Les diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser avant de déménager 

Déménager dans un nouveau logement implique de nombreuses formalités administratives, surtout dans le cadre d’une vente immobilière. En effet, en tant que vendeur, vous devez vous acquittez de certaines obligations législatives. C’est notamment le cas des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente, qui attestent de l’état d’un bien.

Ces diagnostics immobiliers sont regroupés dans un dossier que l’on appelle Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Ce dossier est à remettre au notaire avant la signature définitive de la vente. Vous vous demandez quels sont les diagnostics à réaliser avant de déménager ? Nous vous les présentons ci-dessous !

Diagnostic de performance énergétique (DPE) :

Le diagnostic de performance énergétique est le plus connu des diagnostics immobiliers, qui indique la consommation énergétique annuelle du logement ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Depuis le 1er juillet 2021, la méthode de calcul a évolué et se base désormais sur des critères plus poussés. Lors de sa visite, le diagnostiqueur immobilier prend en compte l’isolation, les matériaux ainsi que le système de chauffage et de production d’eau chaude du bâtiment pour établir le calcul.

Il regarde également la consommation sur 5 usages quotidiens contre 3 auparavant :

• Eau chaude
• Chauffage
• Eclairage
• Climatisation
• Utilisation des auxiliaires

Seuls les propriétaires bailleurs de passoires thermiques sont concernés par l’obligation de travaux de rénovation énergétique pour louer dès 2023. Cependant, cela ne vous empêche pas de réaliser ces travaux avant de déménager, afin de faire gagner de la valeur à votre bien notamment. Le coût du DPE est estimé en moyenne entre 100 et 300 euros selon l’entreprise.

Diagnostic Plomb (CREP) :

Le constat de risque d’exposition au plomb permet d’indiquer la teneur en plomb dans les peintures des biens individuels et en copropriété construits avant 1949. L’exposition quotidienne au plomb représente un risque pour la santé des habitants, provoquant de nombreuses maladies dans le système nerveux ou dans le sang. Le diagnostic est obligatoire depuis la loi du 29 juillet 1998, et qui a connu une mise à jour avec l’arrêté du 27 avril 2006.
Durant son intervention, le professionnel regarde les différents revêtements qui peuvent contenir du plomb :

• Peintures
• Vernis
• Revêtements muraux
• Produits anticorrosion
• Revêtements utilisant du plomb laminé
• Enduits

Si votre bien immobilier est récent, il y a peu de chances que vous soyez concerné par ce diagnostic. Mais si jamais la teneur en plomb découverte est supérieure au seuil de 1 mg/cm², le diagnostic n’est valable qu’un an. De plus, des travaux doivent être réalisés avant de déménager. Comptez entre 90 250 € TTC pour un CREP selon la surface en mètres carrés du logement.

Diagnostic électrique :

L’état de l’installation intérieure électrique a pour objectif de vérifier le bon fonctionnement des systèmes électriques vieux de plus de 15 ans. Le propriétaire n’est pas obligé de réaliser des travaux avant de vendre, sauf en cas de danger grave imminent dû à la dégradation du circuit électrique. Le tarif de cette expertise immobilière varie également entre 100 et 250 €.

Diagnostic amiante avant-vente (DAAV) :

Le repérage amiante avant-vente permet d’indiquer la présence d’amiante dans les biens construits avant le 1er juillet 1997, date officielle de l’interdiction du matériau en France. On retrouve ce matériau essentiellement dans des mélanges avec du plâtre, tissu, tôle etc. L’amiante a particulièrement été utilisée dans le passé en raison de son faible coût.

Le technicien regarde les endroits dont la probabilité de contenir de l’amiante est élevée :

• Faux-plafonds
• Flocages qui contiennent des fibres d’amiante qui servent d’isolant
• Calorifugeages dans les tuyaux de chauffage et d’eau chaude
• Tubes ou conduits dont l’aspect est rugueux et la couleur grise

Il est fortement probable également de trouver de l’amiante dans les dalles de sols. Le coût de l’intervention pour un repérage amiante avant de déménager peut varier selon la surface en m2, à l’instar des autres diagnostics.

Diagnostic gaz :

Comme pour le diagnostic électrique, le diagnostic immobilier gaz expose les risques qui peuvent subvenir face au vieillissement des installations intérieures de gaz de plus de 15 ans. Une dégradation de l’installation de gaz représente en effet un risque accru pour la sécurité des habitants d’un logement, et peut provoquer :

• Explosions
• Incendies
• Fuites de gaz
• Intoxications au monoxyde de carbone

Si vous souhaitez déménager en vendant votre bien, la loi ALUR du 24 mars 2014 a rendu cette expertise immobilière obligatoire depuis le 1er juillet 2017. Les éléments suivants sont les principaux points de contrôle de l’intervention :

• Tuyauteries de gaz et leur étanchéité
• Combustion
• Ventilation et aération des pièces
• Appareils et entrées de raccordement aux tuyaux

Diagnostic état des risques et pollution (ERP) :

Le diagnostic ERP indique les risques naturels (inondation, séisme, feu de forêt, crue torrentielle, glissement de terrain, coulée de boue, avalanche, cyclone, volcan…). Il indique aussi les risques technologiques (Activités technologiques, usines…), les risques miniers et écologiques avec une étude de la pollution des sols (niveau de radon, pollutions du terrain…).
Les biens concernés par le diagnostic ERP sont sur :

• Des zones de sismicité supérieure à 2
• Des terrains référencés comme SIS (Secteur d’information sur les sols)
• Un terrain concerné par le Plan de Prévention des Risques
• Une commune avec un niveau de radon est égal à 3

Métrage de la surface habitable loi Carrez :

Le diagnostic de Carrez prouve beaucoup dans la sphère privée. Il déduit de la surface des murs, cloisons, cages, marches, portes et surfaces des appartements d’une hauteur inférieure à 1,80 m. Une fois que vous êtes sûr de vendre votre propriété, vous devriez prendre des photos de Loi Carrez. Les facteurs suivants sont pris en compte lors de la vente d’appartements : les propriétés résidentielles, ainsi que les propriétés commerciales.
Les surfaces non incluses dans le métrage Carrez sont :

• Les murs
• Les cages d’escalier
• Les cloisons
• Les portes
• Les embrasures de fenêtres

Vous pouvez réaliser l’intégralité de ces diagnostics avant de déménager avec Dimo Diagnostic, qui propose des diagnostics à partir de 89€.