Qu’est-ce qu’un sinistre ?
Qu'est-ce que la définition d'un sinistre en assurance ? Un sinistre correspond aux pertes et
dommages provoquées par un
accident ou une catastrophe naturelle. Il peut s’agir d’endommagements de bâtiments ou de biens personnels. Dans le domaine de l’assurance, cela renvoie aux cas où des objets ou lieux
assurés ont été touchés.
Voici quelques exemples de
sinistres habituellement couverts par les assurances notamment habitation :
- incendie, tempête, grêle, neige
- dégât des eaux
- catastrophes naturelles et technologiques
- attentats et actes de terrorisme
- frais et pertes
Pourquoi est-il important d’être assuré ? Tout simplement parce que les
coûts de réparation liés à un sinistre peuvent être considérables, surtout si l’on considère tout ce qui est dommages causés envers un bâtiment. une assurance est une façon d’obtenir, sous certaines conditions, le remboursement de ces coûts de réparation.
À combien peuvent s’élever les coûts en question, et donc qu’évitez-vous de payer lorsque vous êtes touchés par un sinistre mais assurés ? À titre indicatif, les
dégâts des eaux présentent des coûts de réparation moyens
compris entre 500 et 3 800€ en France.
Par ailleurs on peut concevoir que selon les dommages, et si l’on prend en compte les biens personnels compris à l’intérieur du logement lors du sinistre, ces coûts peuvent s’élever à des niveaux biens plus importants. N’oubliez pas non plus qu’un sinistre initialement lié à votre logement peut toucher et
endommager les biens de vos voisins.
Que faire en cas de sinistre ?
En cas de sinistre, l'essentiel, si vous êtes assuré, est de
gérer les effets immédiats de celui-ci, puis de contacter un
technicien professionnel. Faites également un
constat des dommages, puis le cas échéant trouvez la
source du sinistre et vérifier ses
effets notamment sur les logements voisins.
À titre indicatif, voici un
récapitulatif des étapes à suivre au cas où vous seriez concerné par un dégât des eaux :
Là où l'assurance entre en jeu, c'est lorsqu'il s'agit de payer les diverses réparations liées au sinistre. Nous vous expliquons tout ce qui relève de la
souscription d'un contrat d'assurance habitation dans les sections qui suivent.
Le terme de sinistre regroupe un grand nombre d’événements pouvant endommager vos biens. Le plus souvent, qui dit sinistre dit assurance habitation. En assurance,
chaque sorte de sinistre est protégé par ce qu’on appelle une
“garantie” : pour vous protéger contre les coûts de réparation de dégâts des eaux, il faut que votre contrat d’assurance habitation comprenne la
garantie “dégât des eaux”.
Quelle sorte d’assurance pour me protéger contre les sinistres ?
Ce sont donc les
contrats d’assurance habitation qui vous assurent lorsque votre logement est endommagé. Cependant, il existe
différentes sortes d’assurances habitation, proposant des couvertures plus ou moins importantes.
Rappelons également que vous pouvez de toute façon
personnaliser votre contrat d’assurance en précisant un certain nombre de garanties à inclure dans ses termes.
Néanmoins,
tous les assureurs ne proposent pas les mêmes garanties optionnelles : c’est en partie en fonction de cela que vous pouvez effectuer votre choix d’assurance.
Que sont donc les
différents types d’assurance habitation ? On en distingue deux majeures :
les assurances habitation à “risques locatifs”, et les assurances multirisque habitation, dites assurances MRH.
Une
assurance risques locatifs est souvent considérée comme la plus
classique des assurances, ne protégeant que votre logement en tant que tel contre les sinistres. Les
trois garanties minimales obligatoires que cette sorte d’assurance couvre sont les suivantes :
Les dégâts des eaux
Les incendies
Les explosions
Vous pouvez ensuite y
ajouter d’autres garanties si cela vous semble nécessaire - cela implique de
payer votre prix annuel d’assurance un peu plus cher, selon les termes de l’assureur.
