Location : les logements avec un DPE « G » devront effectuer des travaux pour continuer de louer

20/01/2021 : Face à l’urgence climatique et l’obsolescence immobilière qui continue de s’accroître, un décret du gouvernement va interdire la location des logements dont le diagnostic de performances énergétiques (DPE) est égal ou supérieur à F, obligeant les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation.

Qu’est-ce qu’un diagnostic de performances énergétiques (DPE) ?

Le diagnostic de performances énergétiques (DPE) est un document officiel qui renseigne l’acheteur ou le locataire sur les performances énergétiques d’un logement ou d’un bâtiment. Le diagnostic de performances énergétiques évalue deux critères.

  1. La consommation d’énergie du logement
  2. Son impact sur l’environnement (émissions de gaz à effet de serre)

Le diagnostic de performances énergétiques est obligatoire au moment de la vente ou la location d’un bien immobilier.

Le contenu et les modalités du diagnostic de performances énergétiques sont réglementés par le gouvernement. Afin de calculer précisément la consommation d’énergie du logement et son impact sur l’environnement, le diagnostic de performances énergétiques doit décrire le bâtiment et ses équipements.

  • La surface
  • L’orientation
  • Les matériaux utilisés lors de la construction
  • Les murs et les fenêtres
  • Les équipements de chauffage
  • Les équipements de production d’eau chaude sanitaire
  • Les équipements de ventilation, etc.

Quelles conséquences suite au décret du gouvernement ?

Bon à savoir !

Le résultat du diagnostic de performances énergétiques va de A+++ à G.

Le décret du gouvernement publié le 13 janvier 2021 concerne uniquement les logements dont le DPE est F ou G, c’est-à-dire des logements considérés comme des passoires thermiques.

  1. À partir de 2023, les DPE G ne pourront plus être proposés à la location
  2. À partir de 2028, les DPE F ne pourront plus être proposés à la location

Par conséquent, les propriétaires des logements G ou F devront réaliser des travaux énergétiques s’ils veulent continuer à proposer leurs logements à la location et maintenir la valeur patrimoniale de leur logement.

Attention !

Les bailleurs ne pourront également pas augmenter le montant du loyer avant d’améliorer les performances énergétiques de leur logement.

Comment financer ses travaux de rénovation ?

Ce nouveau décret va obliger les bailleurs à financer des travaux de rénovation très coûteux. De plus, certains propriétaires-bailleurs sont déjà endettés et cette obligation ne va pas arranger leurs finances.

Néanmoins, l’État français a mis en place plusieurs aides financières et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique des habitats français. Ces nombreuses aides et prêts avantageux peuvent permettre aux bailleurs les plus pauvres de rénover leur location à moindre coûts. Plus d’informations sur cette page.

Les propriétaires-bailleurs doivent vérifier leur éligibilité aux différentes aides.

Mis à jour le 10 Sep, 2021

redaction La rédaction de papernest - Crédit immobilier
Redactor

Alicia Cazaly

Rédactrice senior experte des sujets crédit immobilier