Exonération taxe d’habitation : Qui est concerné ?

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Résumé : La taxe d’habitation est un impôt local qui est soumis a des exonérations depuis 2018. Elles dépendent du revenu fiscal du foyer et de sa composition. La taxe d’habitation devrait totalement disparaître en 2023.

Exonération taxe d’habitation : qui peut être exonéré ?

Comment être exonéré de la taxe d’habitation ?

Pour être exonéré de la taxe d’habitation sur sa résidence principale, il faut justifier de faibles revenus. De plus, à condition que le revenu fiscal de référence ne dépassent pas un certain plafond, les personnes suivantes sont exonérées :

  • Les veufs et veuves.
  • Les personnes de plus de 60 ans qui ne paye pas l’impôt sur la fortune.
  • Les bénéficiaires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés).
  • Les personnes infirmes ou invalides.
  • Les bénéficiaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité).

Exonération taxe d’habitation RSA

Le simple fait d’être bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) ne représente pas un motif d’exonération de la taxe d’habitation. Cependant, les bénéficiaires du RSA ne sont pas concernés par la taxe d’habitation si l’allocation constitue leur seul revenu.

Le saviez-vous ?

Le RSA n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu et ne doit donc pas être déclaré. De ce fait, il n’est pas pris en compte dans le revenu fiscal de référence.

Le revenu fiscal de référence est la principale donnée prise en compte pour déterminer l’exonération de la taxe d’habitation. Il est calculé par les pouvoirs publics à partir de plusieurs éléments :

  • Le revenu brut global
  • Le revenu net global
  • Le revenu net imposable

Ainsi, pour être exonéré de la taxe d’habitation, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser un certain seuil.

Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser en fonction de la composition du foyer :

Nombre de parts du quotient familial Seuil du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser
1 11 098 €
1.25 12 580 €
1.5 14 061 €
1.75 15 543
2 17 025 €
2.25 18 506 €
2.5 19 988 €
2.75 21 470 €
3 22 951 €
Par demi-part supplémentaire 2963 €

Exonération taxe d’habitation étudiant

La réforme de la taxe d’habitation ne prévoit pas d’exonération particulière pour les étudiants, même s’ils sont boursiers. Un étudiant doit donc payer la taxe d’habitation pour le logement qu’il occupe au 1er janvier de l’année en cours. exonération taxe habitation étudiant

En revanche, il peut bénéficier d’un allègement sur le montant de cette taxe dans deux cas précis :

  1. S’il déclare ses revenus seuls (l’allègement sera calculé à partir des revenus personnels).
  2. S’il est rattaché au foyer fiscal des parents et qu’il fait une réclamation.

Les résidences exonérées

Certaines résidences étudiantes sont automatiquement exonérées de la taxe d’habitation. Il s’agit :

  • Des résidences gérées par le CROUS
  • Des résidences gérées par des organismes fonctionnant comme le CROUS
  • De la chambre meublée chez un particulier qui loue ou sous-loue sa résidence principale.

Exonération taxe d’habitation veuf/veuve

Être veuf ou veuve fait partie des conditions pour être éligible à l’exonération de la taxe d’habitation. En revanche, il faut absolument justifier de revenus modestes.

Ainsi, si le revenu fiscal de référence est suffisamment bas, le veuf ou la veuve peut bénéficier d’un allègement partiel ou total de la taxe d’habitation. Pour en profiter, il faut remplir les conditions de ressources au 1er janvier de l’année imposable.

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Exonération taxe d’habitation : pour quel logement ?

Exonération taxe d’habitation logement neuf

Comme son nom l’indique, la taxe d’habitation est un impôt dû par la personne qui occupe un logement au 1er janvier. Ainsi, un propriétaire d’un logement neuf qui loue le bien ne paye pas la taxe d’habitation. Son paiement revient au locataire.

Le montant de la taxe d’habitation dépend non seulement des ressources de l’occupant, mais aussi de la surface et de la localisation du logement. Deux éléments sont alors pris en compte :

  1. La valeur locative cadastrale du bien (le loyer théorique que l’on pourrait en tirer).
  2. Le taux d’imposition voté par la commune.