Nous avons ensuite l’
assurance MRH, considérée comme la plus complète des assurances habitation en France. Non seulement les assureurs qui proposent cette sorte d’assurance vous proposent habituellement
bien plus de garanties optionnelles que pour un contrat risques locatifs, mais en plus elles couvrent d’office plus que votre logement en tant que tel.
En effet, une assurance multirisque habitation vous rembourse sur les dommages infligés à vos
biens personnels, et couvre aussi les éventuelles réparations liées à l’engagement de votre
responsabilité civile (assurance dommages corporels, dommage de biens...).
Voici un tableau résumant les
différences entre une assurance habitation risques locatifs et une assurance MRH :
| Type d'assurance | Assurance habitation "risques locatifs" | Assurance MRH |
|---|
| Couverture du bien immobilier | OUI | OUI |
| Couverture des biens personnels | NON | OUI |
| Couverture de la responsabilité civile | NON | OUI |
| Garanties minimales | Incendie
Dégâts des eaux
Explosions | Dégât des eaux
Incendie
Bris de glace
Catastrophes naturelles
Équipements |
Quel processus faut-il suivre pour souscrire un contrat d’assurance habitation contre les sinistres ?
Les
étapes de souscription d’un contrat d’assurance sont très simples - en voici un résumé :
- Vous contactez l’assureur de votre choix, lui signalant votre volonté de souscrire un contrat d’assurance chez lui.
- L’assureur vous fait parvenir un questionnaire, à remplir avec soin, qui servira à établir les termes de votre contrat. Il faut y renseigner des informations ainsi que vos préférences en termes de garanties d’assurance.
- L’assureur vous fait parvenir une proposition de contrat.
- Si elle vous convient, vous la signez.
À noter : le
délai de rétractation pour un contrat d’assurance habitation est de
14 jours calendaires (uniquement si vous avez effectué la souscription à distance).
On note que de nos jours, les assureurs passent aux processus dématérialisés, c’est-à-dire
en ligne : c’est le cas de l’assurance papernest. Par souci de simplification des processus, vous pouvez donc contacter l’assureur, établir les termes de votre contrat, et le signer, sans vous déplacer et en toute efficacité.
Attention à l’étape du
questionnaire : il s’agit de renseigner les informations demandées
en toute honnêteté. En effet, tout contrat d’assurance fonctionne sur le principe d'obligations mutuelles entre l’assureur et l’assuré.
L’assureur a
l'obligation à la transparence en ce qui concerne les plafonds de remboursement, la franchise, les exclusions, etc.
L’assuré, lui, doit une transparence quant à la
valeur des biens à assurer, aux
risques que présente le logement, aux éventuels sinistres ayant déjà eu lieu, etc.
C’est sur la base du questionnaire que sera établie notamment la
prime d’assurance. Plus les biens assurés ont de la valeur, et plus le logement présente de risques de sinistres et de dommages, plus cette prime sera élevée. C’est pour cela que l’on peut vouloir diminuer l’importance des risques que l’on court ou de la valeur de ce qui serait assuré.
Cependant, si vous ne renseignez pas des informations correctes et qu’au moment d’un sinistre ces mensonges sont découverts, l’assureur a le droit de refuser de vous rembourser, selon les termes du contrat.
Comment choisir le meilleur contrat d’assurance habitation pour se protéger contre les sinistres ?
