La Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA)

Que ce soit pour bénéficier d’une réduction d’impôt, se créer un capital, préparer sa retraire ou tout simplement pour y vivre, l’achat d’un bien immobilier neuf est bien différent d’un achat dans l’ancien. Première différence majeure, lors d’une Vente en État Futur d’Achèvement, vous achetez, comme son nom l’indique, un bien immobilier qui n’est pas encore construit. Aujourd’hui, Faure UP, agence immobilière spécialisée dans l’investissement locatif, vous guide dans cet achat sur plan.

Le financement d’une Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA)

Après les différents rendez-vous avec votre conseiller et l’analyse de votre situation personnelle, vous avez arrêté votre choix parmi le grand nombre d’appartements et de maisons que nous proposons à prix direct promoteur. Vous allez donc signer un contrat de réservation, qui sera envoyé au promoteur avant de vous être renvoyé contresigné.

Trois options s’offrent alors à vous pour le financement de votre investissement :

– Payer cash

– Faire un prêt partiel

– Faire un prêt total

Dans le cadre d’une Vente en État Futur d’Achèvement, il est préférable d’aller chercher un prêt total. Votre conseiller Faure UP peut vous recommander un courtier et peut vous accompagner lors des rendez-vous à la banque pour vous guider dans votre dossier de financement.

Lors du montage de votre prêt immobilier, vous avez le choix entre un taux fixe ou un taux variable, également appelé taux révisable. Le premier sera sans surprise, et donc plus sûr. Rien ne bouge jusqu’à la fin du prêt. Le second est plus aléatoire. Il se base sur les cours d’un indice boursier renvoyant au coût de l’emprunt sur les marchés financiers. Il peut être très intéressant si les taux sont bas, mais aussi se révéler très cher si les taux remontent. Notez qu’il existe des moyens de limiter le risque, comme les taux capés par exemple, qui sont limités dans leurs variations.

Les signatures de la VEFA

Une fois la proposition de la banque acceptée, un rendez-vous sera fixé pour signer la demande de prêt. Cette dernière sera transmise au promoteur par nos services, elle est alors appelée attestation de dépôt de demande de prêt.

Après avoir validé votre éligibilité à l’obtention d’un prêt dans le cadre de cette Vente en État Futur d’Achèvement, la banque édite une offre de prêt. À réception de celle-ci, vous avez 11 jours pour la signer et la renvoyer. Attention, vous ne pouvez la dater et la renvoyer qu’à partir du 11ème jour. 

Votre conseiller Faure UP va alors envoyer au promoteur une copie de l’offre de prêt afin qu’il puisse la transférer au notaire du programme. Ce dernier vous enverra un projet d’acte dès que le programme sera actable. Aucune signature notaire ne peut avoir lieu sans l’expédition au préalable de ce projet d’acte.

Notez que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous faire représenter par votre notaire. Dans le cas contraire, le notaire du programme vous représentera. Si pour une raison ou une autre, vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer chez le notaire du programme, vous devrez signer une procuration chez un notaire. Cette dernière donnera pouvoir au notaire afin de signer à votre place. Dans le cas d’une vente achevée (le bien immobilier est construit), il est possible de signer une procuration en mairie. Une fois l’acte notarial signé, le notaire délivre une attestation de propriété.

Les appels de fonds

Lors d’une Vente en État Futur d’Achèvement, la libération des fonds se fait par étapes, en fonction de l’avancement des travaux. Vous allez payer ce qu’on appelle des intérêts intercalaires. Vous commencerez à amortir votre prêt bancaire à la libération du montant du prêt. Entre temps, les intérêts que vous paierez seront en fonction du taux de votre prêt, de sa durée et du montant de l’argent libéré. En d’autres termes, les intérêts intercalaires vous permettent de diminuer les mensualités jusqu’à réception de l’appartement neuf que vous avez acheté. C’est ce qu’on appelle un différé d’amortissement partiel.

Exemple : Un déblocage de fonds de 10 000€ avec un prêt à 2% engendrera un remboursement mensuel de (10 000 X 2%)/12 mois = 16€, hors assurance. 

La livraison de votre bien immobilier neuf

Une fois les travaux achevés, vous recevrez une notification pour un rendez-vous de livraison. On appelle livraison la visite de l’appartement ou de la maison afin de faire le point sur des réserves éventuelles (carrelage fissuré, vitre rayée…). Le promoteur devra alors réaliser les travaux adéquats.  

les vices ou défauts de conformité sont garantis 1 mois, à compter de la réception de votre bien ou de l’expiration du mois suivant la prise de possession (1642-1 Code civil) ; l’isolation phonique est garantie 1 an, à compter de la prise de possession (L111-11 c.c.h) ; 1 an également, à compter de la réception, pour la garantie de parfait achèvement (1792-6 al 2 Code civil) ; le bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables est garanti 2 ans, à compter de la réception (1792-3 Code civil) ; et les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, rendant impropre l’ouvrage à sa destination et/ou affectant la solidité d’éléments d’équipements indissociables, sont garantis 10 ans à compter de la réception (1646-1, 1792 et 1792-2 Code civil).

Le promoteur vous donnera un Imprimé H2, que vous devrez remplir et renvoyer dans les 90 jours pour bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière. Si vous le souhaitez, votre conseiller Faure UP ou votre gestionnaire locatif peut vous aider à remplir ce document.

Si vous avez des questions ou précisions sur la Vente en État Futur d’achèvement, n’hésitez pas à nous consulter

Posté par Louis Daval

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