Une exonération de la taxe d’habitation est tout à fait possible pour un logement neuf, à condition qu’il s’agisse d’une résidence principale. L’allègement est calculé en fonction de la valeur locative moyenne des logements de la commune.

Il est également possible de faire baisser le montant de la taxe d’habitation grâce aux abattements (pour cause de revenus modestes par exemple).

Exonération taxe d’habitation résidence secondaire

Tout comme les résidences principales, les résidences secondaires sont également soumises à la taxe d’habitation. Un propriétaire d’une résidence secondaire doit donc payer deux taxes d’habitation. exonération taxe habitation résidence secondaire

S’il est possible d’avoir une exonération de la taxe d’habitation pour son logement principal, il n’en est pas de même pour une résidence secondaire. En effet, la réforme de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales.

Le calcul de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires est le même que pour les résidences principales. Il se base sur la valeur locative cadastrale et sur le taux d’imposition voté par le conseil municipal. Cependant, les abattements qui peuvent être accordés pour la résidence principale, ne le sont pas pour la résidence secondaire.

Certaines communes appliquent même une majoration sur la taxe d’habitation des résidences secondaires comprise entre 5 et 60%. Néanmoins, il est possible de demander une exonération de cette majoration dans trois cas de figure :

  1. Vous vivez dans la résidence secondaire pour raisons professionnelles.
  2. Vous vivez durablement dans un établissement de soins (tout en conservant votre résidence principale).
  3. Une raison étrangère à votre volonté fait que vous ne pouvez pas utiliser la résidence secondaire comme logement principal.

À savoir

Les résidences secondaires ne sont pas concernées par la taxe sur les logements vacants, même si elles ne sont que partiellement occupées pendant l’année.

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exonération taxe habitation pour tous

Exonération taxe d’habitation pour tous

Quand la taxe d’habitation sera-t-elle supprimée pour tous ?

Une réforme de la taxe d’habitation est entrée en vigueur en 2018 et prévoit la disparition progressive de cet impôt local. Dès 2018, de nombreux foyers, les plus modestes, ont commencé à profiter de dégrèvements progressifs sur la taxe d’habitation.

Les dégrèvements ont été de :

  • 30% en 2018
  • 65% en 2019
  • 100% en 2020

Ainsi, en 2020, on estime que 80% des foyers sont exonérés de la taxe d’habitation. Pour les 20% restants, les foyers les moins modestes, il faudra attendre 2023. À cette date, 100% des foyers français seront exonérés de la taxe d’habitation. Pour en savoir plus sur la réforme de la taxe d’habitation, suivez ce lien.

En attendant, des dégrèvements successifs auront lieu en suivant le même modèle que ceux initiés en 2018 (30% en 2021, 65% en 2022, 100% en 2023). Il est également possible de se voir accordé un dégrèvement partiel ou total en fonction de son revenu fiscal de référence.

Éligibilité au dégrèvement en fonction du revenu fiscal de référence

Quotient
familial
Revenu fiscal de référence (RFR) à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement de 100 %
RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier du
dégrèvement dégressif
1 part 27 706 € RFR compris entre 27 706 € et 28 732 €
1,5 part 35 915 € RFR compris entre 35 915 € et 37 454 €
2 parts 44 124 € RFR compris entre 44 124 € et 46 176 €
2,5 parts 50 281 € RFR compris entre 50 281 € et 52 333 €
3 parts 56 438 € RFR compris entre 56 438 € et 58 490 €
3,5 parts 62 595 € RFR compris entre 62 595 € et 64 647 €

Attention !

Les résidences secondaires et les logements vacants ne font pas partie de la réforme de la taxe d’habitation.

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Comment savoir si on va payer la taxe d’habitation en 2020 ?

Afin de venir en aide aux contribuables, le gouvernement a mis en place un simulateur de taxe d’habitation. Pour savoir si l’on est concerné par la suppression de la taxe d’habitation dès 2020, il faut indiquer quatre informations :

  1. Le revenu fiscal de référence de 2018.
  2. Le nombre de parts.
  3. Le montant de la taxe d’habitation en 2019
  4. Si oui ou non on a bénéficié de la réforme en 2019.


Les avis et commentaires

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Redactor

Written by Maxime

Mis à jour le 7 Juil, 2020