Diagnostics obligatoires pour les bailleurs

Être propriétaire et mettre son bien en location n’est pas une chose que l’on peut improviser. En effet, le logement doit répondre à certaines normes et le bailleur doit être en mesure de remettre un dossier annexe au bail, contenant les diagnostics obligatoires pour les bailleurs en cas de location. Pour autant, savoir ce que sont ces diagnostics légaux et trouver le bon prestataire pour les réaliser peut s’avérer complexe et périlleux. R2Diag, société d’expertise spécialisée en diagnostics immobiliers dans les départements du 95, 78, 60 et 27, vous aiguille pour que votre bail soit conforme et que la signature se déroule sans encombre. Bailleurs, gardez l’esprit tranquille grâce à leur savoir-faire depuis plus de 13 ans.

Que comprennent les documents relatifs aux diagnostics obligatoires en cas de location ?

Si vous êtes bailleur et que vous souhaitez mettre votre bien à la location, vous devrez être en mesure de fournir un certain nombre de documents légaux. Ce dossier se nomme le DDT (dossier de diagnostics techniques), qui devra être annexé au bail au moment de sa signature. Il s’agit de :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE)
• Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
• Copie de l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
• État de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans
• État de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans
• État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…)
• Diagnostic bruit

Le diagnostic de performance énergétique

Ce document estime la consommation d’énergie et l’émission de taux à effets de serre due au logement.

Le constat de risque d’exposition au plomb

Pour les logements datant d’avant 1949, un diagnostic plomb est obligatoire pour révéler ou non la présence de plomb dans le domicile.

L’état d’amiante ou « diagnostic amiante »

Votre bien locatif est concerné s’il a été construit avant 1997. Ce document mentionne la présence d’amiante si tel est le cas.

État de l’installation intérieure de l’électricité

Votre logement à louer est concerné dans l’éventualité où l’installation électrique a plus de 15 ans.

État de l’installation intérieure du gaz

Tout comme l’état de l’installation intérieure de l’électricité, celui du gaz est obligatoire lorsque votre installation a plus de 15 ans.

État des risques et pollution

Le locataire doit être informé de tous risques naturels ou non et de la pollution (minière, radon…). Le diagnostic doit être réalisé en cas de mise en location de toute construction, terrain, parcelle.

Diagnostic bruit

Ce document est obligatoire pour la location d’un bien situé dans une zone dite d’exposition au bruit d’aéroport.

Comment faire établir un DDT ?

Pour l’état des risques et pollution, le bailleur peut remplir un formulaire à retrouver sur le site du gouvernement. Les autres diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié tel que R2Diag. Les devises de l’entreprise sont la transparence, la qualité, l’impartialité et le conseil. Ils vous accompagnent dans vos démarches locatives en vous fournissant des rapports de diagnostics clairs, précis et détaillés. Cette société à taille humaine, dynamique et réactive, vous proposera un devis gratuit sous 24 h à 48 h. Vos rapports sont rédigés le jour même par des experts certifiés. Des questions, un besoin d’informations, ils sont à votre disposition et vous rappelleront gratuitement.