Nous l’avons déjà évoqué, un de vos
critères de choix d’assureur et de mise en place des termes de votre contrat doit être le critère des
garanties. Chez paperneset, assureur MRH, nous vous protégeons contre un nombre important de garanties obligatoires, avec un panel encore plus vaste de garanties optionnelles. Voici un résumé de notre offre :
Tableau garanties et exclusions de l’assurance MRH papernest :
| Garanties obligatoires | Garanties habitation optionnelles | Exclusions |
|---|
| - incendie, tempête, grêle, neige
- dégât des eaux
- catastrophes naturelles et technologiques
- attentats et actes de terrorisme
- frais et pertes |
- bris de glace et sanitaires
- dommages électriques
- dépendances
- objets de valeur
- appareils connectés et nomades
|
- dommages causés intentionnellement par l'assuré
- dommages causés par la guerre civile ou étrangère
- dommages causés par une éruption volcanique, un tremblement de terre, une inondation, un raz-de-marée ou un autre cataclysme (hors catastrophes naturelles)
- dommages ou aggravations causés par les armes ou les engins destinés à exploser
- dommages causés par l'amiante, la fibre d'amiante ou tout matériau comportant de l'amiante
- conséquences de l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'assuré : engagement volontaire de la part de l'assuré
- amendes et frais qui s'y rapportent
|
S’il est tentant de se rabattre sur une
couverture minimale afin de payer ce qui est (en général) un
prix moindre à payer à l’assurance, ce choix de garanties est en réalité le plus important à faire.
En effet, si le prix d’assurance (appelé prime d’assurance) est en effet un coût à considérer, c’est finalement une
somme négligeable comparée aux coûts de réparations qu’impliquent un sinistre non assuré.
Revenons tout de même sur les
autres aspects à considérer pour faire votre choix d’assureur et de contrat.
La prime d’assurance : le prix annuel que vous payez à votre assureur
La franchise : prix fixé ou bien proportionnel, il s’agit de ce qu’il vous reste à payer de vous-même lors d’un sinistre
Le taux de remboursement : ce que l’assurance vous rembourse
Le plafond de remboursement : la somme maximale qu’accepte de vous rembourser votre assurance
Les exclusions : les situations dans lesquelles votre assureur n’a pas à vous rembourser
Comment changer d’assurance habitation ?
Pour changer d’assurance habitation, il faut pouvoir
résilier votre contrat actuel. C’est là que le processus dépend de certaines conditions.
Vous ne pouvez pas résilier votre contrat avant sa
première échéance, c’est-à-dire avant votre premier paiement, à savoir que ces paiements sont en règle générale annuels. Ainsi, une fois une assurance souscrite et le délai de rétractation passé, vous devez rester chez cet assureur pour
un an au moins.
Si vous voulez
résilier le contrat dès que possible, c’est-à-dire ne payer que le premier paiement annuel, il faut
prévenir l’assureur deux mois avant cette échéance. Vous paierez tout de même votre prime annuelle pour cette année-là, mais ne serez pas assuré sous ce contrat pour l’année suivante.
Après la première échéance, vous pouvez résilier votre contrat et donc en changer
n’importe quand. À savoir aussi : le processus de résiliation lui-même est en général
réalisé par votre nouvel assureur, qu’il faut trouver avant de pouvoir annuler le contrat précédent.
Cas particulier : le
déménagement. Puisque les termes de votre contrat d’assurance dépendent en grande partie de la valeur et des risques présentés par votre logement, il est
normal que changer d’adresse vous permette de changer de contrat sans attendre d’échéance.
Pour plus d'informations au sujet des étapes préliminaires à la souscription d'un contrat d'assurance habitation, vous pouvez vous rendre sur cette
page.
Si vous déménagez, pensez à prévenir votre assureur au maximum 15 jours après votre emménagement. Vous avez alors le choix entre un transfert de contrat, ce qui conserverait selon certaines réserves les mêmes termes de contrat et le même assureur, et la résiliation de votre contrat actuel.
Enfin, sachez que
l’assureur peut aussi résilier le contrat. S’il le fait au moment d’une échéance de paiement, il n’aura pas à se justifier ; sinon, il devra montrer que vous êtes dans le non-respect de certaines conditions et donc justifier sa résiliation. Voici les situations dans lesquelles un assureur peut résilier un contrat :
L’assuré est en situation d’impayé de la cotisation annuelle
L’assuré a fait une fausse déclaration ou une omission
Le risque à couvrir s’est trop aggravé
Un certain sinistre a eu lieu (seulement si prévu dans le contrat)
Le décès de l’assuré
En savoir plus :
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