Les formalités à effectuer pour acheter en Espagne

Vous rêvez d’acheter un appartement à Barcelone ou une villa en bord de mer sur la côte espagnole ? Vous pensez maîtriser le sujet ? Attention à ne pas tomber dans les pièges les plus courants, découvrez ici les conseils pour connaître les formalités à effectuer pour acheter en Espagne. Le cabinet d’avocats Huertas & Associés est là pour vous aider à comprendre ce qu’il faut savoir avant d’acheter en Espagne.

Conseil n° 1 – Contrôler la situation du bien avant d’acheter en Espagne

En Espagne, ce n’est pas l’acheteur mais bien le vendeur qui est a pour responsabilité de contrôler le bien. 

Une clause standard de l’acte d’achat notarié stipule que l’acheteur est supposé connaître la situation juridique, urbaine et l’état physique de la propriété. Contrairement au notaire français, le notaire espagnol ne garantit pas l’origine de la propriété. C’est à l’acheteur qu’il incombe de vérifier l’authenticité de la propriété. 

Pour cette raison, il est fortement recommandé de faire appel au cabinet d’avocat Huertas & Associés, afin d’être assurés de la conformité de ses démarches.

Conseil n° 2 – S’assurer de posséder tous les documents requis

Il est important de connaître la liste des documents que vous devez obtenir avant de signer l’acte d’achat :

• La « Cédula de habitabilidad » : ce document vous informe que le bien est destiné à un usage d’habitation et qu’il est habitable ;
• La « Nota simple informativa » ;
• Le « Certificado energetico » ;
• Les reçus de paiement (impôts locaux, charges, factures) ;
• Les documents de la copropriété ;
• L’acte de vente précédent ;
• Le « Certificado de aptitud » si le bien a plus de 50 ans ;
• L’état physique du bien.

Conseil n° 3 – Anticiper les démarches d’obtention du NIE

Tout acheteur immobilier étranger doit obtenir un NIE (Número de Identidad de Extranjero) pour pouvoir acheter un bien immobilier en Espagne.

Le NIE correspond à votre numéro fiscal de reconnaissance en Espagne. Il est indispensable dans les démarches administratives et fiscales. Attention toutefois, le délai d’obtention peut être relativement long (entre 1 et 4 mois). En 2022, le prix est de 9,84 €.

Sans ce document, aucune transaction immobilière ne peut se faire en Espagne.

Conseil n° 4 – Être présent le jour de la taxation (évaluation immobilière)

Vous êtes dans l’obligation de réaliser une estimation du bien immobilier si vous devez demander un prêt auprès d’une banque en Espagne. La valeur de la tasacion, dont le coût est estimé entre 200 et 400 euros, est très importante, car certaines banques peuvent choisir la valeur de la tasacion comme base pour le prêt au lieu de la valeur d’achat du bien. Pour obtenir le prêt le plus élevé, il est dans votre intérêt que la valeur de la tasacion soit la plus élevée possible.

Conseil n° 5 – Choisir un bon avocat

Il est le partenaire indispensable dans le processus d’achat en Espagne.

L’avocat est un acteur qui vous accompagne à chaque étape de votre achat immobilier. Son rôle est de servir d’intermédiaire entre toutes les parties prenantes. Il est chargé de faire toutes les vérifications nécessaires au moment de la réservation du bien.

Faites appel au cabinet d’avocats Huertas & Associés pour plus de conseils. Présent dans toutes les régions d’Espagne, il sera l’allié incontournable de votre transaction immobilière. Pour les contacter : Tel Espagne: +34 600 280 895 Tel France: 09 82 37 19 63