Assurance sinistre : définition et conseils en 2022

Annonce

Qu’est-ce qu’un sinistre exactement, et comment se protéger contre cette situation ? Nous vous présentons les différentes sortes de sinistres ainsi que vos options d’assurance habitation pour protéger votre portefeuille contre les dommages causés par ces sinistres.

Qu’est-ce qu’un sinistre ?  

Qu’est-ce que la définition d’un sinistre en assurance ?  Un sinistre correspond aux pertes et dommages provoquées par un accident ou une catastrophe naturelle. Il peut s’agir d’endommagements de bâtiments ou de biens personnels. Dans le domaine de l’assurance, cela renvoie aux cas où des objets ou lieux assurés ont été touchés.

Voici quelques exemples de sinistres habituellement couverts par les assurances notamment habitation :

- incendie, tempête, grêle, neige
- dégât des eaux
- catastrophes naturelles et technologiques
- attentats et actes de terrorisme
- frais et pertes

Pourquoi est-il important d’être assuré ? Tout simplement parce que les coûts de réparation liés à un sinistre peuvent être considérables, surtout si l’on considère tout ce qui est dommages causés envers un bâtiment. une assurance est une façon d’obtenir, sous certaines conditions, le remboursement de ces coûts de réparation.

À combien peuvent s’élever les coûts en question, et donc qu’évitez-vous de payer lorsque vous êtes touchés par un sinistre mais assurés ? À titre indicatif, les dégâts des eaux présentent des coûts de réparation moyens compris entre 500 et 3 800€ en France.

Par ailleurs on peut concevoir que selon les dommages, et si l’on prend en compte les biens personnels compris à l’intérieur du logement lors du sinistre, ces coûts peuvent s’élever à des niveaux biens plus importants. N’oubliez pas non plus qu’un sinistre initialement lié à votre logement peut toucher et endommager les biens de vos voisins.

Que faire en cas de sinistre ?

En cas de sinistre, l’essentiel, si vous êtes assuré, est de gérer les effets immédiats de celui-ci, puis de contacter un technicien professionnel. Faites également un constat des dommages, puis le cas échéant trouvez la source du sinistre et vérifier ses effets notamment sur les logements voisins.

À titre indicatif, voici un récapitulatif des étapes à suivre au cas où vous seriez concerné par un dégât des eaux :

degat des eaux- emarches

Là où l’assurance entre en jeu, c’est lorsqu’il s’agit de payer les diverses réparations liées au sinistre. Nous vous expliquons tout ce qui relève de la souscription d’un contrat d’assurance habitation dans les sections qui suivent.

Comment s’assurer contre les sinistres ?

Le terme de sinistre regroupe un grand nombre d’événements pouvant endommager vos biens. Le plus souvent, qui dit sinistre dit assurance habitation. En assurance, chaque sorte de sinistre est protégé par ce qu’on appelle une “garantie” : pour vous protéger contre les coûts de réparation de dégâts des eaux, il faut que votre contrat d’assurance habitation comprenne la garantie “dégât des eaux”.

Quelle sorte d’assurance pour me protéger contre les sinistres ?

Ce sont donc les contrats d’assurance habitation qui vous assurent lorsque votre logement est endommagé. Cependant, il existe différentes sortes d’assurances habitation, proposant des couvertures plus ou moins importantes.

Rappelons également que vous pouvez de toute façon personnaliser votre contrat d’assurance en précisant un certain nombre de garanties à inclure dans ses termes.

Néanmoins, tous les assureurs ne proposent pas les mêmes garanties optionnelles : c’est en partie en fonction de cela que vous pouvez effectuer votre choix d’assurance.

Que sont donc les différents types d’assurance habitation ? On en distingue deux majeures : les assurances habitation à “risques locatifs”, et les assurances multirisque habitation, dites assurances MRH.

Une assurance risques locatifs est souvent considérée comme la plus classique des assurances, ne protégeant que votre logement en tant que tel contre les sinistres. Les trois garanties minimales obligatoires que cette sorte d’assurance couvre sont les suivantes :

  • Les dégâts des eaux
  • Les incendies
  • Les explosions

Vous pouvez ensuite y ajouter d’autres garanties si cela vous semble nécessaire – cela implique de payer votre prix annuel d’assurance un peu plus cher, selon les termes de l’assureur.

