C’est le grand jour : après des mois passés à trier, ranger, classer et empaqueter tout le contenu de votre maison, vous allez enfin déménager. Côté cartons, tout est en ordre. Et pour l’ administratif ? Vous avez pensé à mettre l’électricité et le gaz en service dans votre nouveau logement, transférer votre ligne téléphonique et votre box Internet, contacter votre assureur pour le contrat d’assurance habitation. Normalement, tout est réglé. A un détail près : avez-vous pensé aux démarches pour vos impôts ?

Déménagement : quelles formalités auprès des impôts ?

Tout changement de situation fiscale doit impérativement être signalé à la  Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Y compris les changements d’adresse. Et ce pour deux raisons. D’une part afin que les courriers envoyés par les impôts arrivent à bon port, d’autre part parce que le changement de ville a des conséquences sur le calcul de certaines taxes comme la taxe d’habitation.

 

Autrefois, le changement d’adresse s’effectuait en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception au centre des impôts et à la trésorerie de l’ancienne ville. Avec Internet, cette procédure (comme beaucoup d’autres) est devenue beaucoup plus simple. Le nouveau service en ligne www.changement-adresse.gouv.fr permet aux contribuables de mettre à jour leur situation fiscale en quelques clics.

 

L’impôt sur le revenu

 

Pas d’inquiétude à avoir : le déménagement n’impacte en rien le montant de votre impôt sur le revenu. En revanche, pour des questions de souscription, mieux vaut l’annoncer au fisc en avance. Si vous omettez de signaler votre changement d’adresse et que le fisc envoie un avis d’imposition à votre ancien domicile du nouveau, vous risquez une majoration pour dépassement du délai.

 

Vous déclarez sur version papier : vous devez souscrire votre déclaration auprès du centre des impôts dont dépend votre résidence au 31 décembre de l’année de perception des revenus. La déclaration de revenus et l’avis d’imposition sont ensuite expédiés à votre nouvelle adresse.

 

Vous déclarez en ligne : votre déclaration est normalement pré-remplie, renvoyez-la au service qui y est mentionné qui la transmettra à celui de votre nouveau domicile. De même, vérifiez les informations contenues dans le cadre « adresse » de la page 1 et complétez-les avec précision. Elles servent en effet à l’établissement de vos impôts locaux.

 

NB : avec le passage au prélèvement à la source, la version papier va disparaître. Tous les contribuables sans exception devront passer par la télédéclaration pour leurs impôts.

Les impôts locaux

 

Votre domicile n’entre pas dans l’assiette du calcul de votre impôt sur le revenu, contrairement à celles des impôts locaux. Pour la taxe d’habitation comme pour la taxe foncière, pas de prorata de durée d’occupation : le fisc établit le calcul à partir du logement que vous occupiez 1er janvier de l’année concernée.

 

Et le paiement ?

 

Il se divise en deux catégories :

 

  • les acomptes provisionnels, qui sont à régler au percepteur de votre ancienne adresse ;
  • le solde, qui est quant à lui dû à celui de votre nouvelle adresse.

 

Si vous changez d’établissement bancaire en même temps que de logement, pensez à communiquer votre nouveau RIB à l’administration fiscale.

Déménagement professionnel ? Pensez aux frais réels !

 

Vous ou votre conjoint(e) devez déménagez pour commencer votre nouvel emploi dans une autre ville ? Dans ce cas, la logique est la même qu’avec les frais kilométriques ou de repas : les dépenses liées à une profession peuvent être déduites de la déclaration de revenu au titre des frais réels. La demande doit être faite par le salarié concerné, et doit s’inscrire dans une perspective d’amélioration de carrière ou de rémunération. En revanche, les dépenses liées à l’achat de meubles ou d’appareils électroménagers pour le nouveau logement ne sont pas comprises dans les frais réels.

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