Comment la loi Lemoine peut-elle booster le pouvoir d’achat des emprunteurs ?

Le secteur de l’assurance emprunteur a connu de nombreux changements depuis l’instauration de la loi Lagarde, en 2010. En effet, cette loi importante offre une véritable liberté de choix d’assurance avant la signature du contrat. La loi Hamon a suivi en 2014 en autorisant le changement d’assurance durant la première année de souscription puis la loi Bourquin a ajouté la possibilité de remplacer facilement son assurance à chaque date anniversaire. Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine autorise la résiliation infra-annuelle de son assurance emprunteur. Nous vous disons tout ce que vous devez savoir à ce sujet et son impact sur le pouvoir d’achat.

Que propose concrètement la loi Lemoine ?

Dans les faits, la loi Lemoine vient remplacer les lois Hamon et Bourquin. En effet, en autorisant une résiliation à tout moment, sans frais ni pénalité, ces deux textes législatifs n’ont plus lieu d’être. Ceci étant dit, la loi Lagarde, quant à elle, concerne l’avant-contrat. Elle est donc toujours d’actualité. Ce qui signifie, en d’autres termes, que les emprunteurs peuvent choisir librement leur contrat d’assurance de prêt quand il le souhaite avant ou après la signature de leur contrat de prêt. Ils n’ont donc plus l’obligation de sélectionner le contrat groupe de leur banque (souvent moins intéressant). En plus de cette grande avancée facilitant la signature d’une délégation d’assurance adaptée à ses besoins, la loi Lemoine fait aussi évoluer le droit à l’oubli en raccourcissant le délai pour en profiter à 5 ans pour tout le monde (10 ans auparavant pour certains profils) tout en étendant ce droit à d’autres pathologies non cancéreuses. Finalement, et c’est pour certains professionnels du marché l’évolution la plus critiquable, la loi Lemoine met aussi fin à l’obligation de répondre à un questionnaire de santé pour les contrats de moins de 200 000€ (à condition qu’ils se terminent avant les 60 ans des emprunteurs).

Quel est l’impact de la loi Lemoine sur le pouvoir d’achat des emprunteurs ?

De toute évidence, la résiliation infra-annuelle du contrat d’assurance de prêt est le plus gros bénéfice apporté par la loi Lemoine aux emprunteurs. En effet, il n’est plus nécessaire de calculer la date anniversaire de son contrat pour espérer le changer dans les temps. Aujourd’hui, une personne pressée de finaliser son projet immobilier peut signer, si elle le souhaite, un contrat avec sa banque en sélectionnant le contrat groupe de l’établissement. L’avantage étant d’accélérer les démarches administratives. Puis, une fois le contrat signé, l’emprunteur peut commencer à chercher une délégation d’assurance plus avantageuse pour lui en se faisant accompagner ou non par un courtier d’assurance. Évidemment, si cette même personne le souhaite, il est possible de réaliser ces démarches à chaque changement de situation personnelle, sans attendre une période précise. C’est un point important qui va, sans conteste, donner un réel coup de boost au pouvoir d’achat des ménages. Quant à la suppression du questionnaire de santé et au raccourcissement du délai pour bénéficier du droit à l’oubli, il est vrai que cela profitera aux personnes présentant un risque de santé. Ceci étant dit, certains assureurs ont déjà annoncé leur volonté de ne plus proposer de contrat en cas d’absence de questionnaire de santé. Ce qui, à terme, reviendrait à diminuer l’offre contractuelle générale et, donc, à entraîner une mutualisation des risques avantageant les bancassurances. Avec la tendance à la hausse des taux immobiliers et la baisse du taux d’usure, il se peut que cette proposition puisse poser un véritable problème.  C’est pourquoi il est d’autant plus important de se faire accompagner par un spécialiste de l’assurance emprunteur tel que wedou.fr pour mettre toutes les chances de votre côté.