Nous avons ensuite l’assurance MRH, considérée comme la plus complète des assurances habitation en France. Non seulement les assureurs qui proposent cette sorte d’assurance vous proposent habituellement bien plus de garanties optionnelles que pour un contrat risques locatifs, mais en plus elles couvrent d’office plus que votre logement en tant que tel.

En effet, une assurance multirisque habitation vous rembourse sur les dommages infligés à vos biens personnels, et couvre aussi les éventuelles réparations liées à l’engagement de votre responsabilité civile (assurance dommages corporels, dommage de biens…).

Voici un tableau résumant les différences entre une assurance habitation risques locatifs et une assurance MRH :


Type d’assurance Assurance habitation « risques locatifs » Assurance MRH
Couverture du bien immobilier OUI OUI
Couverture des biens personnels NON OUI
Couverture de la responsabilité civile NON OUI
Garanties minimales Incendie
Dégâts des eaux
Explosions
Dégât des eaux
Incendie
Bris de glace
Catastrophes naturelles
Équipements


Quel processus faut-il suivre pour souscrire un contrat d’assurance habitation contre les sinistres ?

Les étapes de souscription d’un contrat d’assurance sont très simples – en voici un résumé :

  1. Vous contactez l’assureur de votre choix, lui signalant votre volonté de souscrire un contrat d’assurance chez lui.
  2. L’assureur vous fait parvenir un questionnaire, à remplir avec soin, qui servira à établir les termes de votre contrat. Il faut y renseigner des informations ainsi que vos préférences en termes de garanties d’assurance.
  3. L’assureur vous fait parvenir une proposition de contrat.
  4. Si elle vous convient, vous la signez.

À noter : le délai de rétractation pour un contrat d’assurance habitation est de 14 jours calendaires (uniquement si vous avez effectué la souscription à distance).

On note que de nos jours, les assureurs passent aux processus dématérialisés, c’est-à-dire en ligne : c’est le cas de l’assurance papernest. Par souci de simplification des processus, vous pouvez donc contacter l’assureur, établir les termes de votre contrat, et le signer, sans vous déplacer et en toute efficacité.

Attention à l’étape du questionnaire : il s’agit de renseigner les informations demandées en toute honnêteté. En effet, tout contrat d’assurance fonctionne sur le principe d’obligations mutuelles entre l’assureur et l’assuré.

L’assureur a l’obligation à la transparence en ce qui concerne les plafonds de remboursement, la franchise, les exclusions, etc. L’assuré, lui, doit une transparence quant à la valeur des biens à assurer, aux risques que présente le logement, aux éventuels sinistres ayant déjà eu lieu, etc.

C’est sur la base du questionnaire que sera établie notamment la prime d’assurance. Plus les biens assurés ont de la valeur, et plus le logement présente de risques de sinistres et de dommages, plus cette prime sera élevée. C’est pour cela que l’on peut vouloir diminuer l’importance des risques que l’on court ou de la valeur de ce qui serait assuré.

Cependant, si vous ne renseignez pas des informations correctes et qu’au moment d’un sinistre ces mensonges sont découverts, l’assureur a le droit de refuser de vous rembourser, selon les termes du contrat.

Comment choisir le meilleur contrat d’assurance habitation pour se protéger contre les sinistres ?

Nous l’avons déjà évoqué, un de vos critères de choix d’assureur et de mise en place des termes de votre contrat doit être le critère des garanties. Chez paperneset, assureur MRH, nous vous protégeons contre un nombre important de garanties obligatoires, avec un panel encore plus vaste de garanties optionnelles. Voici un résumé de notre offre :

Tableau garanties et exclusions de l’assurance MRH papernest :


Garanties obligatoires Garanties habitation optionnelles Exclusions
- incendie, tempête, grêle, neige
- dégât des eaux
- catastrophes naturelles et technologiques
- attentats et actes de terrorisme
- frais et pertes

  • bris de glace et sanitaires

  • dommages électriques

  • dépendances

  • objets de valeur

  • appareils connectés et nomades


  • dommages causés intentionnellement par l'assuré

  • dommages causés par la guerre civile ou étrangère

  • dommages causés par une éruption volcanique, un tremblement de terre, une inondation, un raz-de-marée ou un autre cataclysme (hors catastrophes naturelles)

  • dommages ou aggravations causés par les armes ou les engins destinés à exploser

  • dommages causés par l'amiante, la fibre d'amiante ou tout matériau comportant de l'amiante

  • conséquences de l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'assuré : engagement volontaire de la part de l'assuré

  • amendes et frais qui s'y rapportent


S’il est tentant de se rabattre sur une couverture minimale afin de payer ce qui est (en général) un prix moindre à payer à l’assurance, ce choix de garanties est en réalité le plus important à faire.

