900 €.

Comment faire la demande de l’aide MaPrimeRénov’ ?

Le site diffère de la procédure pour la prime individuelle. En effet, tout se passe à l’adresse ci-contre : https://monprojet.anah.gouv.fr/

Comme le rappelle l’Anah au début de la démarche, « seul le représentant légal (syndic professionnel ou bénévole, administrateur provisoire) de la copropriété peut déposer une demande d’aide. »

Il convient de suivre plusieurs étapes, parmi lesquelles le renseignement de données liées à la copropriété, ainsi que le téléversement de pièces justificatives (devis, fiche d’immatriculation…). À la fin du chantier, de nouveaux documents viendront finaliser le dépôt du dossier, dont la facture.

Certains organismes, dits « mandataires », ont pour rôle d’aider les bénéficiaires sur cette partie administrative. Ils peuvent même se charger de certaines tâches à leur place.