Locataire ou propriétaire : qui paie quels travaux ?

Le chauffe-eau qui fuit, une prise électrique qui ne fonctionne plus ou l’entretien de la chaudière à prévoir ? Quand on est locataire, ce n’est pas toujours évident de savoir à qui revient la charge d’une intervention. Et comme les frais à engager peuvent rapidement grimper, mieux vaut être bien informé avant d’entreprendre des réparations ! Voici ce qu’il faut savoir sur la répartition des travaux entre locataire et propriétaire.

Que prévoit la loi concernant la prise en charge des travaux dans une location ? 

Dans le cadre d’un bail de location, le propriétaire doit proposer un logement en bon état général avec des équipements qui fonctionnent. Si ce n’est pas le cas à l’entrée dans le logement par le locataire, il est toutefois possible de prévoir une clause dans le contrat pour prévoir les réparations à effectuer (par le locataire lui-même ou par un artisan sérieux) ainsi que les conditions financières. 

Durant toute la durée de la location, le propriétaire à l’obligation d’entretenir et de réparer son bien, en dehors des réparations locatives (entretien courant et menues réparations). Toutefois, si certains travaux normalement apparentés à de l’entretien courant sont causés par la vétusté du logement, le bailleur est tenu de les prendre en charge.

Les travaux et les interventions à la charge du propriétaire

Le propriétaire-bailleur doit effectuer certains travaux et réparations durant toute la durée de la location : 

• Travaux liés à l’entretien et à l’usage normal du logement : remplacer un chauffe-eau trop usé, des volets qui ne fonctionnent plus, un robinet vieillissant, une chasse d’eau qui ne fonctionne plus, …
• Interventions urgentes : panne de chaudière, de chauffe-eau, …
• Travaux d’amélioration énergétique : chaudière performante, isolation du logement
• Travaux de copropriété : ravalement de façade, rénovation de cage d’escaliers
• Travaux de rénovation pour maintenir le logement un bon état, par exemple : 
  • remplacement de fenêtres et de portes
  • mise au normes de l’électricité, de la plomberie, des appareils chauffage
  • rénovation des revêtements de sols et murs

Les travaux et les interventions à la charge du locataire

Les réparations locatives et l’entretien à la charge du locataire sont les suivants : 

• Sols, murs et plafonds : les tenir propres, reboucher les trous, faire un raccord de peinture, de tapisserie, changer une lame de parquet en cas de taches ou de trous, cirer le parquet…
• Électricité : remplacer les ampoules, les interrupteurs ou les prises défectueuses
• Sanitaires : entretenir les robinets et les siphons, déboucher les canalisations, remplacer le flexible de douche, le joint ou flotteur de chasse d’eau, refaire les joints silicone…
• Chauffage : réaliser l’entretien annuel de la chaudière, faire ramoner les conduits de fumées…

Bien que les travaux et les interventions mentionnés ici ne soient pas exhaustifs, le site de l’administration française apporte une liste assez précise des entretiens et réparations à effectuer par le locataire ou par le propriétaire. 

Retenons simplement que l’entretien courant et la propreté liée à l’utilisation du logement est à la charge du locataire, tout comme les “menues réparations” (les petites réparations dont le montant est raisonnable pour le locataire).