En effet, si le prix d’assurance (appelé prime d’assurance) est en effet un coût à considérer, c’est finalement une somme négligeable comparée aux coûts de réparations qu’impliquent un sinistre non assuré.

Revenons tout de même sur les autres aspects à considérer pour faire votre choix d’assureur et de contrat.

  • La prime d’assurance : le prix annuel que vous payez à votre assureur
  • La franchise : prix fixé ou bien proportionnel, il s’agit de ce qu’il vous reste à payer de vous-même lors d’un sinistre
  • Le taux de remboursement : ce que l’assurance vous rembourse
  • Le plafond de remboursement : la somme maximale qu’accepte de vous rembourser votre assurance
  • Les exclusions : les situations dans lesquelles votre assureur n’a pas à vous rembourser

Comment changer d’assurance habitation ?

Pour changer d’assurance habitation, il faut pouvoir résilier votre contrat actuel. C’est là que le processus dépend de certaines conditions.

Vous ne pouvez pas résilier votre contrat avant sa première échéance, c’est-à-dire avant votre premier paiement, à savoir que ces paiements sont en règle générale annuels. Ainsi, une fois une assurance souscrite et le délai de rétractation passé, vous devez rester chez cet assureur pour un an au moins.

Si vous voulez résilier le contrat dès que possible, c’est-à-dire ne payer que le premier paiement annuel, il faut prévenir l’assureur deux mois avant cette échéance. Vous paierez tout de même votre prime annuelle pour cette année-là, mais ne serez pas assuré sous ce contrat pour l’année suivante.

Après la première échéance, vous pouvez résilier votre contrat et donc en changer n’importe quand. À savoir aussi : le processus de résiliation lui-même est en général réalisé par votre nouvel assureur, qu’il faut trouver avant de pouvoir annuler le contrat précédent.

Cas particulier : le déménagement. Puisque les termes de votre contrat d’assurance dépendent en grande partie de la valeur et des risques présentés par votre logement, il est normal que changer d’adresse vous permette de changer de contrat sans attendre d’échéance.

Pour plus d’informations au sujet des étapes préliminaires à la souscription d’un contrat d’assurance habitation, vous pouvez vous rendre sur cette page.

Si vous déménagez, pensez à prévenir votre assureur au maximum 15 jours après votre emménagement. Vous avez alors le choix entre un transfert de contrat, ce qui conserverait selon certaines réserves les mêmes termes de contrat et le même assureur, et la résiliation de votre contrat actuel.

Enfin, sachez que l’assureur peut aussi résilier le contrat. S’il le fait au moment d’une échéance de paiement, il n’aura pas à se justifier ; sinon, il devra montrer que vous êtes dans le non-respect de certaines conditions et donc justifier sa résiliation. Voici les situations dans lesquelles un assureur peut résilier un contrat :

  • L’assuré est en situation d’impayé de la cotisation annuelle
  • L’assuré a fait une fausse déclaration ou une omission
  • Le risque à couvrir s’est trop aggravé
  • Un certain sinistre a eu lieu (seulement si prévu dans le contrat)
  • Le décès de l’assuré

En savoir plus :

Annonce

FAQ

Quels sont les différents types de sinistre ?

Les principaux sinistres que vous pouvez subir en France sont considéré comme étant les dégâts des eaux, les incendies, et les explosions. Néanmoins, on peut y inclure tout ce qui touche aux catastrophes naturelles, les bris de glace, le vol et le vandalisme, etc. Les dommages que vous provoquez intentionnellement ne seront pas couverts par votre assurance, mais peuvent en théorie qualifier de sinistres.

Mis à jour le 3 Jan, 2022

redaction Les pros de l'assurance habitation
Redactor

Flore de Garidel

Rédactrice junior experte des sujets crédit immobilier

Commentaires

bright star bright star bright star bright star grey star

Pour en savoir plus sur notre politique de contrôle, traitement et publication des avis, cliquez ici.