30 septembre 2019 
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Avant d’acheter un appartement ou une maison sur plan, il est recommandé de vous assurer de différents points relatifs au logement, mais également à son environnement. Le prix, les équipements, les aménagements intérieurs, les garanties légales sont des points essentiels. D’autres éléments non moins importants sont déterminés par les services offerts par le promoteur, l’existence de moyens de transport public, ainsi que par la distance avec les services de proximité.
Voici une check-list vous permettant de ne rien omettre quand vous décidez d’acheter un bien immobilier en VEFA (vente en état futur d’achèvement) et de vérifier le contenu du contrat de réservation.
L’environnement du logement
Quelques précautions de base permettent de vous rendre compte de la configuration du quartier de votre futur bien :
1 – vérifiez s’il existe des commerces, des services de proximité, des espaces verts et un réseau efficace de transport ;
2 – renseignez-vous à la mairie pour savoir si les terrains avoisinants sont constructibles.
Le promoteur immobilier
Quelques questions simples permettent de se rassurer sur la fiabilité et le sérieux des promoteurs immobiliers :
1 – assurez-vous de la qualité des logements précédemment livrés ;
2 – assurez-vous que les délais de livraison des précédents programmes ont été respectés ;
3 – assurez-vous que les promoteurs sont financièrement solides ;
4 – ses appels de fonds doivent être accompagnés d’une lettre de l’architecte du projet indiquant l’état d’avancement du chantier ;
Pour répondre à ces questions, vous pouvez vous référer aux avis laissés par les clients ou faire confiance aux promoteurs réputés sur le marché.
Le contrat de réservation
Le contrat de réservation, aussi appelé contrat préliminaire est un document signé entre le vendeur et l’acheteur préalablement au compromis de vente. Ce texte remis par le promoteur doit indiquer un certain nombre d’éléments :
Les éléments indispensables
1 – les coordonnées personnelles des deux parties, nom prénom, date de naissance et adresse ;
2 – l’adresse du futur bien immobilier ;
3 – la surface habitable du bien, avec le détail des pièces principales, de service, de dégagements et les dépendances ;
4 – la nature des matériaux utilisés dans la construction, leur qualité, ainsi que le descriptif des éléments qui équipent le logement ;
5 – la situation de l’habitation au sein d’un ensemble immobilier, ou à l’intérieur d’un immeuble.
1 – les coordonnées personnelles des deux parties, nom prénom, date de naissance et adresse ;
2 – l’adresse du futur bien immobilier ;
3 – la surface habitable du bien, avec le détail des pièces principales, de service, de dégagements et les dépendances ;
4 – la nature des matériaux utilisés dans la construction, leur qualité, ainsi que le descriptif des éléments qui équipent le logement ;
5 – la situation de l’habitation au sein d’un ensemble immobilier, ou à l’intérieur d’un immeuble.
Concernant le bien stricto sensu, le contrat de réservation doit contenir les informations suivantes :
1 – le prix de vente du futur logement, d’éventuelles conditions qui motiveraient la révision de ce prix, ainsi que les phases d’échelonnement du montant ;
2 – la date à laquelle la livraison du bien est prévue et les éventuelles pénalités dues par le vendeur en cas de retard ;
3 – les différents prêts que l’acquéreur souhaite contracter et qui servent à financer l’achat du bien en VEFA ;
4 – les délais d’exécution des travaux de construction ;
5 – les conditions permettant à l’acheteur de récupérer son dépôt de garantie en cas d’exercice de son droit de rétractation ;
6 – les conditions permettant à l’acheteur de récupérer son dépôt de garantie en cas d’application de la clause suspensive ;
7 – le règlement de copropriété ou de lotissement, l’attestation d’assurance dommage-ouvrage décennale et un plan du bien avec des cotes doivent être fournis en annexe.
Les garanties obligatoires
Le vendeur du logement neuf doit également fournir à l’acheteur des garanties dont les délais commencent à courir à la date de réception du chantier :
1 – la garantie financière de remboursement (GFR) ou la garantie financière d’achèvement des travaux (GFA). L’une ou l’autre de ces garanties protègent l’acquéreur en cas de faillite ou de mise en liquidation du constructeur, avec pour conséquence un arrêt des travaux par manque de financement. Si c’est la GFR qui est au contrat, l’acheteur va récupérer tous les versements qu’il a précédemment effectués par l’intermédiaire d’un tiers payant. Dans le cas de la GFA, c’est une autre entreprise qui reprend les travaux dans les mêmes conditions initialement convenues afin de mener le projet à sa fin.
2 – La garantie de vices apparents : c’est une garantie qui couvre tout vice de construction qui est décelé dans le mois qui suit la livraison du bien ;
3 – La garantie de parfait achèvement : c’est une garantie qui couvre pendant un an les désordres et les malfaçons. Il peut s’agir par exemple de prises de courants mal fixées, de fissures au plafond, de peintures imparfaites, de carrelages fendus, etc… Le constructeur est tenu de les réparer ou de les remplacer en respectant les délais impartis, sous peine de risquer une condamnation en justice l’obligeant à verser des indemnités de retard.
4 – La garantie biennale : c’est une garantie qui couvre durant deux années tout dommage affectant les équipements dissociables et démontables du logement. Il peut s’agir par exemple de portes qui ferment mal, de plomberie défectueuse, d’interphone qui ne fonctionne pas, de climatiseur en panne, etc… Le constructeur est ainsi légalement tenu de mettre fin à ces dysfonctionnements.
5 – La garantie décennale : c’est une garantie qui couvre sur une période de dix ans, tout dommage important qui pourrait mettre en péril la solidité du logement, ou le rendre inhabitable. Il peut s’agir par exemple d’un dysfonctionnement au niveau de la chaufferie, de fissures qui apparaissent sur la façade, de problèmes d’étanchéité, etc…toujours à la charge du promoteur.Recherchez toutes les informations dont vous avez besoin dans les descriptifs des programmes immobiliers neufs proposés par ikimo9.com, le 1er comparateur de logements neufs, pour effectuer votre sélection tranquillement installé(e) devant votre écran d’ordinateur.
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