30 septembre 2022 
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En immobilier, comme ailleurs, il existe de très nombreuses lois. Et si vous n’êtes pas un expert dans le domaine, vous pouvez très facilement être perdu. C’est pour vous pouvez vous référer au site loi.logement.fr. Voici quelques-unes des lois les plus utiles.
Quelles sont les principales lois
Le site loi.logement.fr répertorie les principales lois à connaître dans le domaine du logement si vous voulez investir dans la pierre.
La Loi ALUR
La Loi Alur (ou Accès au Logement et Urbanisme Rénové) a pour but de faciliter l’accès au logement des foyers modestes. Elle concerne la déclaration de mise en location, la protection des copropriétaires, la rédaction des annonces immobilières, mais aussi présente de nouvelles règles pour les propriétaires/bailleurs sans oublier une facilité plus importante pour la location.
Pour simplifier, elle va permettre l’accès à un logement décent, empêche les pratiques abusives dans le domaine immobilier et améliore la transparence entre les différents acteurs.
Les lois Pinel, Denormandie, Cosse et Malraux
Il s’agit avant tout d’un dispositif fiscal qui offre une réduction d’impôt (pouvant aller jusqu’à 21 %) aux acheteurs. Pour en profiter, l’acheteur d’un bien neuf devra le mettre en location.
La loi Denormandie concerne, quant à elle, les habitations anciennes. Là encore, l’acheteur peut bénéficier d’une réduction d’impôt intéressante s’il propose le bien en location.
Si le propriétaire d’un bien immobilier accepte de louer son bien à un prix inférieur à celui du marché, il peut profiter d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 85 % des revenus fonciers.
La loi Malraux offre également aux propriétaires de biens anciens une réduction d’impôt. À condition qu’ils aient réalisé des travaux de restauration et qu’ils louent le bien en question.
La Loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique)
Elle vise à améliorer la construction de nouveaux logements. Elle met également en avant la dématérialisation des documents et veut privilégier la vente des habitats sociaux. Elle complète la loi ALUR.
La Loi Carrez
Bien connue, cette loi concerne la superficie des logements. Les surfaces fermées et couvertes d’une hauteur de plus 1,80m doivent être comptabilisées.
La loi DALO (Droit au Logement Opposable)
Cette loi vient en aide aux personnes présentant des difficultés pour trouver un logement. Cet ultime recours permet aux plus défavorisés d’obtenir un recours face au tribunal administratif afin de ne plus être mis de côté.
La loi Lagleize
Ce texte vise à limiter les augmentations de prix dans le foncier. Elle vise à favoriser l’accession au logement au plus grand nombre. Les prix restent alors plus ou moins stables et ne connaissent pas une forte augmentation injustifiée.
Trouver une aide dans le domaine des lois en immobilier
Outre ces lois bien connues, il en existe encore de très nombreuses portant sur des points spécifiques. Si vous avez besoin d’en savoir plus sur celles-ci ou de vérifier un point précis, vous pouvez consulter un site expert dans le domaine : loi-logement.fr.
Cette plateforme met à votre disposition toutes les lois dans le domaine de l’immobilier, qu’elles soient anciennes ou plus récentes. Vous pourrez ainsi très facilement trouver le texte qui correspond à vos besoins : défiscalisation, urbanisme (loi SRU), aide au logement…
Toutes les lois sont présentes, des plus connues aux moins célèbres. Vous pouvez ainsi avoir facilement accès à un texte spécifique.
Une rubrique Foire aux Questions est disponible où vous pourrez trouver les principales réponses à vos questions. Facile à utiliser, ce site est tout simplement une mine d’informations précieuse pour connaître les lois dans le domaine de l’immobilier.
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