Lettre de résiliation d'assurance : n'oubliez aucune information clé !

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La lettre de résiliation d'assurance

Que faut-il indiquer dans la lettre de résiliation d'assurance de prêt immobilier ? Voici ce qu’il faut indiquer dans votre lettre de résiliation d’assurance :

• les données de l’assureur
• les données de l’assuré
• la décision de rompre le contrat n°XXX
• les caractéristiques principales de votre contrat
• la date de début de contrat
• l’article L.113-15-12 du Code des assurances de la loi Hamon du 17 mars 2014 ou la raison pour laquelle vous résiliez
• votre paraphe

Le contrat d'assurance prend fin un mois après réception de la lettre. Dans cette lettre, vous devez également demander :

• la confirmation de résiliation 
• la facture de clôture de contrat avec mention de la date effective de résiliation

Si vous avez peur de dégainer votre plus belle plume, il existe de nombreux modèles de lettres sur Internet selon chaque motif de résiliation et selon le contrat. Vous pouvez tout à fait trouver un modèle de lettre de résiliation d'assurance selon la loi Hamon en pdf.

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La résiliation d'assurance

Avant toute résiliation, n'oubliez pas que vous devez souscrire à un nouveau contrat d'assurance avant de résilier l'ancien. La banque doit pouvoir s'assurer que les deux contrats présentent les mêmes garanties.

Depuis 2014, la loi Hamon permet de résilier son contrat d’assurance de dommages (auto, habitation, moto etc.) au cours de la première année de la signature de votre contrat d'assurance. Vous avez possibilité de résilier grâce à une lettre de résiliation d'assurance ces contrats :

• assurance auto
• assurance moto
• assurance habitation
• assurance emprunteur
• assurance vie
• assurance mutuelle santé

Vous pouvez donc rédiger une lettre de résiliation d'assurance vie, d'assurance auto, d'assurance habitation, d'assurance santé, d'assurance mobile, d'assurance d'accident de la vie.

Depuis le 1er janvier 2018, la loi Bourquin permet de procéder au changement de votre assurance emprunteur à chaque échéance annuelle, un an après la signature de votre contrat. Vous devez prévoir un préavis de 2 mois dans ces conditions.

Il n'y a pas de frais ou de pénalités si vous résiliez votre contrat dans les règles. La lettre de résiliation  doit être envoyée en recommandé avec avis de réception. Suite à la résiliation, l'assureur doit payer une partie de la prime correspondant à la période de couverture. L'assureur rembourse ensuite la partie restante dans les 30 jours après la date effective de résiliation.

Beaucoup d'aspects sont à prendre en compte lors d'un achat immobilier. Mais par où commencer ? Et bien, en téléchargeant notre guide !

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