Loi Climat et résilience : en quoi cette loi peut-elle causer une crise dans le secteur de l’immobilier ?

16/03/21 : La loi Climat et résilience est en ce moment étudiée à l’Assemblée Générale. Elle a pour but de lutter contre le dérèglement climatique et de renforcer la résilience contre ses différents effets. Elle a pour objectif concret de réduire de 40% les émissions de la France d’ici 2030 tout en garantissant la justice sociale.

Elle est cependant très critiquée par le secteur de l’immobilier. Elle serait beaucoup trop contraignante pour la vente ou la location de logements anciens. L’Unam (Union Nationale des Aménageurs) déclare même qu’elle pourrait causer un : « blocage administratif ».

Quel est l’objectif de cette loi ?

La loi « Climat et résilience » est discutée en ce moment même à l’Assemblée Générale, elle vise à lutter contre le dérèglement climatique. Elle est vivement critiquée par le secteur de l’immobilier qui trouve qu’elle impose trop de règles concernant la vente ou la location d’un bien.

Le saviez-vous ?

La loi « Climat et résilience » a été proposée par la convention citoyenne pour le climat avec 145 autres propositions. Elle a été retenue par le président de la République et c’est pour cela qu’elle est étudiée en ce début mars par l’Assemblée Générale.

Pour résumer, la loi climat a 4 objectifs majeurs :

  1. Réduire l’artificialisation dans les villes
  2. Interdire la vente des véhicules à carburant fossile à partir de 2040
  3. Interdire les vols intérieurs si un autre moyen de transport est possible (qui met moins de 2h30)
  4. Interdiction des publicités pour les énergies fossiles

Concernant le secteur de l’immobilier, cette loi a pour but de limiter l’artificialisation dans les villes. D’après l’Unam elle pourrait provoquer une : « crise immobilière majeure », selon l’organisation le fait que la loi prévoit de diviser par deux l’artificialisation des sols est quelque chose de dangereux.

Cette loi prévoit aussi de réaffecter les logements vacants dans des villes sous tension (comme Paris par exemple). Néanmoins, l’Unam déclare que ce projet : « ne comblerait qu’à peine 20% des besoins urgents en logement sur les dix prochaines années. ».

Pourquoi cette loi est vivement critiquée ?

Cette loi est très critiquée par l’ensemble du secteur de l’immobilier. L’Unam regroupe 300 entreprises, majoritairement du secteur privé. C’est cette organisation qui a tiré la sonnette d’alarme sur les dangers de cette loi.

L’organisation ne critique pas tant la loi en elle-même mais plus la mise en oeuvre de celle-ci. D’après elle, cette loi va fragiliser de nombreux territoires en terme d’immobilier. Néanmoins, il est important de préciser que l’organisation ne critique pas les bienfaits de cette loi sur l’environnement.

Le véritable problème de cette loi c’est qu’elle peut empêcher certains foyers trop endettés d’effectuer des travaux de rénovation écologique. En effet, les habitations vont être obligées de respecter des normes énergétiques.

Information

Des amendes sont prévues pour les foyers dont l’habitation consomme trop d’énergie. Cette loi fait donc de la transition écologique une obligation pour l’ensemble des foyers.

De plus, la loi qui est en train d’être étudiée par l’Assemblée Générale s’éloigne de plus en plus de ce qu’avait proposé la convention citoyenne pour le climat. De fait, de nombreux amendements ont été déposés par des députés de tout bord.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur le sujet, nous vous invitons à lire cet article.

 

 

Mis à jour le 10 Sep, 2021

redaction La rédaction de papernest - Crédit immobilier
Redactor

Maxime Oueslati

Rédacteur Junior - spécialiste des télécommunications