Tout savoir sur les taxes liées au gaz

Quelles sont les taxes appliquées au gaz ?

Les taxes appliquées au gaz en France comprennent plusieurs éléments, qui varient en fonction de l'usage (domestique ou professionnel) et des types de contrats. Voici les trois principales taxes sur le gaz :

• La CTA : Contribution Tarifaire d'Acheminement
• La TICGN : Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel
• La TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

La CTA : Contribution Tarifaire d'Acheminement

Cette taxe a été créée en début d'année 2005 afin de participer au paiement des régimes spéciaux de retraite destinés aux anciens employés du secteur de l'énergie.

Ainsi, jusqu'en 2005, les employés d'EDF, de GDF Suez Dolce Vita (devenu Engie), de GRDF, d'ERDF (maintenant appelé Enedis), de GRTgaz et de RTE partis à la retraite.

Le montant de la CTA est fixe, il ne dépend donc pas de la quantité de gaz consommée par le client. Il peut cependant varier légèrement en fonction des différents fournisseurs. De fait, il est donc difficile d'estimer réellement la part de la Contribution Tarifaire d'Acheminement d'une facture de gaz, mais celle-ci est généralement inférieure à 3% du montant final.

Le régime spécifique de retraite des employés des industries de l'énergie a été aboli. La Contribution Tarifaire d'Acheminement n'est donc pas une taxe destinée à rester longtemps.

La TICGN : la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel

Cette taxe date de 1986, elle est donc l'une des plus anciennes contributions au prix final du gaz naturel. Longtemps réservée aux consommateurs professionnels, elle s'adresse depuis avril 2014 à tous les clients, quel que soit leur statut.

Elle ne concerne cependant que les foyers ou locaux professionnels utilisant le gaz comme énergie de chauffage. Par exemple, les consommateurs qui ne sont raccordés au gaz que pour la production d'eau chaude ou pour la cuisson sont exemptés de TICGN. Sachez également que le montant de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel varie en fonction de la quantité de gaz consommée par le foyer.

Depuis le 1er janvier 2025, la TICGN s'élève à 0,01716€ pour chaque mégawattheure consommé.

Il s'agit de la taxe ayant connu la plus grande augmentation ces dernières années puisqu'elle correspond environ à 3% de votre facture annuelle de gaz naturel.

Les fournisseurs de gaz sont les destinataires de cette taxe et la redistribuent ensuite tous les trois mois aux services de douanes.

La TVA : la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Comme sur tous les produits de consommation, la TVA s'applique également sur votre facture de gaz naturel. Dans le détail, le coût de votre abonnement au gaz est taxé à hauteur de 5,5%, et la consommation concrète de gaz est quant à elle soumise à une TVA de 20%.

FAQ

C'est quoi la taxe TICFE ?

La TICFE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) est une taxe appliquée sur la consommation de gaz et d'électricité. Elle vise à encourager la transition énergétique en augmentant le coût des énergies fossiles, pour inciter à la réduction de la consommation ou à un passage vers des énergies plus écologiques.

Existe-t-il une taxe sur la consommation finale de gaz comme pour l'électricité ?

Non, ce type de taxe n'existe pas pour le gaz.

Quel est le montant de la taxe sur le gaz en 2025 ?

Pour les consommations réalisées entre le 1er janvier 2025 et le 31 juillet 2025, le tarif normal d'accise sur les gaz naturels combustibles est fixé à 17,16 €/MWh. Cependant, selon la loi de finances 2025, il sera réajusté à partir du 1er août 2025, avec un nouveau montant de 15,43 €/MWh.

Qui a le droit à la prime CEE ?

Peuvent bénéficier des CEE, toutes les personnes réalisant des travaux visant à réaliser des économies d'énergie, indépendamment de leur statut (propriétaire occupant, bailleur, locataire, occupant à titre gratuit, etc.) et sans condition de ressources.

Qu'est-ce qui consomme le plus de gaz dans une maison ?

Dans une habitation, trois usages principaux expliquent la consommation de gaz : le chauffage, qui représente environ 80 % des dépenses, la production d'eau chaude sanitaire avec près de 15 %, et enfin la cuisson, responsable d’environ 5 % de la consommation totale.